Les marchands français sont davantage contrôlés à Genève

Commerce transfrontalierPlusieurs producteurs frontaliers sont contraints d’espacer leurs venues au marché de Plainpalais

Au marché de Plainpalais, certains producteurs français ont décidé de venir moins souvent.

Au marché de Plainpalais, certains producteurs français ont décidé de venir moins souvent. Image: P. Frautschi

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«Le Grand Genève, la région, tout ça… c’est du pipeau! On nous use mentalement pour nous faire craquer et nous dégoûter de venir à Genève.» Ce maraîcher de la zone franche parle au nom de la douzaine de producteurs français qui vendent sur les marchés du canton. Mais il préfère garder l’anonymat «par peur du retour de manivelle». A bout, il dénonce un «serrage de vis» de l’Etat à leur égard depuis le début de l’année. Tant sur les étals que lors de leur passage à la douane. Cette intensification des contrôles ne passe pas inaperçue à Plainpalais. Plusieurs marchands frontaliers ont d’ores et déjà annoncé qu’ils espaceront leurs jours de vente. Au grand dam de leurs clients.

«Ben alors, où est-ce que je vais acheter mes légumes, moi?» s’interrogeait une dame l’autre jour sur la plaine. Le maraîcher, embarrassé, tente d’expliquer la chose, qu’en fait il ne comprend pas. Entre les poireaux, les carottes et les kalés, ces nouveaux choux qui font un tabac, il a placé un petit écriteau indiquant qu’il va devoir s’absenter un mois.

Le marchand en question est originaire de Reignier (Haute-Savoie). Il annonce que désormais il ne peut vendre ses légumes que nonante jours par an. Le producteur reviendra donc en avril. «Il faut surtout que je garde des jours à partir de cet été, les meilleurs mois.» En attendant, il ira sur les marchés français. Une première pour lui. «Je ne les connais pas, je n’y ai aucune clientèle.»

Ce producteur n’est pas le seul ce vendredi-là à prévenir ses clients de ses nouveaux horaires. A quelques dizaines de mètres, le maraîcher de la zone franche qui a endossé le rôle de porte-parole apprend à ses acheteurs qu’il ne viendra désormais plus le mardi. «Cela me coûte trop cher à la douane, confie-t-il. J’espère vendre davantage le vendredi, mais ça ne remplacera jamais les deux jours.»

Produits taxés deux fois

Le maraîcher relate que depuis le début de l’année, les producteurs français sont obligés de déclarer le prix réel de leur marchandise à la douane. «Mais nous ne vendons jamais la totalité des produits que nous importons! s’emporte le cultivateur. Du coup, les invendus que nous ramenons en France puis que nous réexportons vers la Suisse un autre jour de marché sont taxés deux fois. Sans compter que cela gonfle artificiellement notre chiffre d’affaires, ce qui risque de nous poser de gros problèmes avec le fisc français.» Comment procédaient-ils avant? Le maraîcher répond, en toute transparence, qu’ils baissaient légèrement la valeur marchande de leurs produits pour que le montant total déclaré corresponde aux recettes du jour.

Que s’est-il donc passé ce 1er janvier 2016? Officiellement, pas grand-chose. Le principal changement annoncé par les douanes est l’informatisation de leurs procédures. Officieusement, une application stricte de la loi et une intensification des contrôles semblent avoir été demandées aux douanes suisses et françaises ainsi qu’à l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (Ocirt).

Si les agents suisses confirment la mesure, la directrice générale de l’Ocirt, Christina Stoll, reste de son côté évasive, justifiant que les stratégies de contrôle ne doivent pas être révélées, mais que «s’il y a une dénonciation, ils traitent le cas et procèdent, par ailleurs, également à des contrôles aléatoires».

Une offensive genevoise

Willy Cretegny, président de l’Association des marchés de Genève et de la Plateforme du commerce, tient à préciser qu’aucun marchand n’a été dénoncé. Il évoque cependant une offensive des commerçants locaux pour lutter contre le commerce transfrontalier.

Créée en 2011, la Plateforme du commerce, qui regroupe de nombreux professionnels de la branche, interpelle depuis longtemps la Direction des douanes et le Conseil d’Etat pour qu’ils appliquent les mesures prévues par la loi contre le commerce transfrontalier non déclaré.

«Depuis de nombreuses années, les mesures de contrôle à la douane ont été assouplies faute d’effectifs. Et les agriculteurs de la zone franche ont profité comme tout le monde de cet assouplissement, relève Willy Cretegny. De même, depuis très longtemps des agriculteurs français viennent vendre leur production sur les marchés de Genève sans autorisations de séjour ou de permis de travail. On peut parler de droit usuel qui s’est instauré avec le temps.»

Selon lui, les mesures prises dès le 1er janvier ne résultent donc pas d’un «tour de vis» à proprement parler, mais d’un respect strict de la loi «par souci d’équité avec la production genevoise».

Willy Cretegny précise cependant que la douzaine de petits marchands français n’était pas directement visée par l’offensive des commerçants genevois. Celle-ci cherche avant tout à lutter contre le tourisme d’achat non déclaré. Par exemple, les restaurateurs qui se procurent leur viande en France, les entreprises de construction qui viennent avec leur béton ou des boulangeries françaises qui livrent des établissements en Suisse.

«La question est maintenant de savoir s’il faut faire une dérogation pour les producteurs de zone ou non, relève le président des marchés de Genève. En ce qui concerne le passage des marchandises, les mesures prévues par la loi sont légitimes, il faut peut-être revoir leur mode d’application.» (TDG)

Créé: 22.03.2016, 16h45

Ce que dit la loi genevoise

Deux profils de marchands français vendent leurs produits sur les marchés genevois: les producteurs de la zone franche et ceux de la zone des 10?km (de chaque côté de la frontière douanière). Les premiers sont affranchis de droits de douane pour tous les produits originaires de la zone qu’ils exportent vers Genève, les seconds seulement pour les 100 premiers kilos de légumes importés quotidiennement.

Les producteurs de la zone franche doivent cependant payer la TVA suisse, soit 2,5% des prix des produits déclarés. Jérôme Coquoz, directeur du IIIe arrondissement des douanes, explique que le remboursement de l’impôt pour les invendus réexportés en France est lié à des conditions strictes et que chaque requête est soumise à une taxe de base de 30?francs. La démarche s’avère donc peu attractive dans le cas particulier.

Concernant les autorisations de séjour et permis de travail, les marchands frontaliers sont logés à la même enseigne que les indépendants et travailleurs étrangers bénéficiant de la libre circulation des personnes. Jusqu’à nonante jours de travail par an, ils n’ont pas besoin d’autorisation de séjour. Ils doivent cependant s’annoncer préalablement – huit?jours avant chaque venue – à l’Ocirt. Au-delà de nonante jours, les marchands doivent demander un permis de travail à l’OCPM. Les frais d’émoluments s’élèvent généralement à 65?francs. C.G.

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