Dal Busco et Broulis défendent ensemble RIE III

Fiscalité des entreprises Les ministres des Finances genevois et vaudois veulent convaincre leurs concitoyens du bien-fondé de la réforme combattue par le Parti socialiste.

Les deux conseillers d'Etat responsables des Finances, Serge Dal Busco (à gauche) et Pascal Broulis: «La vraie question posée le 12 février est: voulez-vous péjorer l’emploi?»

Les deux conseillers d'Etat responsables des Finances, Serge Dal Busco (à gauche) et Pascal Broulis: «La vraie question posée le 12 février est: voulez-vous péjorer l’emploi?» Image: Laurent Guiraud

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«La main dans la main.» C’est ainsi que les ministres des Finances vaudois et genevois, Pascal Broulis et Serge Dal Busco, décrivent l’entente des deux conseillers d’Etat lémaniques sur le dossier RIE III. Soumise en votation populaire le 12 février, la troisième réforme fédérale de l’imposition des bénéfices des entreprises – RIE III pour les intimes – suscite des oppositions beaucoup plus fortes que les projets cantonaux qui en découlent. Une différence absurde, selon Pascal Broulis.

Lire aussi: «Pas de bataille fiscale entre Vaud et Genève»

Serge Dal Busco, Pascal Broulis, vous avez souhaité répondre ensemble aux questions. Quel est le message sous-jacent?

Serge Dal Busco (S.D.B.) Nous nous sommes rencontrés dès mon entrée en fonction dans le but de réussir cette réforme. Nous nous sommes aussi fortement impliqués lors de l’élaboration du projet fédéral. En résumé, Vaud et Genève sont main dans la main.

Pascal Broulis (P.B.) Nous voulons montrer que les destins valdo-genevois sont totalement liés. Il y a une interdépendance très forte entre nos deux cantons. Ceux qui voteront non le 12 février doivent comprendre qu’ils prennent un énorme risque.

Quel risque?

P.B. Il ne faut pas se tromper. Il n’y a pas de réforme cantonale sans réforme fédérale. Du point de vue fiscal, c’est strictement la même réforme. Quant à l’abaissement du taux d’imposition harmonisé par rapport au taux normal actuel, c’est une obligation pour conserver les sociétés à statut. Ceux qui parlent d’un taux à 16 ou 18% sont irresponsables.

S.D.B. Il faut considérer la réforme fédérale comme une boîte à outils. Chaque canton peut ensuite ciseler un projet adapté en fonction de ses besoins. Mais il y a une cohérence lémanique. Nous n’avons pas voulu entrer en concurrence.

Les premiers sondages sur les intentions de vote ne sont pas très bons. Cela vous inquiète-t-il?

S.D.B. Les sondages, je m’en méfie. Nous, nous faisons notre boulot, c’est-à-dire expliquer pour tenter de convaincre la population. Les opposants se bornent à constater un manque à gagner en termes de recettes fiscales. C’est vrai dans un premier temps, mais l’alternative serait bien pire. Elle représenterait des pertes massives d’emplois.

P.B. Les détracteurs de RIE III assurent que, en cas de non, une autre solution sera trouvée au soir du 12 février. C’est faux! Il n’y a pas de plan B. Cela prendra des années et je suis certain que le nouveau projet nous sera moins favorable. La vraie question posée le 12 février est: voulez-vous péjorer l’emploi?

Le conseiller fédéral Ueli Maurer a brandi la menace de plans d’austérité si la réforme est refusée. Vous validez?

P.B. Il n’a pas dit cela. Son message est que ce serait pire en cas de non. La question qu’il pose est celle de savoir comment on pourrait financer toutes les prestations si on récoltait moins de recettes fiscales.

S.D.B. A Genève, avec le futur taux unique, les sociétés à statut sont d’accord de payer 300 millions de francs d’impôts supplémentaires (ndlr: 50 millions dans le canton de Vaud). Mais sans réforme, elles devraient payer encore beaucoup plus et là, nombre d’entre elles s’en iraient. Le manque à gagner serait énorme, en particulier sur l’impôt fédéral direct (IFD) pour la Confédération. Sans parler des milliers d’emplois détruits.

P.B. Et même en admettant qu’on ne perde rien, cela ne serait pas suffisant. Avec le vieillissement de la population, nous aurons besoin de davantage de recettes pour assurer le financement des besoins. Or, RIE III doit permettre à la Suisse de continuer à être attractive et compétitive.

S.D.B. C’est cela. La réforme introduit des outils fiscaux qui renforcent la place économique suisse. Il y aura des pertes les premières années, mais ensuite un effet très positif.

Comment expliquer que les Suisses alémaniques semblent plus réfractaires à RIE III que les Romands?

P.B. Mais la campagne vient de démarrer! Laissons aux gens le temps de se faire une opinion en s’informant.

S.D.B. Nous avons un temps d’avance car Vaud et Genève ont anticipé le débat sur RIE III. Nous nous sommes impliqués depuis longtemps pour expliquer la réforme et préparer le terrain.

N’est-ce pas aussi dû au fait que ces cantons sont peu concernés par cette réforme puisqu’ils n’ont pas, ou peu, de multinationales sur leurs sols?

P.B. Ce serait une erreur. RIE III est, par ricochet, un enjeu pour tous les cantons. Si la Confédération perd des recettes avec l’IFD, cela touchera tout le monde. Et si les cantons qui contribuent à la péréquation intercantonale – comme Vaud et Genève – sont moins riches, il y aura moins d’argent pour les autres.

Serge Dal Busco, l’union des partis gouvernementaux sur le projet du Conseil d’Etat semble très compromise. De mauvais augure pour le 12 février?

S.D.B. Je pense que si un accord n’est pas possible aujourd’hui, cela est dû justement au scrutin fédéral, dont certains attendent de connaître le résultat. Sur le fond, j’entends plutôt du bien du projet du Conseil d’Etat, qui est extrêmement équilibré. Cela dit, notre porte restera ouverte après le 12 février. Un accord sur une convention restera possible.

P.B. J’ai lu le projet genevois et je le trouve excellent. Tant mieux si de nouvelles discussions restent possibles!

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«Pas de bataille fiscale entre Vaud et Genève»

Les Chambres fédérales n’ont-elles pas trop chargé le bateau avec les allégements fiscaux?

P.B. Un bon artisan a dans sa caisse à outil un marteau, un tournevis, une clé à molette, etc. C’est la même logique en fiscalité. Il y a plusieurs types d’entreprises. Il faut avoir les outils fiscaux adaptés pour garder la diversité de notre tissu économique. La réforme en introduit trois qui correspondent chacun à une structure d’entreprise déterminée: les patent boxes, les déductions pour frais de recherche & développement et les intérêts notionnels. On est loin de la panoplie à laquelle certains voudraient faire croire.

S.D.B. J’insiste sur le fait que les cantons ont une marge de manœuvre dans l’utilisation de ces outils. Ils vont être appliqués avec parcimonie. Nous n’avons aucun intérêt en tant que ministres des Finances de nous couper volontairement, ou excessivement, de moyens. Cela serait nous faire un mauvais procès de nous dire que nous allons utiliser ces outils à tort et à travers.

P.B. Nous voulons garder de la substance fiscale. Mais nous voulons aussi être concurrentiels sur le plan international. Il ne faut pas se bercer d’illusions. En business, il n’y a pas de cadeau. Les Anglais ou les Américains ne nous en feront pas. Avec cette réforme, la Suisse restera dans le peloton de tête des pays compétitifs.

N’est-ce pas un peu dangereux lorsque l’on a des taux pratiqués si bas?

P.B. Cet argent, même s’il y a une baisse de l’imposition des entreprises, ne disparaîtra pas. Il circule dans le commerce de proximité. Comme ministres des Finances nous nous y retrouvons avec les diverses taxes et autres émoluments.

S.D.B. Les impôts sont une charge pour les entreprises. Si cette charge baisse, les PME locales investiront. Des bénéfices apparaîtront. Tout cet argent va rester dans le circuit et sera taxé d’une manière ou d’une autre.

Pascal Broulis, vous êtes partis très tôt mais sans boucler le dossier. Quand viendra la suite?

P.B. Il ne reste plus grand-chose à faire. On doit encore incorporer les différents outils de la réforme fédérale, si elle est acceptée. Cela devrait passer devant le Grand Conseil durant le deuxième semestre de cette année.

Vous n’allez pas fixer un taux plancher, comme à Genève?

P.B. Non. Parce que les entreprises n’ont pas les mêmes besoins. En fonction de chaque société, il y a des outils qui sont applicables, ou pas. Je ne connais pas un patron qui va recourir à tous les outils ensemble.

Il y aura donc des différences entre les projets vaudois et genevois?

P.B. Non.

Mais si, quand même…

P.B. Non.

S.D.B. Notre proposition a été calibrée, examinée, avec les situations particulières qui sont celles du canton de Genève. Je ne connais pas celles du canton de Vaud.

P.B. Sans quelques outils qui apportent une certaine compensation, des entreprises iront à Londres, Singapour, Amsterdam, etc. Parce que là-bas, ces outils existent. Et dans la foulée nous perdrons de la substance dans les impôts des personnes physiques, qui sont les premières ressources des Etats. Ce sont elles qui contribuent beaucoup, parce que les entreprises leur donnent du travail. Mais je vous rassure: il n’y aura pas de bataille fiscale entre Vaud et Genève. R.B./E.BY Haut de la page

Créé: 17.01.2017, 23h21

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