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Un vote de rupture qui promet

Le rejet massif par le peuple de la réforme de la fiscalité des entreprises III a tout d’une débâcle. Pas parce que notre pays ne s’en relèvera pas. Mais parce que cette votation marque une rupture nette et dramatique entre la Suisse officielle d’un côté, celle qui régente, qui décide, qui entreprend, et le peuple. Une défaite collective pour le Conseil fédéral et les gouvernements de 25 cantons sur 26, sèchement désapprouvés par le souverain.

En première ligne des grands perdants, Ueli Maurer et l’UDC. Après le non au Gripen, l’actuel ministre des Finances enregistre sa deuxième hyperdéfaite. C’est aussi celle de l’UDC, autoproclamée dépositaire unique de la volonté du peuple. Elle enregistre un double revers sur des sujets qui font partie de son ADN: l’entrepreunariat et la nationalité. Défaite aussi pour le parlement, qui a voulu user de sa prédominance de droite pour faire la loi et durcir RIE III. Débâcle enfin pour le gouvernement genevois, soutenu sans limites par la droite et tout ce que Genève compte d’organisations économiques. Genève l’internationale, pour qui la RIE III aura des répercussions potentiellement plus importantes que dans n’importe quel canton, est mal prise. Voilà des années que ses gouvernants font campagne pour garder à tout prix ces entreprises multinationales qui constituent la force du canton. La gifle que leur infligent les Genevois est d’une extrême violence. A trop jouer sur la peur, en annonçant la désertion des «multis» et l’effondrement de l’économie en cas de non, le gouvernement subit un méchant retour de flamme.

En ce jour, la crédibilité des autorités se trouve au plus bas. Face à la complexité du scrutin (que celui qui a compris le tableau de la brochure fédérale se dénonce!), doublée d’une bataille de chiffres insensée, les votants étaient poussés à une sorte de vote de confiance. Et c’est la gauche, envers et contre tous, qui a remporté la palme. Est-ce à dire qu’elle fut plus solide, plus crédible sur ce dossier? Pas vraiment. Mais son positionnement sur la question collait parfaitement aux préoccupations et aux grands doutes de l’époque. L’air du temps est à la défiance face à l’establishment, à la remise en cause de la mondialisation, dont les multinationales constituent la plus tangible expression, à la revalorisation de la classe moyenne, au rétablissement d’un semblant d’équité entre super-riches (les patrons de multinationales en sont les champions) et travailleurs ordinaires, à la méfiance face aux institutions supranationales qui dictent leur politique aux Etats. Ces priorités sociétales de l’époque qui transcendent les systèmes politiques ont déterminé les derniers scrutins à avoir chamboulé le monde: celui sur le Brexit en juin et l’élection de Donald Trump en novembre.

La Suisse n’y échappe pas. Les mêmes frustrations, les mêmes questionnements, les mêmes excès un rien paternalistes des hommes et femmes de pouvoir furent à l’œuvre sur le dossier RIE III. Dans ce contexte, les arguments des opposants aussi simples que clairs déployaient une formidable force de frappe: priorité au maintien des prestations publiques. Pas de cadeau aux entreprises. Pas de hausse d’impôts de la classe moyenne.

Et puis, sans prévenir, a déboulé une alliée au-dessus de tout soupçon puisqu’elle arrivait de droite. Elle a changé la donne de la campagne. «Le projet est aujourd’hui déséquilibré.» Ces quelques mots lâchés par l’ancienne ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf, auteure du projet RIE III d’origine, furent dévastateurs.

Et maintenant? La Suisse serait donc au bord du gouffre. On nous avait prévenus. Pas si sûr. Même ceux qui affirmaient qu’il n’y avait pas de plan B voilà quelques jours seulement sont en train d’en imaginer un au pas de charge, afin que la Suisse soit en conformité avec l’OCDE et l’UE le 1er janvier 2019. Car à cette date, chaque canton ne devra avoir plus qu’un seul et unique taux d’imposition, toutes entreprises confondues. Première étape: révision de la «boîte à outils» fédérale par le parlement. Nul doute qu’elle sera amputée de ses plus coupantes pinces-monseigneur (NID, déduction de frais de recherche à 150%…) et augmentée d’un taux plancher pour limiter la concurrence à l’intérieur de la Suisse.

Au niveau cantonal aussi, tout est à revoir. Le projet tel qu’il devait être soumis au peuple à l’automne est à renégocier, que le Conseil d’Etat le veuille ou non. Syndicats et gauche, désormais en position de force, vont travailler à la hausse du taux d’imposition cantonal fixé provisoirement à 13,49%. Le tout assorti d’exigences pour de nouvelles compensations sociales.

Le processus promet d’être aussi conflictuel qu’aventureux. Mais il a aussi de bonnes chances d’aboutir. Car chaque partie a ses excellentes raisons de trouver une solution dans les meilleurs délais. La gauche car elle assumerait mal que la Suisse se retrouve sur la liste noire de l’OCDE par sa faute. La droite parce qu’elle craint plus que tout cette nouvelle incertitude, épouvantail pour les entreprises.

La Suisse, comme Genève, n’a tout simplement d’autre choix que de trouver une issue pour 2019. Et l’ensemble des parties y a intérêt. Un puissant moteur en démocratie. Pierre Ruetschi

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