Usage de l'impôt des frontaliers: «On frise l'ingérence»

Grand GenèveLe président et la vice-présidente du Conseil départemental de Haute-Savoie font le point sur les dossiers transfrontaliers.

La vice-présidente chargée des Affaires transfrontalières au département de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller, et le président du Conseil départemental Christian Monteil.

La vice-présidente chargée des Affaires transfrontalières au département de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller, et le président du Conseil départemental Christian Monteil. Image: Lucien Fortunati

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Les liens de la Haute-Savoie avec Genève sont évidents. Par exemple, seules trois communes du département ne comptent aucun frontalier. A l’heure où les relations transfrontalières battent de l’aile, le président du Conseil départemental Christian Monteil et la vice-présidente chargée des Affaires transfrontalières Virginie Duby-Muller livrent leur vision du Grand Genève.

Quelle importance a le phénomène frontalier en Haute-Savoie?

Christian Monteil (C.M.): Un actif haut-savoyard sur cinq travaille à Genève. L’un des rôles du département est de mettre en place des stratégies pour faciliter l’emploi frontalier, qui est une richesse.

Quelles stratégies?

C.M.: Essentiellement des infrastructures de mobilité. Il s’agit de les penser, les réaliser et les financer. Or, c’est sur ce dernier point que l’on achoppe. Le Grand Genève est un lieu de réflexion mais on peine à agir. On sait ce qu’il faut faire, on mesure le coût. Là où ça coince, c’est sur le financement et la gouvernance.

Genève conseille d’utiliser le bonus de la compensation financière genevoise dû au taux de change. Qu’en pensez-vous?

V. Duby-Muller (V.D-M.): La proposition passe mal. On n’est pas loin de l’ingérence. D’autant que c’est Bercy (ndlr: le Ministère des finances) qui paie la différence liée au taux de change.

C.M.: Ce commentaire est à la limite de la provocation. Alors qu’on n’a jamais critiqué les institutions genevoises. Là, on nous dit: on a signé un accord qu’on ne respectera pas. Et avec le bonus, vous devez faire ci et ça.

Mais l’accord de 1973 prévoit que Genève puisse contrôler l’utilisation de la CFG…

V.D-M.: Oui. Mais un contrôle a posteriori pas a priori.

C.M.: Je comprends la posture du Conseil d’Etat genevois qui parle à ses habitants, y compris ceux de la droite et de l’extrême droite, mais ce type de discours attise les postures extrêmes du côté français. La question centrale est la suivante: veut-on ou non de cette agglo?

La CFG est gérée par les départements. Le Conseil d’Etat s’inquiète de l’impact de la réforme territoriale en France. A-t-il raison?

C.M.: Pour l’instant, la réforme n’est pas en jeu. On a un accord. Il prévoit que les départements gèrent les fonds. Il n’y a aucun transfert à Lyon ou ailleurs.

Reste le problème des faux résidents secondaires. Où en est la lutte contre ce phénomène?

V.D-M.: Les leviers sont peu nombreux. Face au manque d’outils, les élus tentent de faire de la pédagogie, mais il n’existe pas d’outil contraignant.

C.M.: Les démarches avec Genève n’ont pas abouti. On n’a pas accès aux fichiers fiscaux. Il faut qu’on trouve d’autres solutions. Nos services ont entamé un travail pour recenser les permis, binationaux et Suisses habitant en Haute-Savoie. On travaille avec les maires et on recoupe avec les fichiers des écoles, de la distribution de l’eau. Ce travail sera terminé en décembre.

Créé: 13.10.2015, 22h35

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