Cinq dossiers chauds attendent les frontaliers

GenèveLe Groupement transfrontalier européen craint que la loi tessinoise accordant la priorité à la main d'oeuvre locale donne des idées à d'autres cantons.

Michel Charrat, le président du Groupement transfrontalier européen.

Michel Charrat, le président du Groupement transfrontalier européen. Image: Lucien Fortunati

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Le Groupement transfrontalier européen (GTE) a tenu ce jeudi sa traditionnelle conférence de presse de rentrée. L’occasion pour l’association de faire le point sur les principaux dossiers chauds qui préoccuperont les frontaliers ces prochains mois.

La préférence cantonale

«C’est un cri d’alarme que je lance aujourd’hui», précise Michel Charrat, président du GTE. Il craint que la loi votée en 2016 par le Tessin pour accorder, à qualification égale, la priorité à la main-d’œuvre locale fasse des émules. Le Conseil fédéral vient de recommander au Parlement d’accepter cette révision de la constitution tessinoise. Le GTE voit ce feu vert comme un encouragement envoyé aux autres cantons à adopter des dispositions similaires. L’association a rédigé aujourd'hui un courrier à l’Union européenne et au président français pour les informer de la situation. Selon Michel Charrat, la position de Berne est contraire à la libre circulation des personnes.

L’assurance-maladie

Les frontaliers assurés auprès du système français qui n’ont jamais formalisé leur droit d’option – choix entre le système d’assurance suisse ou français – ont jusqu’au 30 septembre pour régulariser leur situation. Passé ce délai, ils prennent le risque d’être affiliés d’office à la LAMal, prévient Guylaine Riondel-Besson, directrice du service juridique et social du GTE. Assailli par les demandes, le Service de l’assurance maladie n’arrivera pas à répondre à toutes les requêtes dans les temps. Le GTE assure néanmoins que tous les dossiers envoyés avant l’échéance seront traités.

Les frais de déplacement

En novembre 2016, le GTE a attaqué la récente loi genevoise plafonnant les frais de déplacement à 500 francs. Il dénonçait la rétroactivité du texte et l’inégalité de traitement entre les habitants du canton et les frontaliers au statut de quasi-résidents dont les frais de transports dépassent largement ce montant. Dans un récent arrêt, la Cour de justice a donné raison à l’association sur le premier point, mais a rejeté le second. Le GTE va déposer un recours devant le Tribunal fédéral en demandant un effet suspensif.

L’imposition du 2e et 3e pilier

En 2010, le GTE avait négocié avec le Département genevois des finances pour que les prestations de retraite versées sous forme de capital puissent, à la demande expresse du bénéficiaire, être soumises à un prélèvement libératoire au taux de 7,5% en lieu et place du barème progressif. Suite à un recours, le Conseil d’Etat autorise aujourd’hui les contribuables à effectuer cette demande dans le délai de réclamation. Pour le revenu 2016, ils peuvent le faire jusqu’au 31 décembre 2019.

Les transports

En attendant la mise en service du CEVA à la fin de 2019, l’association cherche d’autres solutions pour tenter d’enrayer les problèmes de mobilité des frontaliers. Elle collabore notamment avec plusieurs communes du bassin bellegardien, et bientôt de Haute-Savoie, pour les encourager à réaliser des parkings de covoiturage.

(TDG)

Créé: 14.09.2017, 17h37

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