Votation cruciale pour le Creux-de-Genthod

La Commune voulait acquérir les bâtiments situés sur ce petit paradis lacustre. Une décision attaquée par référendum.

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Le 24 novembre, les Genthousiens sont appelés à voter non seulement sur la péthore de sujets cantonaux proposés, mais aussi sur un objet municipal qui a déjà fait couler beaucoup d’encre et enflammé cette petite commune de la Rive droite. Il s’agit de l’avenir du Creux-de-Genthod.

Les autorités et les quelques habitants de ce coin de paradis au bord du lac s’opposent depuis des mois (lire nos éditions précédentes). La tension a atteint son paroxysme le 26 février, quand le Conseil municipal a accepté par 10 voix contre 5 d’acquérir les bâtiments situés au Creux-de-Genthod, pour une somme de 3,54 millions de francs, incluant les montants des indemnisations versées à leurs propriétaires.

Le référendum a cartonné

C’est cette décision qui a été attaquée par référendum. Lequel a cartonné! Pas moins de 476 signatures ont été récoltées, ce qui représente près d’un quart du corps électoral genthousien. Et qui prouve l’engouement suscité par ce scrutin.

Concrètement, la Commune souhaite reprendre la main sur sept parcelles sur lesquelles les habitants étaient au bénéfice d’un droit de superficie. En bref, ils étaient propriétaires de leurs logements – pour l’essentiel des maisonnettes style cabanes de pêcheurs – mais pas du terrain.

C’est là que le bât blesse, car ces droits de superficie ont échu en avril dernier. Comme cela est stipulé dans la brochure explicative accompagnant le matériel de vote, quatre scénarios étaient alors possibles: le retour des terrains à nu (les propriétaires auraient donc dû démolir leurs maisons!), la vente des terrains, l’achat des bâtiments (solution choisie par le Municipal), enfin la création de nouveaux droits de superficie.

Un droit qui divise

Cette dernière possibilité aurait-elle permis aux habitants de conserver leurs logements? Non, affirment les autorités communales, en se basant sur une recommandation de la Cour des comptes. Celle-ci précise que l’acquisition d’un nouveau droit de superficie doit être ouvert à toute la population. «Les anciens superficiaires (ndlr: les habitants actuels) n’auraient donc aucune garantie de pouvoir continuer à habiter leur maison», assurent les autorités. Elles ajoutent qu’une telle opération «est une aliénation forte du droit de la Commune, puisqu’elle perd pour une durée minimum de trente ans l’usage des parcelles concernées et prive donc ainsi à long terme la collectivité d’une partie de son territoire.»

Le comité référendaire s’insurge contre ces arguments. Se basant sur le Code civil suisse (art. 779/IC), il affirme que les droits de superficie auraient tout à fait pu être renouvelés. Mais que la décision de ne pas le faire a été prise par le seul Exécutif, «ceci sans consulter le Conseil municipal, ni les bénéficiaires», peut-on lire dans la brochure explicative.

Une zone inconstructible

Les référendaires relèvent par ailleurs que «les habitants du Creux-de-Genthod n’ont à aucun moment reçu d’explications de la part de l’Exécutif communal. Un seul argument leur a été présenté oralement par Monsieur le Maire: celui d’un «projet» pour le Creux-de-Genthod.» Or, disent-ils, l’entier du périmètre visé est inconstructible, au vu de la loi sur la protection générale des rives du lac.

Cette dernière précision a d’ailleurs fait l’objet d’un ultime avis de tempête avant le scrutin. Dans la brochure explicative, il est en effet écrit que selon le Comité référendaire, «une partie de la zone du Creux-de-Genthod est inconstructible». Et non l’entier de la zone! En découvrant cela, ledit comité a vu rouge. Et a saisi la justice, qui a obligé la Mairie à publier un correctif.

L’ambiance n’est donc pas au beau fixe dans la commune, et le vote du 24 novembre n’a sans doute pas fini de faire des vagues...

Créé: 17.11.2019, 17h15

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