Passer au contenu principal

L'inhumation du projet public de Vélib' se poursuit

La justice genevoise annule la procédure de mise en concurrence de 2015.

Au printemps 2015, un acteur privé a lancé en Ville et dans certaines communes partenaires un concept de vélos en libre-service baptisé Velospot.
Au printemps 2015, un acteur privé a lancé en Ville et dans certaines communes partenaires un concept de vélos en libre-service baptisé Velospot.
Olivier Vogelsang

Lancé par le Conseil d'État avec six communes suburbaines et une filiale ad hoc des TPG, le projet public de vélos en libre-service (VLS) n'en finit pas de mordre la poussière. Procédure lancée en 2015, l'attribution d'une concession pour l'usage du domaine public vient d'être annulée par la Chambre administrative de la Cour de justice, apprend-on ce vendredi.

Cette instance genevoise se plie à une décision rendue ce printemps par le Tribunal fédéral qui avait invité la justice genevoise à revoir ses précédentes décisions. Pour rappel, le précédent ministre des Transports, Luc Barthassat, a remis à plat à son arrivée au pouvoir en 2013 le projet de Vélib' public. Un précédent modèle, promu par Michèle Künzler qui l'avait précédé à ce poste, avait été retoqué par la majorité parlementaire de droite.

Une saga judiciaire

Au printemps 2015, un acteur privé – la société Intermobility – a lancé en Ville et dans certaines communes partenaires un concept de vélos en libre-service baptisé Velospot. C'est cet acteur qui a fait recours lorsque les pouvoirs publics ont mis au concours, en novembre 2015, une concession pour développer un réseau de stations de vélos en libre service qui se serait étendu dans un premier temps en Ville de Genève et cinq communes suburbaines (Carouge, Lancy, Plan-les-Ouates, Onex et Vernier).

Il s'agissait, selon ces collectivités publiques, d'une simple mise en concurrence et non pas d'un appel d'offres au sens de la réglementation sur les marchés publics. En effet, le gagnant ne serait pas rétribué par les pouvoirs publics pour accomplir sa tâche. Il devrait, au contraire, leur verser une redevance pour utiliser le domaine public avec ses stations. La justice genevoise avait suivi cet argumentaire et débouté Intermobility qui a poursuivi sa croisade.

Un rabais qui vaut rétribution

En dernière instance, le Tribunal fédéral a contredit le point de vue genevois et établi qu'on était bel et bien face à un marché public. Pourquoi? La redevance exigée se situait bien en dessous du coût usuel facturé pour utiliser le domaine public à d'autres fins. On parlait d'un tarif de 10 fr. par mètre carré, alors que le barème peut atteindre 711 fr. pour une pompe à essence. Or un tel rabais peut être considéré comme une forme de rétribution, selon la justice suprême. Selon elle, c'est bien l'exécution d'une politique publique qui serait confiée au gagnant: la promotion de la mobilité douce.

Forcée par l'instance supérieure de revoir sa précédente décision, la Chambre administrative genevoise annule donc purement et simplement la procédure lancée en 2015. Devant se prononcer sur le montant du marché auquel on aurait affaire (puisque cela est déterminant pour le type d'adjudication à mener), elle rejette l'argument des pouvoirs publics selon lequel il y aurait six marchés séparés en fonction des différentes communes. Selon les estimations, le montant global oscille entre 392'000 et 1'323'000 francs: un très grand écart qui est de toute façon supérieur à la valeur-seuil nécessitant une adjudication soumise aux traités internationaux. L'appel de novembre 2015 ne respectait pas cette forme.

Retour case départ

C'est donc retour case départ pour les promoteurs du projet public de VLS. Lesquels, selon un communiqué de presse que les TPG diffusent ce vendredi, «se réuniront prochainement pour faire un point de situation sur le projet de vélo en libre-service destiné à la population genevoise».

A noter que cette procédure n'est pas la seule dans laquelle Intermobility s'est opposée aux autorités locales. La justice a jugé en octobre 2017 que la firme ne pouvait pas se passer d'une autorisation de la part de la Ville de Genève pour proposer ses vélos en location sur le domaine public. Une telle autorisation lui avait en effet été refusée par la commune centrale du Canton, contrairement à d'autres municipalités périphériques.

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.