Le vote électronique genevois pourrait ressusciter

PolitiqueUne commission demande que le Canton dispose d’un système électronique en mains publiques.

Dépouillement d'une urne électronique, ici en 2018.

Dépouillement d'une urne électronique, ici en 2018. Image: STEEVE IUNCKER-GOMEZ/ARCHIVES

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Et le septième mois, il ressuscita? On le saura mercredi ou jeudi. À la fin de novembre, le Conseil d’État annonçait la fin du système de vote électronique développé par le Canton depuis 2003. Il pourrait revenir en arrière au prochain Grand Conseil.

À l’époque, l’argument du conseiller d’État chargé des Infrastructures, Serge Dal Busco, était le suivant: «Le Canton a pris entièrement en charge les coûts du développement de cette plateforme. Ce n’est pas faute d’avoir demandé aux cantons […] de participer aux frais, ils ont refusé.»

Confronté à une demande de crédits supplémentaires et à un allongement des délais pour faire monter en gamme le système, le Conseil d’État a donc jeté l’éponge. Au niveau national, cette décision ne laisse subsister qu’un unique prestataire, La Poste, qui commercialise un modèle développé à l’étranger par une entreprise privée.

Aussitôt, la gauche s’inquiète. Le député Cyril Mizrahi (PS) dépose un projet de loi réclamant que Genève se dote d’un «système de vote électronique en mains publiques». Et c’est ce projet que la Commission des droits politiques vient de voter à l’unanimité. Un soutien plutôt rare qui laisse augurer un large succès devant le parlement. «Si la loi est votée, le Canton devra reprendre le développement de son projet», précise Pierre Vanek (AàG), unique rapporteur pour la commission.

Quels sont les éléments qui ont porté? Après les auditions de nombreux spécialistes, les députés semblent avoir conclu qu’il était malsain de laisser s’installer un «monopole privé pour une tâche régalienne», explique un député dans le rapport de la commission. Monopole mis à part, les élus ont également tiqué sur le fait que le code utilisé ne soit pas en open source. Le rendant inaccessible au regard public.

Plusieurs autres éléments ont fait pencher la balance. En parcourant les auditions, on apprend par exemple que la Chancellerie fédérale «regrette» la décision genevoise de la fin de novembre. «Elle représente, dit Mirjam Hostettler, responsable en son sein du projet de vote électronique, un grave pas en arrière» par rapport à la volonté fédérale de développer un vote électronique. De là à envisager un soutien concret au développement du projet genevois, il y a un pas que la fonctionnaire ne franchit pas. Lors des auditions, le professeur Bryan Ford, de l’EPFL, apporte également un soutien enthousiaste au projet genevois, jugeant qu’il est «un exemple à suivre […]. Seul un logiciel libre permet de garantir la transparence et la stabilité de son implémentation.» Il termine par un vibrant appel pour que Genève «poursuive son rôle de leader» en la matière.

Reste que le développement d’un système de vote électronique est une opération onéreuse. Et la question de savoir si Genève doit porter seul le poids financier de l’introduction d’un vote électronique voulu par la Confédération, public, transparent et sécurisé, reste posée.

Créé: 13.05.2019, 15h38

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