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Le fisc français devra rembourser des Suisses

La Cour de justice de l’UE interdit à Paris de soumettre les non-résidents à des prélèvements sociaux.

La justice européenne oblige le fisc français à revoir son mode d’imposition des résidents secondaires.
La justice européenne oblige le fisc français à revoir son mode d’imposition des résidents secondaires.
Lucien Fortunati (Archives)

Bonne nouvelle pour tous les propriétaires de résidences secondaires – et de tout autre bien immobilier en France – qui ont leur domicile légal en Suisse. C’est à tort que le fisc français leur impose sur leurs revenus du patrimoine (locations, plus-value lors de la vente de leur bien) des prélèvements sociaux. Cumulés, ces divers prélèvements atteignent 15,5%.

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