Le vote électronique était un échec programmé

GenèveSelon la Cour des comptes, les contraintes de temps et d’argent imposées au départ par la Chancellerie et le Conseil d’État condamnaient le projet d’avance.

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C’est une analyse de la Cour des comptes qui n’est pas destinée à être publiée. Un lanceur d’alerte anonyme a dénoncé auprès de l’institution de surveillance un «gaspillage de plus de 20 millions de francs d’argent public» avec l’abandon du vote électronique genevois. «Un naufrage qui aurait facilement pu être évité», selon lui. Pour rappel, le Conseil d’État a annoncé à la fin de novembre qu’il allait mettre un terme au développement de la plateforme genevoise d’e-voting, CH Vote. On apprend selon un courriel confidentiel de la Cour des comptes que l’agenda et le budget imposés ne laissaient quasiment aucune chance au projet de deuxième génération d’aboutir. Mais l’organe de contrôle indépendant n’a pas souhaité poursuivre ses investigations. Ni répondre à nos questions.

«La Cour constate que les contraintes temporelles et financières placées sur le projet de vote électronique le condamnaient à un échec quasi certain», écrit le président de la Cour des comptes, François Paychère, dans un échange avec le lanceur d’alerte. L’organe de contrôle indépendant estime que «le projet a été géré de manière appropriée» par l’Office cantonal des systèmes d’information et du numérique (Ocsin), «par des équipes motivées mais pas toujours disponibles». Mais il relève que sur le plan politique, «le cadre initialement imposé (ndlr: par la Confédération mais aussi par la Chancellerie et le Conseil d’État) n’était pas approprié».

Un agenda intenable

Toujours selon les mots de François Paychère, «l’injonction de réduire le délai initial» de fin de développement du projet de plusieurs mois («du premier semestre 2019 à fin 2018») le plaçait d’entrée «dans une situation ardue. L’équipe en charge a non seulement alerté la hiérarchie sur le problème, mais a tout tenté pour réussir, prenant des mesures appropriées, mais insuffisantes, pour pallier cette contrainte temporelle forte. Les écarts dus aux inconnues découvertes en cours de projet n’excèdent pas la norme acceptable.»

Ainsi malgré les efforts consentis, les délais et le budget ont été revus à l’été 2018, «de manière appropriée» selon le magistrat: dix-sept mois supplémentaires et un crédit complémentaire de 2,6 millions auraient été nécessaires pour finir les développements.

Le président de la Cour observe que «les coûts du projet ont été sous-estimés dans la loi». Il note aussi un paradoxe: en 2013, une estimation de 6 à 7 millions de francs avait été fournie par l’Ocsin. Mais trois ans plus tard, en 2016, le crédit demandé au Grand Conseil n’était que de 4,7 millions de francs, qui se sont révélés insuffisants.

Les coûts auraient-ils été sous-estimés volontairement entre-temps pour faire avaliser la somme plus facilement au Législatif? Si la Cour des comptes se refuse à tout commentaire, le lanceur d’alerte émet bien cette hypothèse. Il accuse le directeur de l’Ocsin d’avoir ignoré les alertes de ses équipes. Et dénonce une trop grande proximité entre le directeur et le conseiller d’État en charge du dossier à l’époque, Pierre Maudet, dont il aurait «servi les intérêts politiques». Contacté sur ce point, le magistrat fait savoir qu’il n’existe pas de relation d’ordre privé entre eux.

Selon le lanceur d’alerte, ces deux hommes et la chancelière alors en place, Anja Wyden, auraient cherché à «embellir» le projet de loi («plus vite et moins cher») pour le faire adopter.

Le lanceur d’alerte avance que la «gestion calamiteuse» du dossier de la part de la direction «a conduit au burn-out d’un chef de service qui, après un arrêt maladie de plusieurs mois, a fini par donner sa démission». Le manager du programme aurait lui aussi été en arrêt maladie plusieurs mois. Le Département présidentiel n’a ni confirmé ni infirmé ces propos: «Nous ne commentons pas une situation personnelle concernant un collaborateur de l’État.»

En mains publiques?

François Paychère conclut que la «nouvelle planification corrigeait les erreurs du passé. Le projet revu avait donc une bonne probabilité de succès.» Mais entre-temps, le Conseil d’État, échaudé de devoir assumer seul (avec l’aide de la Confédération) le coût de développement d’un système qui profitait à six autres cantons, y a porté un coup d’arrêt.

Le Grand Conseil a voté en mai un projet de loi socialiste réclamant que le vote électronique reste entièrement en mains publiques. Il devrait bientôt se prononcer sur une résolution, qui demande à l’Assemblée fédérale de créer une structure publique chargée du vote électronique, et sur une proposition de motion qui invite le Conseil d’État à demander un crédit permettant de reprendre le développement du système dans les plus brefs délais.


«C’était un projet unique, avec son lot d’incertitudes»

Les principaux mis en cause dans cette affaire ne s’expriment pas. L’ex-chancelière Anja Wyden n’a pas répondu à nos sollicitations. La Chancellerie, pour des raisons institutionnelles, a fait valoir son droit de répondre aux questions que nous avions adressées à Pierre Maudet et au directeur de l’Ocsin. Voici donc les réponses d’Anne Monnerat, cheffe adjointe du service de communication du Département présidentiel.

Pourquoi avoir réduit le délai de développement du projet de plusieurs mois? Pour pouvoir concurrencer La Poste, qui était déjà prête?
Le délai a été fixé de manière à pouvoir disposer du vote électronique de 2e génération pour les élections fédérales de l’automne 2019, objectif poursuivi par la Chancellerie fédérale et cantonale. Pour y parvenir, compte tenu des audits et du temps nécessaire pour obtenir l’agrément de la Confédération, il fallait que les développements soient terminés à la fin de 2018.

Êtes-vous d’accord avec la Cour des comptes, selon laquelle le cadre n’était pas approprié et le projet voué à l’échec dès le départ?
La Cour des comptes n’a pas lancé de mission d’audit sur l’abandon du vote électronique. Nous considérons que le projet n’a pas échoué. Le motif du retrait du système de vote électronique genevois a été exprimé en novembre: «Il n’est pas dans la vocation d’un canton de développer, d’exploiter et de financer seul un système informatique d’une telle complexité et d’une telle envergure, le Conseil d’État a dès lors décidé de mettre fin à la fourniture de ce service.»

Y a-t-il eu un emballement politique pour montrer que Genève savait faire mieux que les autres, plus vite et moins cher?
Non. Le projet de vote électronique a permis au canton de Genève de se distinguer dans le domaine du vote électronique en fournissant aux citoyens genevois et d’autres cantons un service entièrement en mains publiques pendant plus de quinze ans.

Les coûts du projet ont été sous-estimés dans la loi. Volontairement?
Il n’y a aucune logique qui voudrait que nous cachions des coûts au Grand Conseil, puisque nous serions tenus d’y retourner pour obtenir le vote d’un crédit complémentaire dès connaissance d’un dépassement.

Pourtant en 2013, dans un audit, l’Ocsin estimait déjà les coûts entre 6 et 7 millions. Puis, en 2016, à 4,7 millions…
L’audit de la Cour des comptes auquel vous faites allusion s’est terminé en novembre 2013. L’ordonnance de la Chancellerie fédérale sur le vote électronique, qui fixe le cadre normatif relatif au vote électronique de 2e génération, date du 13 décembre 2013. Elle n’a été portée à notre connaissance qu’à ce moment. Les coûts ont été estimés lors de l’élaboration du projet de loi compte tenu de nos connaissances, au début de 2016, des exigences de la Confédération et du travail à faire pour mettre en œuvre le système de 2e génération. C’était un projet unique au monde, d’ailleurs mené avec le secteur académique, avec son lot d’incertitudes et d’exploration.

Pourquoi les alertes des équipes n’ont-elles pas été écoutées?
Tous les éléments remontés ont été traités au sein du comité de pilotage pour réajuster au fur et à mesure le développement.

Propos recueillis par S.S.

Créé: 29.08.2019, 07h00

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