Passer au contenu principal

Vrais risques pour faux résidents secondaires

Depuis quelques mois, les communes frontalières françaises se mobilisent afin de lutter contre le phénomène des fausses résidences secondaires. Un certain nombre de Suisses, déclarés comme étant «résidents secondaires», vivent en fait en France de manière permanente.

Selon la convention fiscale franco-suisse, le domicile fiscal d’un contribuable est fixé en premier lieu là où il dispose d’un foyer d’habitation permanent. Il s’agit du centre des intérêts vitaux, c’est-à-dire le lieu où se situent les relations personnelles les plus étroites. Or certains contribuables semblent penser qu’ils peuvent eux-mêmes fixer le lieu de leur domicile principal ou secondaire. Parfois, la motivation première n’est même pas fiscale et réside dans le maintien de prestations sociales ou de l’assurance maladie suisse par exemple.

En cas de contrôle par l’administration fiscale française, le contribuable devra fournir les preuves de sa résidence principale en Suisse (bail, factures d’électricité, de téléphone, tickets de carte bancaire, etc.) De son côté, l’administration pourra notamment étudier ses relevés bancaires, ses chèques, ses factures de consommation d’électricité et de téléphone en France.

Les articles ABO sont réservés aux abonnés.