Emprunts toxiques: des collectivités aux abois

Franc fortEn France, 1500 acteurs publics, dont La Roche-sur-Foron ou Chambéry, voient exploser les intérêts des prêts liés au franc suisse.

La Roche-sur-Foron est l’une des 1500 collectivités territoriales françaises ayant contracté un emprunt toxique.

La Roche-sur-Foron est l’une des 1500 collectivités territoriales françaises ayant contracté un emprunt toxique. Image: Google map

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Le maire de La Roche-sur-Foron, Guy Flammier, tente de garder le sourire. Mais le coup est dur à encaisser. La hausse du franc va plomber les finances de sa Commune. La cité haut-savoyarde est l’une des 1500 collectivités territoriales françaises ayant contracté un emprunt toxique. Or certains de ces prêts sont indexés sur le taux de change euro/franc suisse. Dans la région, le Département de l’Ain (lire notre édition du 21 janvier) est touché. Chambéry voit le taux de deux de ses emprunts passer de 14% à 26%. Quant au premier budget de la métropole de Lyon, il est déjà plombé!

A La Roche-sur-Foron, c’est sur un emprunt de 4 millions d’euros contracté en 2007, par l'ancienne municipalité, que les intérêts vont prendre l’ascenseur. Certes, un avenant signé en 2013 a permis de bloquer le taux à 5,5% durant trois ans, soit des annuités moyennes de 286 000 euros. Dès février 2017 et pour les vingt années restantes, le taux devait passer à 11%. Mais avec la parité actuelle, il montera à 23%. Pour 2017, les intérêts s’élèveraient alors à 840 000 euros. «A ce rythme-là, nous avons calculé que le prêt de 4 millions aura coûté au final plus de 14 millions d’euros à la collectivité», détaille Pascal Casimir, l’adjoint en charge des Finances.

Indemnités de remboursement colossales

Pour sortir de ce traquenard, les collectivités territoriales tentent de solder les emprunts toxiques. Mais les indemnités de remboursement anticipé (IRA) sont colossales. «Au printemps dernier, nous avions négocié avec la banque. Elle nous demandait alors 5 millions de pénalités de remboursement. Sans compter le capital restant dû, s’élevant à 3,450 millions d’euros, poursuit le maire. Aujourd’hui, on ne compte même plus!»

Christophe Greffet, président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, confirme. «D’après nos estimations, une IRA de 5 millions atteint aujourd’hui 10 millions.» Pour venir en aide aux collectivités touchées, un fonds national de 1,5 milliard sur quinze ans a été créé. Il assure une prise en charge des IRA à hauteur de 45% maximum, «donc plutôt 20% en moyenne», précise Christophe Greffet. Selon lui, «ce fonds est insuffisant! Nous souhaitons que les banques qui alimentent aujourd’hui la moitié de ce fonds s’impliquent davantage, vu leurs responsabilités.» Le président de l’association, qui a rendez-vous à Matignon la semaine prochaine, militera aussi pour repousser le délai permettant aux collectivités de déposer une demande auprès du fonds.

Projets en stand-by

Pour le maire de La Roche-sur-Foron, l’aide de l’Etat ne suffira pas à sortir sa Commune de l’impasse. N’entendant pas baisser les bras, la Municipalité poursuit les négociations avec la banque. «Si cela n’aboutit pas, nous envisagerons des suites judiciaires», prévient-il. La Commune a aussi alerté les parlementaires locaux et le Conseil général de Haute-Savoie. «Si le franc se maintient à ce niveau, la cagnotte supplémentaire sur les fonds frontaliers ne pourrait-elle pas aider les collectivités impactées?» propose l’édile. En attendant, certains projets sont en stand-by. «Notre capacité d’autofinancement est réduite de plus de 50%.» Et la hausse d’impôts des Rochois paraît inévitable.

Créé: 26.01.2015, 19h46

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