«Le Courrier» - Gandur: le litige revient à Genève

Tribunal fédéralLe Tribunal fédéral a décidé que la procédure pénale qui oppose l'homme d'affaires Jean Claude Gandur au journal genevois, sera bien traitée par la justice genevoise.

<i>Le Courrier</i> est accusé d'avoir causé des dommages à l'image de l'homme d'affaires Jean Claude Gandur.

Le Courrier est accusé d'avoir causé des dommages à l'image de l'homme d'affaires Jean Claude Gandur. Image: DR/Photo d'illustration/Keystone

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La procédure pénale pour calomnie et diffamation qui oppose l'homme d'affaires Jean Claude Gandur au journal Le Courrier retourne à Genève. Le Tribunal fédéral (TF) a annulé la décision de non-entrée en matière qui avait été prise au bout du lac dans ce dossier.

Le TF a estimé que le Ministère public genevois aurait dû permettre à M. Gandur de s'exprimer avant de prononcer une ordonnance de non-entrée en matière. Le milliardaire, furieux du portrait que le journal avait fait de lui, avait aussi exigé une réparation financière. Mon Repos, sur ce volet, l'a débouté de ses prétentions.

Jean Claude Gandur demandait une indemnité pour tort moral d'un franc symbolique et le recouvrement des frais d'une agence de communication, engagée pour gérer l'atteinte à l'honneur qu'il estimait avoir subie. Le TF a relevé que l'homme d'affaires n'a pas expliqué les dommages que l'article du Courrier avait causés à son image et à ses sociétés.

Jean Claude Gandur a fait fortune dans le domaine pétrolier. Il est aussi à la tête d'une fondation qui vise à encourager les beaux-arts et la culture. Cette fondation a voulu participer à un moment donné au financement du projet d'extension du Musée d'art et d'Histoire de Genève (MAH).

Article controversé

C'est dans ce contexte que Le Courrier a raconté le parcours professionnel de l'homme d'affaires et l'origine de sa fortune dans un article paru en mai 2015. Cet article donnait l'impression que les sociétés pétrolières de Jean Claude Gandur auraient pu se rendre coupables de corruption à un moment ou à un autre de leur histoire.

Pour dresser le portrait de Jean Claude Gandur et son ascension dans le commerce du pétrole, le journal genevois s'est appuyé sur des articles de journaux, des documents d'organisations non gouvernementales (ONG) et de l'Organisation des Nations-Unies (ONU), et a aussi eu recours à des sources académiques.

La décision de non-entrée en matière qu'avait prise le Ministère public genevois dans ce dossier avait été confirmée en appel par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice. Outre la procédure pénale, une procédure civile oppose également Jean Claude Gandur au Courrier. (arrêt 6B_539/2106 du 1er novembre 2017) (ats/nxp)

Créé: 16.11.2017, 12h01

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