Genève se prépare à bannir les voitures «sales»

Qualité de l'airUne majorité prône d’exclure du centre les véhicules très polluants quand l’air est vicié.

Image: JEAN-PAUL GUINNARD

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Genève se prépare à adopter des mesures inédites en Suisse pour combattre les pics de pollution aérienne. Une majorité s’est formée en commission parlementaire pour ancrer dans la loi la possibilité d’instaurer des macarons signalant les performances environnementales des véhicules et de restreindre l’accès des plus polluants d’entre eux lorsque l’air est trop contaminé.

Au sein de la Commission des transports du Grand Conseil, la gauche et le Parti démocrate-chrétien ont approuvé le 26 juin un projet de loi en ce sens, contre l’avis du PLR, de l’UDC et du MCG. S’il provenait à l’origine du Conseil d’État, le texte a été remanié et musclé lors de son traitement parlementaire. Le projet donne une base légale pour imposer un macaron signalant les caractéristiques écologiques des véhicules selon la norme Euro. Le canton mimerait ainsi une pratique déjà courante en France, pays avec lequel il veut coordonner sa politique contre une pollution qui a le mauvais goût de franchir les frontières.

Chez nos voisins, des villes comme Grenoble ou Lyon prennent ce macaron, baptisé Crit’air, comme étalon pour bannir les véhicules les plus nuisibles lors d’épisodes de pollution. Des agglomérations plus proches, comme Annemasse ou Bonneville, songent à leur emboîter le pas. Paris a même instauré des restrictions permanentes.

Le bus entièrement gratuit

Qu’en est-il à Genève? Il n’est pas question de restrictions permanentes. Mais le texte qui a passé la rampe en commission prévoit que, sans étiquetage, il serait impossible de circuler dans une zone centrale du canton, en l’occurrence l’intérieur de la moyenne ceinture dessinée par la nouvelle Loi sur la mobilité de 2016. Le périmètre concerné comprend la plus grande partie des villes de Genève et Carouge ainsi que des quartiers de Lancy. C’est lors des pics de pollution, en fonction de trois niveaux d’alerte, que les classes de véhicules les plus polluantes seraient progressivement bannies de ce secteur central.

À cette gradation, les députés ont ajouté, dès le premier niveau d’alerte, la gratuité sur le réseau de transports publics ainsi qu’une vitesse limitée à 80 km/h sur l’autoroute de contournement. Des amendes jusqu’à 300 fr. sont prévues pour les contrevenants. Cette évolution ne fait pas que des heureux à Genève, où les milieux motorisés sont aux aguets. «On est d’accord de combattre la pollution mais ce projet nous inquiète, déclare Jacky Morard, du lobby RouteGenève. Quels seront les critères? Comment les gens venant de loin seront-ils informés et comment contrôlera-t-on?»

Des questions critiques

Auteur de l’un des deux rapports de minorité rédigés après les travaux de commission, Christo Ivanov (UDC) s’insurge: «On veut imposer une vignette, sans doute payante, aux automobilistes genevois qui sont déjà les plus pressurisés du pays. S’il faut des restrictions, autant les appliquer avec les plaques paires et impaires: ce serait plus simple et plus lisible.»

«Ce texte s’attaque à un problème qui diminue, puisqu’on n’a pas connu de pics de pollution ces dernières années, et il suscite beaucoup de questions, enchaîne Fabienne Monbaron, rapporteuse de minorité PLR. Pourquoi ne protéger que la zone centrale et n’avoir que quatre points de mesure sur tout le canton? Si une restriction est imposée, comment le trafic se reportera-t-il sur le reste du réseau et avec quelles conséquences? Où stationneront les véhicules bloqués aux limites de zones? Quid des coûts engendrés et des gros panneaux?»

L’œil de Berne

La signalétique du dispositif pourrait d’ailleurs être son talon d’Achille. Répondant l’an dernier et en mai à des conseillers nationaux, le Conseil fédéral a dit son opposition à l’introduction de vignettes écologiques, spécifiant qu’il «reviendrait à la Confédération d’autoriser un tel signe officiel». Les promoteurs de la mesure s’attendent à de tels écueils.

«On aura peut-être des recours, comme il y en a eu en Allemagne, où la justice suprême a fini par permettre aux villes de se prémunir de la pollution, contre l’avis de certains Länder, réplique le Vert Mathias Buschbeck, rapporteur de majorité. Notre Constitution cantonale prévoit le droit à un environnement sain et quelque 300 villes européennes appliquent ce système: pourquoi la Suisse serait-elle la dernière à ne pas le faire?»

Une question de santé

Et pourquoi un tel empressement, alors que Genève a évité les plus gros pics ces dernières années? L’écologiste n’en démord pas: «Si le dispositif ne s’applique pas, faute de pics, il aura au moins un effet incitatif sur le renouvellement du parc de véhicules.»

«Face à la pollution, il faut des mesures à long terme, comme la promotion des mobilités douces et des transports publics, mais aussi des actions à court terme, comme celle-ci», complète Thomas Wenger (PS). Et le PDC François Lance de conclure: «On ne peut pas jouer avec la santé des gens et c’est notre responsabilité d’envisager des mesures, déclare le député. On ne parle pas là de restrictions permanentes mais seulement d’actions envisagées lors de pics de pollution, afin de mieux nous coordonner avec nos voisins français.»

Créé: 21.09.2018, 17h49

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L’arsenal genevois contre la pollution aérienne tend à se durcir. Entre 2014 et 2015, le Conseil d’État a déjà décidé et mis en œuvre des mesures plus poussées, comme la limitation temporaire à 80 km/h sur l’autoroute ou l’octroi général du tarif réduit sur le réseau de transports publics en cas de pics de pollution. Dans un rapport daté du 5 septembre, l’Exécutif a fait un pas de plus en proposant aux députés d’accepter l’initiative «De l’air, moins de bruit» que les Verts ont lancée en 2017.

Ce texte introduirait un durcissement par rapport à la pratique actuelle, abaissant les niveaux de pollution à partir desquels des restrictions de trafic seraient prises. Un dépassement recensé à une seule station de sondage, au lieu de deux aujourd’hui, suffirait à déclencher l’arsenal de mesures. Le texte prévoit notamment, comme le projet de loi adopté en commission, la circulation différenciée, soit l’autorisation de rouler en fonction des caractéristiques écologiques du véhicule.

L’initiative fixe aussi des objectifs pour que Genève respecte, par étapes, les valeurs annuelles prescrites au niveau suisse en matière de qualité de l’air. Bien qu’il s’améliore, le canton n’a pas tout juste. Dans son rapport 2017, le Réseau d’observation des polluants atmosphériques note ainsi que la valeur limite annuelle pour les dioxydes d’azote «est dépassée essentiellement dans le centre de l’agglomération et au sud-est de l’aéroport». Le texte entend enfin donner un tour de vis également en matière de nuisances sonores.

Les députés ont renvoyé jeudi l’objet en commission pour étude. Ils ont jusqu’au 11 mai pour prendre position sur ses préceptes et réfléchir à un éventuel contre-projet. Le texte étant d’ordre législatif, son éventuelle acceptation par le Grand Conseil suffirait à lui donner force de loi, les citoyens n’étant consultés en votation populaire qu’en cas de rejet par le parlement cantonal.

Pour le Conseil d’État, l’initiative peut être acceptée, à une réserve près, ses innovations étant «déjà, pour la plupart, mises en œuvre ou en voie de l’être», écrit le Conseil d’État. Le bémol concerne l’inscription par l’initiative d’un droit du Canton à limiter la vitesse à 80 km/h: elle serait contraire au droit fédéral, celui-ci n’autorisant que des mesures locales temporaires en la matière. L’Exécutif a donc invalidé le texte sur ce point.

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