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GenèveEscroquerie à Cologny: le TF déboute un courtier

Le Tribunal fédéral a donné raison à la justice genevoise qui estimait qu'un courtier immobilier et ses mandants devaient supporter à égalité les dommages dans une grosse escroquerie.

Le Tribunal fédéral estime que les deux parties «ont pêché par appât du gain».
Le Tribunal fédéral estime que les deux parties «ont pêché par appât du gain».
Keystone

Le Tribunal fédéral rejette les recours déposés par un courtier immobilier et ses mandants à la suite d'une grosse escroquerie. Les propriétaires d'une villa à Cologny (GE) avaient perdu un million de francs lors de la remise d'une commission. La justice genevoise avait estimé que le dommage devait être supporté à égalité par les deux parties.

Le courtier avait été chargé en 2012 de trouver un acquéreur pour la propriété. Le prix avait été fixé à 32 millions et sa commission à 2%. Les propriétaires, un couple âgé, tenaient à ce qu'une certaine confidentialité soit respectée, ce qui excluait toute publicité dans la presse ou sur internet.

Après deux ans d'efforts infructueux, le courtier avait mis, à l'insu des vendeurs, une annonce sur le site Edenhome.com, l'un des plus grands portails immobiliers au monde. Il avait été contacté en juillet 2014 par un certain Jonathan Rubensky qui prétendait agir au nom d'une agence londonienne, elle-même porteuse d'affaires pour Kamel Investments, un groupe en lien avec des clients du Golfe. Le courtier avait pris soin de vérifier sur internet ces affirmations avant de donner suite.

Commission en liquide

Rubensky avait exigé que les services de ces intermédiaires soient rémunérés en liquide, à hauteur de 1 million de francs. Cette commission devait être déposée dans le coffre d'une banque privée à Genève, les vendeurs gardant le contrôle de ce safe jusqu'à ce que la transaction soit effective. À mi-août, le courtier et le fils du vendeur avaient rencontré le patron de Kamel, Jason Reutemann, à Milan. Ils s'étaient entendus sur un prix de 24 millions.

Les mandants avaient péniblement réuni le montant de la commission en puisant dans leurs économies et en sollicitant des avances et des prêts: les banques s'étaient fait tirer l'oreille, attirant l'attention de leurs clients sur le caractère singulier de l'opération et les risques qu'elle présentait.

Comme convenu, le courtier, le vendeur, âgé alors de 81 ans, et son fils titulaire d'un brevet d'avocat avaient retrouvé à fin août au siège de la banque une femme qui se présentait comme la comptable de Kamel. En compagnie de l'octogénaire, elle était descendue dans la salle des coffres, avait compté les billets de 1000 francs et les avait placés dans des enveloppes à fenêtre permettant d'en vérifier le contenu. Elle avait placé ensuite les enveloppes dans le coffre du vendeur.

Les mois s'écoulent

Après le départ de la comptable, Jason Reutemann avait appelé le vendeur pour lui confirmer que la vente aurait lieu la semaine suivante. Mais les semaines, puis les mois s'étaient écoulés sans nouvelles. Finalement, le vendeur et son fils étaient allés ouvrir le coffre en novembre: les enveloppes contenaient des liasses de papier. Le billet visible au travers de la fenêtre était en réalité une photocopie d'une coupure de 1000 francs.

Parallèlement à une procédure pénale qui n'a pas abouti à ce jour, les vendeurs ont assigné le courtier devant la justice genevoise. En juin 2018, le Tribunal de première instance a entièrement admis leur demande et condamné le courtier à leur rembourser 1 million de francs. Les juges estimaient que le professionnel avait enfreint ses obligations de diligence, d'information et de fidélité et que ses agissements étaient la cause du dommage.

Sur appel, la Cour de justice du canton de Genève a réformé le jugement, estimant que les propriétaires de la villa avaient commis une faute concomitante à celles du courtier. Le dommage devait donc être supporté par les deux parties et le courtier condamné à payer 500'000 francs à ses mandants.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral confirme la décision de la Cour de justice. En substance, il estime que les deux parties «ont péché par appât du gain». Le courtier a attiré les escrocs en violant les instructions de ses mandants. Il a usé de son influence pour pousser ces derniers à conclure, malgré les soupçons que pouvait lui dicter son expérience.

Du côté des vendeurs, la volonté de vendre les a amenés à passer outre les avertissements de leurs banquiers. Malgré l'assistance de leur fils avocat, ils se sont engagés dans une «opération opaque», comprenant une commission occulte.

Ces éléments auraient dû éveiller les soupçons d'un homme de loi, soulignent les juges de Mon-Repos. Enfin, les mandants ont manqué de prudence dans la salle des coffres puisque le vendeur aurait dû, vu son âge, se faire accompagner. (arrêts 4A_329/2019 et 4A_331/2019 du 25 novembre 2019)

ats

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