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Frontaliers actifs en Suisse et en France: ça va taxer!

Plusieurs dizaines d'entreprises genevoises s'attendent à des redressement de charges sociales par la France.

Le nombre de cas litigieux n'est pas connu mais sans doute bien inférieur au nombre des travailleurs qui passent la frontière chaque jour.
Le nombre de cas litigieux n'est pas connu mais sans doute bien inférieur au nombre des travailleurs qui passent la frontière chaque jour.
Lucien Fortunati (Archives)

«Une montagne d'arriérés d'impôts frontaliers.» Le titre fait la une du journal Le Temps ce mercredi. Il barre toute sa page trois et suscite une vive émotion parmi les quelque 70'000 travailleurs domiciliés en France voisine. En fait, seuls ceux qui ont un emploi déclaré en Suisse et en France, ceux qui touchent une rente de chômage en France tout en exerçant une activité en Suisse ou encore ceux qui pratiquent le télétravail sont concernés par les directives européennes CE 883/2004 et CE 987/2009 et leurs conséquences sur l'accord franco-suisse concernant les charges sociales de certains frontaliers.

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