«Les frontaliers sont encouragés à se déclarer»

Grand GenèveLes éventuels faux résidents secondaires vont recevoir un courrier explicatif.

Vue du Salève, la Communauté de communes du Genevois s’étend de Chevrier à Bossey.

Vue du Salève, la Communauté de communes du Genevois s’étend de Chevrier à Bossey. Image: Lucien Fortunati

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Ils échappent à la statistique. Les faux résidents secondaires habitant en France et travaillant en Suisse sont pourtant des milliers. D’où une campagne de recensement lancée cette fois par la Communauté de communes du Genevois (CCG). Les explications de son président, Pierre-Jean Crastes:

Pourquoi lancer cette campagne de recensement maintenant?

Avant le 29 juin, les nouveaux travailleurs résidant à titre principal en France doivent se déclarer auprès de leur commune. Au-delà de l’aspect obligatoire, cette démarche est essentielle pour la vie de leur commune de résidence.

Quel est l’intérêt pour les communes et pour la CCG?

Elles assurent de nombreux services tels que les crèches, écoles, transports, etc. Sans compter que ces collectivités poursuivent leurs investissements dans la création ou la rénovation d’infrastructures comme les lignes de bus, les P+R, le futur tram… Or, financer des services de qualité devient difficile dans un contexte budgétaire de plus en plus tendu.

Quel rapport avec la déclaration de résidence des frontaliers?

Les collectivités de notre territoire bénéficient de ce qu’on appelle les fonds frontaliers. La part reversée aux communes et aux intercommunalités est calculée sur la base de leur nombre de travailleurs frontaliers déclarés comme résidents.

Quel est le manque à gagner si le frontalier ne se déclare pas?

Un frontalier n’effectuant pas cette démarche signe une double perte de recettes avec plus de 1000 euros non rétrocédés pour sa commune de résidence et la Communauté de communes. Ainsi que l’équivalent en dotations de l’Etat, calculées aussi en fonction du nombre d’habitants à titre principal.

Qu’avez-vous mis en place pour compenser ces pertes?

Nous avons augmenté la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Par ailleurs, certains prélèvements et frais de gestion au profit de l’Etat sont plus élevés que pour une résidence principale. Sans compter la taxation de la plus-value en cas de revente d’une résidence secondaire.

La chasse aux faux résidents secondaires est-elle donc lancée?

Absolument pas! Je réfute ce terme. Le but est d’en appeler à la responsabilité des personnes en situation irrégulière et de les alerter sur les risques encourus.

Et cela fonctionne?

Par le passé, plusieurs communes ont mené ce type de campagne avec succès. A Saint-Julien, des centaines de déclarations ont suivi l’envoi des courriers ciblés. Mais aussi à Viry ou dans mon village (ndlr: Chênex). Derrière notre démarche, il y a la volonté de réduire les tensions entre les gens en règle et ceux qui ne le sont pas. D’autant que, contrairement à ce qui se dit, les faux résidents secondaires paient leurs impôts. Mais, rien n’est rétrocédé. C’est là où le bât blesse. Par cette campagne, nous souhaitons montrer que nous prenons des initiatives, et qu’elles portent leurs fruits.

Créé: 27.04.2016, 11h02

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PIerre-Jean Crastes Président de la Communauté de communes du Genevois (Image: Lucien Fortunati)

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