Comment essayer de réduire sa facture fiscale

Impôts des personnes physiquesMis à part les déductions liées aux assurances sociales, il existe toute une liste de menus frais pouvant être soustraits.

Rue du Stand, le destinataire de toutes vos déclarations d’impôts.

Rue du Stand, le destinataire de toutes vos déclarations d’impôts. Image: Laurent Guiraud

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Dans la jungle des feuilles à joindre à sa déclaration d’impôt, sous forme papier ou – de plus en plus – de manière électronique, de multiples déductions sont possibles. Elles ne sont pas toutes regroupées, mais éclatées sous les différents chapitres. Les grosses déductions concernent les assurances sociales. L’ensemble des cotisations liées à l’AVS, à l’AI et aux autres assurances sont déductibles.

C’est aussi le cas pour les versements à la caisse de pension (2e pilier). Si vous constatez un «trou» dans le montant de votre caisse de pension, dû à un changement de domicile fiscal, à une interruption de l’activité professionnelle ou à une forte réduction de cette activité (temps partiel avec revenu annuel de l’ordre de 20 000 francs), il est possible de le combler. Comment? En rachetant des années d’assurance. Ce montant sera 100% déductible mais les rachats ne peuvent ensuite pas être prélevés sous forme de capital avant un délai de trois ans. Cette opération reste intéressante car elle permet aussi le versement de rentes plus importantes au moment de l’arrêt de l’activité professionnelle.

3e pilier et frais divers

Une autre déduction importante concerne le 3e pilier A. Les salariés peuvent déduire 6826 francs (pour l'année 2019), et les indépendants 34 128 francs mais au maximum 20% de leur revenu déterminant (salaire brut moins cotisations aux assurances sociales).

Des déductions forfaitaires pour frais professionnels sont aussi possibles, le calcul de ces montants déductibles étant différent entre l’IFD (Impôt fédéral direct) et l’ICC (Impôt cantonal et communal). La soustraction des frais effectifs est également envisageable, moyennant certaines conditions. Une déduction est aussi autorisée sur le gain de l’un des époux ou partenaire enregistré. Les primes d’assurance-maladie, très hautes à Genève, peuvent être soustraites, tout comme les primes d’assurance-accidents mais pas celles qui concernent les véhicules privés ou l’assurance ménage.

Toute une série de frais liés à un handicap, à la perception de certaines rentes, au suivi de formations, aux visites médicales, aux achats de médicaments ou à la garde d’enfants peut être soustraite. Les dettes hypothécaires et les intérêts qui leur sont liés sont aussi déductibles, tout comme les charges chirographaires liées à de petits crédits pour acquérir, par exemple, une automobile ou refaire sa cuisine. Ainsi que les versements aux partis politiques, à concurrence de 10 000 francs (10 100 francs pour l’IFD) ou à certaines associations reconnues d’utilité publique.

Enfin, les frais bancaires peuvent être soustraits, tout comme les intérêts négatifs (hors intérêts débiteurs). Ces montants déductibles sont soit ceux qui sont liés à la gestion des comptes soit ceux qui sont liés à la possession de titres: droits de garde, frais d’encaissement de coupons, frais de gestion à hauteur de 50%, frais de location de coffres. Mais les commissions perçues par les banques au moment de l’achat ou de la vente de titres ne sont pas déductibles. Autre chose? Oui: des dons en faveur de la Confédération, des cantons ou des communes, jusqu’à concurrence de 20% du revenu net, peuvent aussi être déduits! Aime ton canton…

(TDG)

Créé: 10.03.2019, 22h55

Baisse du nombre de «quasi-résidents»

Depuis le plafonnement de la déduction, moins de frontaliers choisissent ce statut.

C’est un statut au nom curieux: «quasi-résident». Comme si le contribuable habitait presque à Genève, mais pas tout à fait. Des milliers de frontaliers ont obtenu ce statut ces dernières années car il leur permettait de déduire des sommes importantes à titre de frais effectifs, et en particulier leurs dépenses liées aux transports. Ces déductions ont été plafonnées à 500 francs dès 2017 (3000 francs pour l’IFD), et un couperet est tombé. La courbe des quasi-résidents s’est, depuis, inversée (lire notre graphique).
Mais, sur quelque 80 000 frontaliers alors actifs, près de 12 000 ont sollicité cette possibilité pour l’année fiscale 2016, selon Daniel Hodel, directeur général de l’AFC (Administration fiscale cantonale), qui précise que la moyenne des déductions était alors de 9465 francs. «À noter que 5% des personnes concernées ont sollicité une déduction supérieure à 20 000 francs», indique encore Daniel Hodel. Selon nos informations, des contribuables parvenaient même à déduire jusqu’à 30 000 francs en déplacements. Un montant conséquent qui donnait parfois la possibilité à un couple d’utiliser deux véhicules.

Les frontaliers imposés à la source dans le canton peuvent toujours opter pour ce statut de quasi-résident afin de déduire leurs frais kilométriques mais également leurs dépenses de repas ou leurs cotisations d’assurance maladie, hors de prix à Genève.
«Pour obtenir ce statut de quasi-résident, il faut que 90% du revenu du foyer fiscal soit réalisé en Suisse», rappelle Daniel Hodel. Pour se maintenir au-dessus de ce pourcentage, des contribuables sont tentés de passer sous silence leurs revenus annexes. Exemple: si un frontalier retire des revenus d’une location extraordinaire type Airbnb, il peut passer sous cette barre fatidique, et ne peut donc plus bénéficier des avantages liés à ce statut. Peu au fait du système fiscal suisse, des frontaliers de fraîche date omettent par ailleurs d’ajouter à leur revenu les allocations familiales qu’ils touchent. Des «quasi-résidents» habitent aussi dans le canton. Ils seraient environ 1500. Il s’agit en grande partie de possesseurs d’un permis B. Quant aux 83 000 frontaliers aujourd’hui actifs, ils disposent d’un délai jusqu’au 31 mars pour demander la déduction de leurs frais effectifs. C’est cette même date butoir qui doit être considérée pour déposer une demande de rectification de l’imposition, à la hausse comme à la baisse. R.R.

Gros travaux: un délai est possible à la fin de 2023

es propriétaires ont plus de quatre ans pour dissoudre leurs réserves. Sous certaines conditions.

La date butoir de décembre 2019 pour dissoudre des réserves pour grands travaux peut déboucher sur un délai plus long. Dans notre précédent article sur l’immobilier (édition du 25 février 2019), nous écrivions que l’AFC (Administration fiscale cantonale) allait considérer les réserves accumulées pour réaliser des travaux importants comme des bénéfices dès l’an prochain. Ce sera le cas sauf si les propriétaires planifient ces travaux et s’engagent à les faire d’ici à 2023.

La demande du contribuable «devra alors être faite par écrit et jointe à la déclaration d’impôt de la période fiscale 2019», précise l’AFC dans une note. Le propriétaire devra résumer la nature des travaux prévus et la provision devra être dissoute sur le plan comptable au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Si ces conditions sont réunies, la réserve existante au 31 décembre 2019 pourra être maintenue. Ce délai est naturellement précieux en cas d’engagement de gros travaux, qui nécessitent souvent une planification importante en amont.
R.R.

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