En crise, l'OMC a enfin un budget mais toujours pas de juges nommés

Genève internationaleSi un compromis a été trouvé sur le budget de 97 millions de francs, l'institution reste paralysée par l'obstruction américaine concernant le tribunal d'appel.

L'entrée du bâtiment ancien de l'OMC à Genève.

L'entrée du bâtiment ancien de l'OMC à Genève. Image: pascal frautschi

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Les divisions sur le budget de l'OMC, liées à des menaces de Washington, sont levées. Un compromis a été trouvé jeudi à Genève et il devrait être avalisé mercredi prochain. Le blocage américain reste entier sur le tribunal d'appel qui sera dysfonctionnel dès le même jour, faute d'accord. Premier contributeur de l'enveloppe d'une institution de 650 fonctionnaires, les États-Unis menaçaient de suspendre leur financement. Un accord provisoire a été trouvé sur la proposition de budget d'environ 197 millions de francs, montant stable, lors d'une réunion d'un comité en charge de cette question, a expliqué à Keystone-ATS une source proche des négociations commerciales à Genève. Cependant, elle doit encore être validée par l'organe suprême de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Conseil général, qui se réunit de lundi à mercredi la semaine prochaine.

Parmi les membres, plusieurs ont clairement déploré jeudi que les États-Unis aient utilisé le budget pour faire pression. Récemment, les États-Unis s'en étaient pris clairement aux rémunérations des membres du tribunal d'appel, qui ne sont pas employés mais des spécialistes externes. Au total, dans le budget sur lequel un consensus se dégage, la part fixe de ces personnes est réduite de 791 000 à 100 000 francs. Leurs frais supplémentaires et ceux du tribunal d'appel ne s'établiront qu'à 100 000 francs contre 2 millions jusqu'à présent.

Treize contentieux en suspens

En revanche, aucun accord ne semble possible avant mardi sur le renouvellement de deux des trois juges actuels. Dès mercredi, le tribunal d'appel, qui doit être constitué d'au moins trois membres, devrait être dysfonctionnel. Alors que le système de plaintes constitue l'une des composantes centrales de l'OMC, cette situation pourrait aussi paralyser l'organisation. Celle-ci a été considérée comme menacée à plusieurs reprises, fait remarquer la source proche des négociations commerciales. Depuis plus de deux ans, les États-Unis ciblent le dépassement quasi systématique du délai de trois mois pour rendre un avis en appel. Ils considèrent aussi le maintien d'un juge pour siéger sur ses affaires en cours après l'expiration de son mandat comme une violation des règles de l'institution.

Des acteurs ont lancé en vain des efforts. La Suisse a exploré un mécanisme de médiation volontaire pour des problèmes qui pourraient être réglés sans approche judiciaire, sans lancer formellement de proposition tant qu'elle n'avait pas de soutien suffisant. Treize affaires doivent actuellement être jugées en appel. Parmi elles, les travaux de l'instance ont déjà débuté pour trois d'entre elles et les membres pourraient encore siéger sur elles, selon tous les États, mais pas selon les responsables américains.

Créé: 06.12.2019, 16h18

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