Les faux résidents secondaires risquent d'être débusqués

France voisineLa France a décidé de redoubler d'efforts dans sa lutte contre les faux résidents secondaires, ces personnes qui habitent à l'année en Haute-Savoie ou dans l'Ain, mais gardent leur adresse principale en Suisse.

Les Genevois sont prêts à traiter les données fournies par les communes françaises sur des personnes qui seraient faussement déclarés comme résidents secondaires sur leur territoire.

Les Genevois sont prêts à traiter les données fournies par les communes françaises sur des personnes qui seraient faussement déclarés comme résidents secondaires sur leur territoire. Image: ARCHIVES, PHOTO D'ILLUSTRATION/Reuters

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Le comportement des faux résidents secondaires prive les communes françaises concernées d'importantes recettes fiscales. Un travail de fond va être entamé pour débusquer les fraudeurs qui jouent sur les deux tableaux, en profitant d'un contrôle de l'habitant moins strict en France qu'en Suisse. Les communes frontalières comptent aussi sur l'aide de Genève pour mener à bien cette tâche, a relevé le cabinet du maire d'Annemasse (F).

Données fiscales exclues

L'objectif, pour les Français, est de pouvoir croiser les informations, afin de déterminer qui ne s'est pas déclaré correctement. Côté genevois, le département présidentiel souligne qu'il n'y aura aucune transmission de données entre les autorités fiscales des deux pays, pour des raisons de secret fiscal.

En revanche, les Genevois sont prêts à traiter les données fournies par les communes françaises sur des personnes qui seraient faussement déclarées comme résidents secondaires sur leur territoire. Ces demandes seront examinées par l'office cantonal de la population et des migrations, conformément au droit helvétique.

Contrôler la consommation d'électricité

Les Genevois vont notamment se renseigner sur les moyens qui ont été utilisés par les Français pour obtenir les informations sur les fraudeurs présumés. Le canton considère comme légitime la lutte menée par la France contre les faux résidents secondaires, pour une question d'égalité de traitement de tous les citoyens de la région.

Pour trouver les fraudeurs, la France dispose de plusieurs moyens. Elle peut contrôler la consommation d'électricité, de gaz ou d'eau pour prouver qu'une habitation sert de résidence principale. Elle a aussi la possibilité de vérifier dans les écoles si des enfants de faux résidents se trouvent dans les classes. Les plaques de voiture sont aussi un indicateur lors d'une enquête.

Ne pas perdre certains avantages

Selon le président de l'association Genevois sans frontières Antoni Mayer, les Suisses qui résident à l'année en France peinent souvent à se déclarer pour deux raisons principales. Ils craignent d'une part de ne plus pouvoir scolariser leurs enfants en Suisse. D'autre part, en cas de chômage, les indemnités qu'ils toucheraient seraient bien inférieures en France.

Le souci de pouvoir garder une assurance-maladie en Suisse, et de ce fait de pouvoir s'y soigner, pèse également dans la balance lorsqu'il faut choisir de se déclarer en France comme résident à l'année. Des raisons fiscales pousseraient également des Suisses à ne pas s'annoncer auprès de leur commune.

Selon Antoni Mayer, la France a commencé à prendre des mesures dans ce domaine aussi. L'Assemblée nationale vient par exemple de permettre à 17'000 communes d'augmenter l'impôt sur les résidences secondaires.

Des milliers de personnes

Le nombre de faux résidents secondaires en France n'est pas clairement établi. Le cabinet du maire d'Annemasse avance le chiffre de 20'000 à 30'000 personnes dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain. Et le phénomène ne ferait que s'accentuer.

A Saint-Julien-en-Genevois (F), la mairie n'a pas joué sur la répression. Elle a envoyé une lettre aux habitants leur demandant de régulariser leur situation, poussant beaucoup de Suisses à se déclarer, a indiqué la mairie d'Annemasse. (ats/nxp)

Créé: 30.12.2014, 11h53

Articles en relation

Chasse aux faux résidents secondaires intensifiée

Grand Genève La Haute-Savoie, l’Ain et Genève mettent en place un échange de données fiscales pour améliorer le contrôle des habitants. Plus...

Ils appellent les faux résidents à se responsabiliser

Grand Genève Les élus de France voisine misent sur la sensibilisation pour mieux connaître leur population réelle. Plus...

L’étau se resserre autour des faux résidents secondaires suisses en France

Grand Genève Etienne Blanc, président de la Communauté de communes du Pays de Gex, lance une mission sur ce dossier épineux. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Les insectes débarquent dans nos assiettes
Plus...