Le sénateur Carle veut que la Suisse indemnise les chômeurs frontaliers

EmploiLe parlementaire haut-savoyard demande au gouvernement français de négocier avec la Confédération pour que celle-ci cotise à l'assurance chômage.

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"La question du financement des indemnités chômage des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse est aujourd'hui très problématique et surtout très défavorable à la France, du fait de la substitution du droit communautaire à certains accords bilatéraux", dénonce ainsi Jean-Claude Carle.

En cas de chômage total, les frontaliers sont indemnisés par leur pays de résidence. La convention franco-suisse d'assurance chômage du 14 décembre 1978 prévoyait cependant une rétrocession par la Suisse d'une partie des cotisations perçues sur les salaires des frontaliers au titre de l'assurance chômage, équivalent à environ 90 % des cotisations.

Au fil de l'évolution des accords européens, cette rétrocession n'a plus lieu d'exister. D'où un manque à gagner pour le régime français de l'assurance chômage. "A titre d'exemple, en 2007, le montant de la rétrocession des cotisations auprès de l'UNEDIC s'est élevé à plus de 119 millions €", note le sénateur Carle.

Le parlementaire demande donc au gouvernement de "saisir l'opportunité offerte par le règlement européen de pouvoir négocier un accord bilatéral avec la Suisse" pour aller vers un dispositif moins contraignant pour la France.

Jean-Claude Carle souligne que "les frontaliers n'entendent pas être des assistés du régime français alors qu'ils ont acquitté leurs cotisations en Suisse et qu'ils ne peuvent prétendre à l'indemnisation au titre de la législation helvétique".

Créé: 26.09.2012, 10h04

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