Frontaliers actifs en Suisse et en France: ça va taxer!

Grand GenèvePlusieurs dizaines d'entreprises genevoises s'attendent à des redressement de charges sociales par la France.

Le nombre de cas litigieux n'est pas connu mais sans doute bien inférieur au nombre des travailleurs qui passent la frontière chaque jour.

Le nombre de cas litigieux n'est pas connu mais sans doute bien inférieur au nombre des travailleurs qui passent la frontière chaque jour. Image: Lucien Fortunati (Archives)

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«Une montagne d'arriérés d'impôts frontaliers.» Le titre fait la une du journal Le Temps ce mercredi. Il barre toute sa page trois et suscite une vive émotion parmi les quelque 70'000 travailleurs domiciliés en France voisine. En fait, seuls ceux qui ont un emploi déclaré en Suisse et en France, ceux qui touchent une rente de chômage en France tout en exerçant une activité en Suisse ou encore ceux qui pratiquent le télétravail sont concernés par les directives européennes CE 883/2004 et CE 987/2009 et leurs conséquences sur l'accord franco-suisse concernant les charges sociales de certains frontaliers.

Selon les lois en vigueur, les entreprises qui embauchent des travailleurs de cette catégorie devraient payer à la France, et aux taux français, les charges sociales sur les salaires qu'elles versent, et ce rétroactivement depuis 2012. Les grandes régies de l'Etat de Genève qui emploient beaucoup de frontaliers ne semblent pas ou peu touchées par les redressements qu'engage la France depuis quelques mois et qui se sont accélérés cet automne. Les HUG interdisent, ont-ils déclaré au Temps, qu'un de leurs collaborateurs, domicilié en France et occupant un poste à temps partiel, exerce un autre emploi en France. Même chose aux TPG.

La question des résidents français au chômage, qui travaillent en Suisse et ont omis de déclarer cet emploi à leur caisse de chômage, a déjà fait l'objet d'une directive suisse en 2006. Le Ministère de la santé et des solidarités et l'Office fédéral des assurances sociales avaient alors conclu un accord le 7 septembre 2006. Celui-ci prévoit qu'une personne percevant des allocations de chômage en France et exerçant une activité lucrative en Suisse est soumise au régime français de sécurité sociale.

Selon Le Temps, le changement de régime concernant les personnes travaillant des deux côtés de la frontière aurait, semble-t-il, échappé à tout le monde. Il n'aurait pas fait l'objet d'une communication particulière. L'administration française chargée de l'équivalent de l'AVS en Suisse exploiterait les fichiers de l'assurance maladie dont le régime a changé en 2014 pour dépister les cas. Citée par le quotidien basé à Lausanne, Nathalie Subilia, experte en droit du travail chez OHER & Associés à Genève, gère plusieurs dossiers et a eu connaissance d'un cas d'une entreprise de placement fixe et temporaire qui s'est vu réclamer 70'000 euros d'arriérés. Nathalie Subilia a publié récemment une étude sur ce sujet complexe.

A la Fédération des entreprises romandes à Genève, Olivia Unger Guyot, également citée par Le Temps, dit connaître plusieurs dizaines de cas. Personne n'est cependant en mesure d'articuler des chiffres concernant le nombre de frontaliers et les sommes en jeu. «En l'état, il semble impossible de se soustraire à cette obligation», déclare encore Olivia Unger Guyot.

Développement suit.

Créé: 23.12.2015, 12h22

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