Avec un franc suisse fort, la dette de certaines communes françaises explose

FinancesConséquence de l'abandon par la BNS du taux plancher, les emprunts indexés sur la parité monétaire par les collectivités de France voisine vont lourdement grever les budgets.

Archives/photo d'illustration/Keystone

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Première collectivité savoyarde à réagir officiellement aux conséquences de la baisse de l'euro par rapport au franc suisse, la ville de Chambéry vient d'annoncer que celle-ci aura "pour effet d’augmenter considérablement les taux d’intérêts de ses 2 emprunts libellés en euro/CHF contractés en 2007". "Les taux qui étaient jusqu’à présent déjà élevés (de l’ordre de 14 %) vont être propulsés dès les prochaines échéances d’avril et mai 2015 à environ 26 % si la parité demeure autour de 1 euro pour 1 CHF".

"Le surcoût estimé en année pleine pour le budget de la ville est de l’ordre de 900 000 euros. Pour 2015, il devrait être de l’ordre de 675 000 euros", relate le communiqué émanant des services municipaux.

"L’envolée du franc suisse risque d’être lourde de conséquences pour la ville de Chambéry si la parité demeure ainsi", estime Michel Dantin, maire de Chambéry, député européen. "Chambéry déjà lourdement endettée, va voir le montant des intérêts payés aux banques exploser et ses recettes diminuer avec la baisse des dotations de l’état".

"Le franc suisse est sous-côté d’au moins 7 %", expliquait au Club finances, fin novembre 2014, l’avocat Marc Le Son, comme le relate aujourd'hui "La Gazette des communes" . "Quand la BNS ne pourra plus contenir sa parité monétaire ou lorsque le coût consacré par la Suisse à la tenue de cette parité deviendra trop lourd, la monnaie suisse sera valorisée de manière importante, de l’ordre de 25 %, ce qui entrainera une forte progression des taux des contrats toxiques indexés sur le cours euro/franc suisse", ajoutait-il.

Un scénario qui vient donc de se réaliser "avec des conséquences colossales pour les collectivités locales détentrices d’emprunts toxiques indexés sur les parités entre ces monnaies. Non seulement les taux de tous les emprunts indexés sur les cours de change euro/franc suisse et US dollar/franc suisse vont fortement augmenter, mais également ceux indexés sur la différence entre la parité euro/US dollar et US dollar/franc suisse", note encore notre confrère, qui cite encore Christophe Greffet, président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) et vice-président aux Finances (PS) du département de l’Ain, qui "a déjà fait ses calculs". "Avec une dette toxique de 42 millions d’euros indexée sur la parité euro/franc suisse et la différence entre la parité euro/US dollar et US dollar/franc suisse, le surcoût s’élève à 3,8 millions d’euros. Pour un seul prêt d’un montant de 9,8 millions, le taux évolue de 8 % à 30 %, soit 2 millions d’euros d’intérêts par an".

Et en Haute-Savoie, les collectivités qui ont souscrit ce genre d'emprunts sont également légion. (TDG)

Créé: 20.01.2015, 17h24

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