L'ex-fonctionnaire est bel et bien reconnu coupable d'inceste

Tribunal fédéralUn ex-haut fonctionnaire français, domicilié à Genève depuis de longues années, est définitivement reconnu coupable de contrainte sexuelle sur sa fille.

Le TF confirme la condamnation de l'ancien fonctionnaire français accusé d'inceste sur sa fille.

Le TF confirme la condamnation de l'ancien fonctionnaire français accusé d'inceste sur sa fille. Image: Archives/photo d'illustration/Keystone

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Le Tribunal fédéral a confirmé ce mardi 28 octobre la peine de deux ans avec sursis prononcée en deuxième instance par la Cour de justice.

Ce septuagénaire avait abusé de sa fille, âgée aujourd'hui de 37 ans, entre 1985 et 2000. En première instance, il avait été condamné par la Cour d'assises genevoise à trois ans de prison, dont six mois ferme pour viols et contraintes sexuelles.

La Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice avait prononcé un acquittement partiel. Elle avait retenu les seuls actes de contrainte sexuelle.

En dernière instance, le TF confirme ce verdict. Il juge irrecevable le recours de la victime, qui demandait la confirmation de la condamnation pour viols prononcée par la Cour d'assises et déboute le père incestueux.

Celui-ci invoquait la prescription et formulait d'autres reproches à la Cour de cassation genevoise, dont celui d'avoir insuffisamment motivé la question de savoir quand les infractions retenues contre lui avaient été commises et quel en serait le nombre.

Ami de deux ténors du barreau genevois

Les juges fédéraux lui rétorquent qu'il était à même de comprendre parfaitement, à la lecture des jugements rendus contre lui, qu'il a été reconnu coupable d'infractions commises à plusieurs reprises entre le 12 août 1985 et le mois de mai 2000, de façon épisodique et non régulière.

Ami des avocats genevois Marc Bonnant et Charles Poncet, les deux ténors du barreau genevois qui avaient assuré sa défense, le septuagénaire a toujours clamé son innocence. Cet homme s'était fait connaître dans les années 1970 en France.

Alors haut-fonctionnaire d'un ministre du gouvernement de Georges Pompidou, il avait dénoncé des secrets d'Etat et des scandales et avait fait la une de Paris Match avant de disparaître de la scène politique. Installé à Genève, il avait ensuite travaillé pendant plus de trente ans dans de prestigieuses études d'avocats. (arrêts 6B_189/2014 et 6B_195/2014 du 2 octobre 2014) (ats/nxp)

Créé: 28.10.2014, 12h15

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