Les frontaliers pourraient devoir cotiser en France dès 2013

Assurance maladieDepuis 2002, les frontaliers ont le choix de leur caisse maladie. Le gouvernement français veut mettre fin à cette exception.

Michel Charrat (deuxième depuis la gauche), accompagné de Christian Aebischer et Daniel Fustier ont remis le 26 juin 2012 à Philippe De Rumigny , préfet de la Haute-Savoie(tenant la pétition), 33500 pétitions signées par les frontaliers en faveur du maintien de l'Assurance maladie privée.

Michel Charrat (deuxième depuis la gauche), accompagné de Christian Aebischer et Daniel Fustier ont remis le 26 juin 2012 à Philippe De Rumigny , préfet de la Haute-Savoie(tenant la pétition), 33500 pétitions signées par les frontaliers en faveur du maintien de l'Assurance maladie privée. Image: Lucien Fortunati

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«Les frontaliers qui travaillent en Suisse devront cotiser obligatoirement à l'assurance-maladie française dès 2013.» La nouvelle fait un titre dans Les Echos ce vendredi matin. La mesure, qui rapporterait 400 millions d'euros au budget français 2013, selon journal parisien, concerne 130'000 travailleurs frontaliers établis en France, dont quelque 70'000 autour de Genève.

Ce régime dérogatoire - «il n'existe pas d'équivalent pour les autres pays frontaliers», souligne Les Echos - est en vigueur depuis mai 2002. Il arrive à échéance le 31 mai 2014.

Interrogé par le quotidien Le Temps, Michel Charrat se dit abasourdi. La surprise est d'autant plus grande pour le patron des frontaliers qu'il dit être en pleine négociation avec Paris à ce sujet: «Le président a promis le dialogue avec les partenaires sociaux et je ne veux pas croire que le libre choix accordé en 2002 par le gouvernement de Lionel Jospin soit remis en cause aujourd’hui par celui de Jean-Marc Ayrault».

Fin juin dernier, le Groupement transfrontalier européen a fait parvenir une pétition munie de 33'500 signatures au préfet de Haute-Savoie qui l'informe de la détermination du GTE à défendre le libre-choix. «Si nous ne sommes pas écoutés des actions sur le terrain sont envisageables même si le Groupement y est très peu habitué», confie encore au Temps le représentant des frontaliers.

Le gouvernement français juge l'accord signé par l'Union européenne et la Suisse déséquilibré, note Les Echos. «Les frontaliers jeunes et en bonne santé, explique le quotidien économique, optent tous pour une couverture privée, avant de basculer ensuite vers l'assurance-maladie (dont la couverture est plus large) quand leur demande de soins augmente avec l'âge, pour eux ou pour leur famille. »

Créé: 21.09.2012, 12h59

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