Genève est prêt à interdire le sac plastique gratuit

ConsommationAu parlement, l’idée fait consensus: les commerces ne doivent plus offrir de sachets issus du pétrole.

La distribution de sachets en plastique dans les épiceries ou dans des magasins de chaussures devrait devenir illégal dès l’an prochain à Genève.

La distribution de sachets en plastique dans les épiceries ou dans des magasins de chaussures devrait devenir illégal dès l’an prochain à Genève. Image: PHILIPPE MAEDER

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Distribuer gratuitement des sacs plastique à la caisse d’une épicerie ou d’un magasin de chaussures devrait devenir illégal dès l’an prochain à Genève. Le Grand Conseil est sur le point de voter une loi en ce sens. Cette proposition lancée par deux députées, l’une Verte et l’autre démocrate-chrétienne, a été acceptée sans opposition par la Commission parlementaire de l’environnement.

Seule une abstention (MCG) empêche de parler d’unanimité. Du coup, l’article doit faire l’objet d’un traitement par la voie express en plénière. Tel qu’issu de la commission, le texte graverait dans la loi genevoise sur les déchets l’interdiction de la «mise à disposition gratuite en caisse de sacs en plastique dans les lieux de vente du canton». La fourniture de sachets au stand de fruits et légumes n’est ainsi pas affectée. Le texte prévoit par ailleurs que l’État incite à «l’utilisation de sacs réutilisables (compostables, en tissu ou en papier)» et qu’il encourage à éviter les emballages en plastique en général.


Lire également l'éditorial : Le plastique, c’est chic… d’y renoncer


Les deux initiatrices du projet de loi reconnaissent que les choses ont déjà bien changé dans les supermarchés. Migros Genève a fait œuvre de pionnière en retirant dès 2009 ses cabas jetables en plastique des caisses, en ne les distribuant que dans des cas précis (pour emballer un produit surgelé par exemple). À la suite d’un accord de branche national, Coop a renoncé aux sacs gratuits en 2017, mesure étendue l’année suivante à ses succursales Pronto. «La mesure nous a permis de baisser le volume de sacs en plastique de plus de 85% et d’économiser environ 850 tonnes de plastique neuf par an», indique Andrea Bergmann, porte-parole de Coop.

Législation pionnière

«Mais il n’y a pas que Migros et Coop, souligne Delphine Klopfenstein Broggini (Verts), coauteure du projet de loi. Le sac plastique reste un objet quotidien, dans les épiceries, les magasins d’habits ou chaussures. En le mettant en cause, on pointe l’absurdité de l’usage unique de cet objet qui ne sert que du magasin à la maison et de l’énergie nécessaire pour le fabriquer puis le détruire. Cela souligne notre façon de consommer, notre rapport au plastique et, donc, au pétrole.»

«L’Union européenne s’apprête à interdire tous les objets en plastique à usage unique, mais au niveau du canton, la marge de manœuvre est réduite, une interdiction ne pouvant se faire qu’au niveau fédéral, note Delphine Bachmann (PDC), l’autre rédactrice. On espère que la fin de la gratuité poussera les gens à réfléchir aux alternatives. Le sac en plastique, c’est un symbole, un premier pas.»

Ce pas serait inédit en Suisse, bien que le sac plastique y ait déjà suscité moult débats. Le Canton de Berne a renoncé en 2008 à en interdire la gratuité. En 2009, les députés jurassiens ont voté l’interdiction des sacs en plastique avant de se replier, au vu des écueils juridiques, sur une motion visant à limiter leur distribution. Le Tessin a voté des textes incitatifs similaires.

Mais surtout, les Chambres fédérales ont adopté en 2012 une motion chargeant le Conseil fédéral d’interdire la distribution de «sacs de caisse» en plastique. Ce texte du Fribourgeois Dominique de Buman (PDC) s’est enlisé sous des avis juridiques contraires de l’administration. Les Chambres ont classé le dossier en 2016, jugeant que l’accord de branche en gestation atteignait le but.

«L’effet voulu est plus ou moins atteint, mais pas à 100% et le gaspillage persiste, analyse Dominique de Buman. J’ai une dent contre les services qui ont fait de l’obstruction.» L’imminence d’une décision genevoise réjouit l’élu fédéral. «Cela va dans le bon sens, loue-t-il. La cause avance inexorablement, on n’observe jamais de mouvement inverse.»

Pas de prix minimum

Et les commerçants? Auditionnée en commission parlementaire, la Nouvelle organisation des entrepreneurs s’est dite favorable au projet de loi, après avoir sondé ses membres, parce «qu’il faut suivre l’air du temps». Son représentant a tout de même relevé que les sacs plastique en rouleau coûtent un ou deux centimes la pièce, contre dix à quinze pour un sac en papier. Il a rejeté l’idée que la loi fixe un prix minimum pour le sachet plastique et il a été suivi.

À la Fédération du commerce genevois, Isabelle Fatton plaide pour une discussion élargie. «Plutôt que de se focaliser sur les seuls sachets de caisse, il faudrait mener, au niveau fédéral, un débat plus vaste sur l’utilisation générale du plastique, estime-t-elle. Notons que de nombreux commerçants ont déjà eu par eux-mêmes le réflexe d’opter pour des contenants plus écologiques, ce qu’on ne peut que saluer.»

Créé: 23.02.2019, 09h04

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