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GenèveAffaire Maudet: une «véritable farce»

Ensemble à gauche a déposé deux projets de loi pour éviter qu'un ministre sous enquête continue de diriger son dicastère.

A Genève, Ensemble à gauche (EàG) a annoncé mardi avoir déposé deux projets de loi qui visent à suspendre de ses fonctions un membre du gouvernement placé sous enquête. Par cette démarche, le parti d'extrême gauche veut éviter qu'une situation semblable à celle qui affecte aujourd'hui le conseiller d'Etat Pierre Maudet ne se reproduise.

Le Ministère public genevois veut mettre en prévention Pierre Maudet pour acceptation d'un avantage, en relation avec un voyage entrepris à Abou Dhabi, en 2015. La question aujourd'hui sur toutes les lèvres est de savoir si M. Maudet doit continuer à présider l'exécutif et diriger le département de la sécurité durant la procédure.

Pour EàG, c'est clairement non. Le député Jean Batou qualifie de «véritable farce» le fait que le magistrat chargé de la sécurité exerce son autorité sur la police qui enquête sur lui. Pour éviter un tel imbroglio à l'avenir, le parti d'extrême gauche veut fixer des règles précises.

Les deux projets de loi qui ont été déposés prévoient «une suspension automatique et temporaire de certaines compétences pour les élus prévenus d'un crime ou d'un délit dans une procédure pénale». L'un implique une modification de la Constitution, l'autre de la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat.

Si le président du gouvernement est concerné par une procédure, le projet d'EàG l'obligera à céder ses prérogatives au vice-président du collège. Si la personne sous enquête a la responsabilité de la police, elle devra aussi abandonner provisoirement ses fonctions afin d'empêcher toute interférence sur le travail de la justice.

ats

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