Le cannabis légal prend les autorités au dépourvu

Consommation Ce nouveau produit rencontre un vif succès, mais sa régulation pose de grosses difficultés. Des vendeurs sont prêts à exporter en France…

Les kiosques, comme ici aux Pâquis, font volontiers la publicité pour le cannabis légal. Celui-ci se présente sous diverses formes: les feuilles (l’herbe), la cire, la résine (haschisch) ou encore l’huile.

Les kiosques, comme ici aux Pâquis, font volontiers la publicité pour le cannabis légal. Celui-ci se présente sous diverses formes: les feuilles (l’herbe), la cire, la résine (haschisch) ou encore l’huile. Image: Magali Girardin

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Le cannabis légal n’embrume pas le cerveau, mais il a l’art de brouiller les cartes. Alors que son succès commercial ne fait aucun doute (la Coop en vend désormais sous forme de cigarettes), sa régulation pose des problèmes inattendus. Les autorités du pays sont prises au dépourvu, peinant à encadrer un produit qui ne rentre pas dans les cases habituelles.

Deux exemples. Cet été, les piscines genevoises n’ont su que faire des adeptes de la fumette légale, au point que l’une d’entre elles a fini par l’interdire, quitte à créer une inégalité de traitement avec les fumeurs de cigarettes. Toujours à Genève, la justice soupçonne cinq personnes d’avoir profité de la confusion qui règne pour fournir des kiosques avec du cannabis illégal en le faisant passer pour du légal. Un cas isolé? Impossible à savoir car l’autorité de régulation n’a pas encore les moyens de faire des contrôles…

Un bon oeil et un nez fin ne suffisent pas à distinguer le cannabis légal de son frère prohibé. La différence est chimique. A partir de 1% de THC, la substance psychotrope, c’est de la drogue. Pas en dessous. La Suisse a introduit ce distinguo en 2011, sans se douter de la brèche qu’elle ouvrait (lire ci-contre). Depuis, des producteurs ont développé des plantes qui, si elles sont faibles en THC, contiennent en quantité une autre substance qui a désormais la cote: le CBD. Ce cannabinoïde, composé naturel de la plante, attire désormais une clientèle nombreuse qui lui trouve des vertus apaisantes et antidouleurs.

Certes, les fournisseurs de cannabis vérifient auprès de laboratoires privés leurs produits pour s’assurer du faible taux de THC. Ils s’annoncent ensuite à l’Office fédéral de la santé publique avant de les mettre en vente. A ce jour, 52 producteurs ont déclaré 128 produits. Mais les vérifications s’arrêtent souvent là.

Pas encore de contrôles

Les commerces, eux, ne font l’objet d’aucun contrôle à Genève. Pour une raison simple: le Service de la protection de la consommation n’est, à ce jour, pas encore équipé pour réaliser des tests, comme l’atteste son responsable. A Bâle-Ville toutefois, où on trouve peu ou prou les mêmes produits, des contrôles ont été réalisés. Tous les produits étaient conformes.

Toutes les polices cantonales attendent aussi avec impatience un appareil qui leur permette de détecter des infractions sur le terrain. «Actuellement, les tests nécessitent une dizaine d’analyses et durent près d’une journée», explique Marc Augsburger, responsable de l’unité de toxicologie au Centre universitaire romand de médecine légale (CURML).

Le CURML est en train de sélectionner un appareil qui permette de procéder à des tests rapides. «Les polices devraient en disposer d’ici à la fin de l’année.» Reste que ces instruments coûtent cher et qu’il faudra encore édicter des directives quant à leur utilisation.

Le CBD, un médicament?

Le CBD pose d’autres difficultés. Celle notamment liée à son usage médical. Pour la Confédération, le CBD n’est pas un médicament. Les vendeurs n’ont donc pas le droit de vanter ses vertus. Mais tout le marketing tourne implicitement sur ce thème. On y parle de «bien-être», ou de «gestion de la santé», et des fournisseurs accolent au titre de leur société un «therapeutics» bien peu équivoque.

Aujourd’hui, un seul médicament contenant du THC est sur le marché: le Sativex, destiné à traiter des troubles de la sclérose en plaques. Quelques préparations spéciales à base de THC sont aussi autorisées à des conditions strictes dans le cas de douleurs chroniques ou de maladies neurologiques. Mais, selon plusieurs observateurs, des entreprises pharmaceutiques ont déposé des demandes auprès de Swissmedic pour commercialiser des médicaments à base de CBD, notamment contre l’épilepsie. Swissmédic ne confirme pas. Quoi qu’il en soit, l’ambiguïté actuelle semble difficilement tenable à long terme.

Pour tenter d’éclaircir la situation sur le statut de ce produit, la Confédération a édicté ce printemps un document «d’aide à l’exécution» à l’adresse des cantons. Avec un succès relatif. «C’est un peu le chaos, glisse un fonctionnaire à Berne. On n’a pas du tout préparé la législation.»

Ambigu sur l’aspect médical, le message est aussi embrouillé pour les paysans. Ceux-ci ne peuvent cultiver que des semences de chanvre agricole tout juste bon à faire des cordes. Ils doivent se conformer à une liste européenne qui ne contient que du cannabis ne dépassant pas 0,3% de THC. Ils sont donc exclus du juteux marché du CBD, réservé de fait à des citadins qui produisent dans des halles gardées secrètes. Conscient du problème, l’Office fédéral de l’agriculture tente de trouver une solution.

Taxé comme du tabac

Enfin, la Confédération a tout de même soumis à la taxe sur le tabac les produits comme les fleurs ou la résine qui, en général, se fument. La plupart des vendeurs de CBD se plient à cette taxe de 25%, pas toujours justifiée, selon eux, car des clients consomment du cannabis sans le fumer (en tisane, par exemple). Là encore, c’est l’improvisation. «Les directives changent sans cesse et nous obligent à modifier nos emballages, déplore Cédric Jacquemoud, cofondateur du magasin Kahna Queen à Genève. Désormais, nous devons indiquer «produit à base de plante sans tabac», alors que nous payons la taxe tabac!»

Pour éviter de s’y soumettre, on innove. C’est ainsi que MT Therapeutics, une jeune société vaudoise basée à Molondin, vend du cannabis et des vaporisateurs qui permettent d’inhaler sans combustion ses produits. Résultat: «Nous sommes dispensés de la taxe tabac», affirme l’un des associés, Michael Maurer. Même si son cannabis, «destiné» à la phyto-inhalation, peut très bien se fumer… Chercher l’erreur.

Bientôt des exportations en France

La taxe n’est toutefois pas inutile. «Pour l’éviter, nous développons des produits dérivés, comme des huiles ou des baumes», explique Kevin Goetelen, associé de CBD 420. Fondée récemment à Genève, sa société cartonne et compte déjà 200 points de vente. Elle dit même être sur le point de commercialiser un cannabis avec moins de 0,3% de THC. Ce faible taux est loin d’être anodin, puisqu’il correspond à la valeur limite en Europe. «Cela nous permettra de vendre notre CBD en France et en Belgique où nous avons déjà pris des contacts», annonce l’associé. Nul doute que la France, très stricte sur le cannabis, appréciera l’invasion de cette nouvelle spécialité suisse… (TDG)

Créé: 20.08.2017, 18h44

La Suisse a ouvert la boîte de Pandore

Le cannabis légal est une sorte d’invention suisse dont le succès n’a jamais été prévu. Il a son origine dans la révision de la Loi sur les stupéfiants. En 2011, la Confédération modifie la loi et précise que le cannabis est considéré comme un stupéfiant à partir d’un taux de 1% de THC, la substance psychotrope. En dessous, ce n’est pas une drogue

Aucun changement n’est attendu de cette subtile modification car le cannabis des fumeurs de joints présente des concentrations bien supérieures à 1%. D’ailleurs, pendant cinq ans, rien ne se passe. Jusqu’à l’été 2016, où des producteurs sortent un cannabis qui, tout en étant faible en THC, présente de forts taux de CBD, un des 80 cannabinoïdes présents dans cette plante. Le succès ne se fait pas attendre, le CBD ayant notamment des vertus relaxantes et antidouleurs.

Mais pourquoi avoir fixé ce taux de 1% alors qu’en Europe il se situe à 0,3%? La question a été posée à plusieurs observateurs du marché, sans succès. Marc Augsburger, chef de l’unité de toxicologie au CURML, a une explication. «Avant 2011, la Suisse s’alignait sur l’Europe avec un taux de 0,3% en vertu d’une jurisprudence du Tribunal fédéral.» Cela permettait de tracer une limite entre un stupéfiant et un produit agricole, la culture du chanvre étant autorisée de longue date en Suisse. «Mais cette limite de 0,3% posait parfois des problèmes aux agriculteurs. Compte tenu de variations biologiques ou de conditions météorologiques, elle était parfois dépassée. En relevant le taux à 1%, on offrait une marge de sécurité aux paysans et on évitait de les embêter inutilement pour des dépassements mineurs.» Mais voilà, personne n’avait pensé ouvrir une boîte de Pandore. Des producteurs ont développé des semences qui, tout en étant faibles en THC, allaient contenir beaucoup de CBD. Ils ont ainsi créé un marché que certains évaluent, aujourd’hui, à près de 100 millions de francs en Suisse. C.B.

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