Vrais risques pour faux résidents secondaires

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Depuis quelques mois, les communes frontalières françaises se mobilisent afin de lutter contre le phénomène des fausses résidences secondaires. Un certain nombre de Suisses, déclarés comme étant «résidents secondaires», vivent en fait en France de manière permanente.

Selon la convention fiscale franco-suisse, le domicile fiscal d’un contribuable est fixé en premier lieu là où il dispose d’un foyer d’habitation permanent. Il s’agit du centre des intérêts vitaux, c’est-à-dire le lieu où se situent les relations personnelles les plus étroites. Or certains contribuables semblent penser qu’ils peuvent eux-mêmes fixer le lieu de leur domicile principal ou secondaire. Parfois, la motivation première n’est même pas fiscale et réside dans le maintien de prestations sociales ou de l’assurance maladie suisse par exemple.

En cas de contrôle par l’administration fiscale française, le contribuable devra fournir les preuves de sa résidence principale en Suisse (bail, factures d’électricité, de téléphone, tickets de carte bancaire, etc.) De son côté, l’administration pourra notamment étudier ses relevés bancaires, ses chèques, ses factures de consommation d’électricité et de téléphone en France.

Les risques sont bien réels et les sanctions peuvent être très lourdes. Tout d’abord, un faux résident secondaire risque d’être taxé rétroactivement sur ses revenus et sa fortune, et ce sur les trois années précédant l’année en cours. Il sera susceptible de payer une majoration de 40%, voire 80% dans certains cas.

Mais il risque également de se voir redresser au titre de ses comptes bancaires suisses non déclarés. Depuis la loi du 6 décembre 2013, en cas de fraude fiscale pour non-dépôt de déclaration en France ou non-paiement d’impôts à partir de 153 euros, des sanctions pénales peuvent être appliquées aux fraudeurs. Ceux-ci s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 2 millions euros et sept ans d’emprisonnement.

Créé: 24.02.2015, 17h27

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