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Les élèves victimes seront mieux entourés

Le Grand Conseil genevois a décidé jeudi que les élèves abusés seront mieux protégés, notamment par la présence d'un avocat à leurs côtés.

L'auteur présumé pouvait jusqu'à présent se présenter avec son avocat, alors que la victime devait venir seule.
L'auteur présumé pouvait jusqu'à présent se présenter avec son avocat, alors que la victime devait venir seule.
Keystone

A Genève, les élèves victimes d'un enseignant présumé abuseur ne seront plus seules pour affronter les auditions lors d'une procédure administrative. Le Grand Conseil a accepté jeudi soir une modification de loi qui renforce les droits procéduraux des victimes.

L'auteur présumé pouvait jusqu'à présent se présenter avec son avocat alors que la victime devait venir seule. «Cette situation est inacceptable», a souligné la députée Verte Marjorie de Chastonay. «Il faut corriger cette anomalie qui porte préjudice aux victimes», a ajouté l'élue d'Ensemble à Gauche Jocelyne Haller.

Personne de confiance

Accepté par 82 voix et 12 abstentions, ce projet de loi prévoit que la potentielle victime puisse venir accompagnée d'une personne de confiance et être assistée d'un avocat. Ce texte a été élaboré dans la foulée des affaires d'abus qui ont secoué le Département de l'instruction publique (DIP) en 2017-2018.

La majorité a en revanche refusé un projet de loi des Verts qui allait plus loin que celui du Conseil d'Etat. Les écologistes auraient voulu accorder la qualité de partie à la personne entendue lors d'une enquête administrative. Mais la majorité a estimé que cette proposition «trop complexe» ouvrait une incertitude juridique.

(ats)

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