Les «Non aux gaz de schiste» demandent une nouvelle loi

Haute-SavoieLa loi française sur l'interdiction de la fracturation hydraulique pourrait être invalidée car cette technique sert à la géothermie.

Manifestation contre le gaz de schiste à Saint-Julien en février 2012.

Manifestation contre le gaz de schiste à Saint-Julien en février 2012. Image: Magali Girardin (Archives)

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Jacques Cambon, porte-parole des «Non au Gaz de Schiste» de Haute-Savoie estime que la loi française de juillet 2011 est fragile. Elle risque d'être invalidée cet été par le Conseil constitutionnel. C'est le pétrolier texan Schuepbach qui avait posé une question prioritaire de constitutionnalité contestant la loi et le rapporteur public du Conseil d'état vient d'en recommander la transmission au Conseil constitutionnel.

La loi française interdisant les forages par fracturation hydraulique pourrait donc bien être abrogée au motif que cette méthode est autorisée pour la géothermie. Jacques Cambon: «Dans la mesure où c’est bien la méthode d’extraction qui définit si un hydrocarbure est conventionnel ou pas, nous proposons d’interdire simplement la recherche des hydrocarbures non conventionnels.»

La définition des hydrocarbures sera celle proposée par MM Bataille et Lenoir dans leur Etude de faisabilité du rapport de l’OPECST sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique : si l’extraction nécessite d’autres étapes de traitement que le forage et le pompage, il s’agit alors d'hydrocarbures non conventionnels.

Pas de pétrole issu des gaz de schiste en france

«Nous ne pouvons pas accepter de favoriser ailleurs ce que nous interdisons chez nous. Nous demandons que la loi interdise la commercialisation des hydrocarbures non conventionnels en France.» Le collectif espère être soutenu par le nouveau ministre de l'écologie Philippe Martin qui, en 2011 avait déclaré être opposé à l'exploitation des gaz de schistes. Une lettre ouverte est envoyée aux parlementaire en leur demandant de déposer un projet de nouvelle loi interdisant les hydrocarbures non conventionnels. ()

Créé: 03.07.2013, 18h59

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