L'impôt à la source de certains frontaliers va augmenter en 2014

FiscalitéLe nouveau barème tient compte de l’ensemble des revenus du couple pour déterminer le taux d’imposition du contribuable imposé à la source.

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Dès le 1er janvier 2014, les barèmes de l’imposition à la source du canton de Genève changent. Annoncée à l’automne, la mesure devient on ne peut plus concrète avec la publication des nouvelles grilles. «Les 150 500 personnes imposées à la source (ndlr: 111 585 frontaliers et Suisses résidents en France et 38 887 résidents à Genève) vont être informées par courrier ces jours», précise Christine Ferrara, cheffe adjointe au Service impôt à la source de l’Etat de Genève.

Décidée par Berne, la modification des barèmes induit d’importantes conséquences pour ces contribuables genevois. Surtout pour ceux qui sont mariés ou en partenariat enregistré et dont le conjoint a une activité ailleurs qu’à Genève. «On estime à 15 000 le nombre de personnes pour qui le barème C va changer», souligne Daniel Hodel, directeur général de l’administration fiscale genevoise.

Selon lui, «la philosophie est la suivante: il s’agit de tenir compte de l’ensemble des revenus du couple pour déterminer le taux d’imposition du contribuable imposé à la source». Le nouveau barème répond ainsi à la logique qui prévaut en général en matière fiscale.

Le calcul est, lui, un peu moins logique. Le taux est en effet calculé sur la somme des revenus bruts du couple. Mais, comme l’employeur chargé de prélever l’impôt à la source ne dispose pas des données concernant les revenus du conjoint qui ne travaille pas à Genève, l’ordonnance fédérale considère que ces revenus sont les mêmes que ceux de la personne imposée à la source. Jusqu’à un plafond de 65 100 francs par an (5425 francs par mois). Daniel Hodel précise que «les revenus du partenaire ne sont pas taxés par Genève, ils sont juste pris en compte pour déterminer le taux».

Concrètement, pour un couple marié sans enfants dont le contribuable imposé à la source gagne 60 000 fr. par an, le taux d’imposition sera calculé sur une base théorique des revenus du couple s’élevant à 120 000 fr., soit un taux de 10,04% contre 1,06% en 2013. La hausse est considérable mais surtout, elle ne correspond pas, la plupart du temps, à la réalité des salaires perçus en France, le cas majoritaire. «Le revenu moyen en Rhône-Alpes est de 39 500 fr.», rappelle Jean-François Besson, secrétaire général du groupement transfrontalier européen.

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Créé: 04.12.2013, 15h13

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