Les frontaliers travaillant en Suisse vont renflouer la Sécu

FranceParis va chercher dans la poche des frontaliers qui, pour la plupart, ne cotisent pas à l’assurance maladie, pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale française.

Seuls quelque 14'000 frontaliers, soit le 10%, ont choisi de cotiser à l’assurance maladie en France.

Seuls quelque 14'000 frontaliers, soit le 10%, ont choisi de cotiser à l’assurance maladie en France. Image: Keystone

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En quête de ressources nouvelles pour le budget de la Sécurité sociale, le gouvernement va aller chercher dans la poche des frontaliers travaillant en Suisse qui, pour la plupart, ne cotisent pas à l’assurance maladie.

Cette décision va être annoncée dans moins d’une semaine avec les autres mesures budgétaires pour 2013 concernant l’Etat et la Sécurité sociale, selon des sources proches du dossier.

400 millions d'euros attendus

Gain escompté: 400 millions d’euros l’an prochain, plus de 500 millions en année pleine. Un article récent du journal Les Echos évoquant ce sujet n’a pas été démenti et a d’ailleurs commencé à susciter un certain émoi dans cette petite communauté, forte de quelque 137'000 personnes.

La mesure consiste à mettre fin plus tôt que prévu à un régime dérogatoire, qui devrait prendre fin le 31 mai 2014, et qui permet aux Français ayant un emploi en Suisse d’avoir un choix de cotisation pour leur couverture maladie, appelé "droit d’option".

Soit ils cotisent à l’assurance maladie helvétique, ce que très peu font (7%) car elle coûte cher, soit ils choisissent un autre moyen de couverture. Ils ont alors le choix entre cotiser à l’assurance maladie française, ou alors souscrire une assurance privée.

Seuls 10% des frontaliers à la Sécu

Quelque 14'000 travailleurs frontaliers seulement (10%) ont choisi de cotiser à l’assurance maladie en France, à un taux de 8%, prélevé sur leur revenu fiscal de référence (sur la partie dépassant les 9.000 euros par an).

Etant donné que le salaire moyen net mensuel d’un Français employé en Suisse est de 3200 euros la ponction mensuelle est pour eux, d’environ 200 euros.

La plupart des frontaliers (84%) ont préféré prendre une assurance privée, française ou suisse, qui sélectionne les risques mais dont la prime mensuelle revient moitié moins cher. "L’assurance privée est d’autant plus intéressante que l’on est jeune, en bonne santé, célibataire et avec un bon revenu", a commenté une source proche du dossier. De fait, au fur et à mesure qu’ils avancent en âge et que les soins se font plus onéreux, les frontaliers reviennent vers la Sécu française.

Aligner les frontaliers

Le projet du gouvernement est d’aligner les frontaliers sur les autres assurés sociaux français. Cela signifie que non seulement ils ne pourront plus souscrire une assurance privée (s’ils ne cotisent pas en Suisse) mais qu’ils pourraient cotiser à l’assurance maladie française à hauteur de 13,55%.

Les salariés français cotisent pour la maladie au taux moyen de 13,55% mais la part du salarié est minime (0,75%) par rapport à celle de l’employeur (12,80%).

"Pour nous c’est l’incompréhension et la stupeur, nous n’avons été ni sollicités pour en discuter, ni même informés", proteste Jean-François Besson, secrétaire général du Groupement transfrontalier européen (GTE), la principale organisation de défense des intérêts des transfrontaliers, basée à Annemasse, en Haute-Savoie, le département qui compte le plus grand nombre de personnes travaillant en Suisse.

Le GTE a envoyé tout un dossier au ministre de l’économie Pierre Moscovici --élu du Doubs, un des sept départements concernés -- et a demandé à être reçu par les services du ministère, sans succès jusqu’ici.

Anomalies

En retirant cet avantage aux frontaliers, le gouvernement a le sentiment de prendre une mesure juste. D’autant que les caisses primaires d’assurance maladie (Cpam) relèvent chaque année un certain nombre d’"anomalies", terme utilisé pour éviter celui de "fraudes", pas toujours justifié.

"Les travailleurs frontaliers représentent 10% de la population mais 30% des anomalies que nous détectons", a indiqué un responsable de la Cpam d’Annecy, un préjudice qu’il estime à 200.000 euros par an de remboursements indus. (afp/nxp)

Créé: 25.09.2012, 17h04

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