Le scrutin sur les coupes budgétaires est annulé

Votation communaleLa droite avait fait recours contre la brochure jugée partiale. La Cour lui donne raison.

La chambre constitutionnelle fustige notamment l'introduction de deux pages rédigées par le comité référendaire.

La chambre constitutionnelle fustige notamment l'introduction de deux pages rédigées par le comité référendaire. Image: Laurent Guiraud

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De mémoire de journalistes comme de politiciens, c’est une première en Ville de Genève. La votation communale du 24 septembre sur les coupes dans le budget 2017 est annulée. Concrètement, le peuple ne se prononcera pas dimanche sur les quatre référendums lancés par Ensemble à Gauche (EàG). La Chambre constitutionnelle a rendu son arrêt hier. Elle juge que «les graves irrégularités constatées sont de nature à fausser de manière essentielle le résultat de la votation, de sorte que l’opération électorale sur ces objets doit être annulée».

Lire aussi l'éditorial: «Une affaire politique dévastatrice»

En apprenant cette décision, les recourants ne cachent pas leur joie. Me Pascal Pétroz, avocat du bureau du Conseil municipal, à majorité de droite, se dit «satisfait que la justice ait été rendue et que la Cour ait reconnu le fait que l’Exécutif avait biaisé le débat démocratique à travers cette brochure».

«Poids démesuré»

Les juges fustigent le contenu du document officiel, notamment les deux pages d’introduction signées par le comité référendaire. «L’ajout d’une telle introduction apparaît non seulement problématique au regard de sa place dans la brochure, mais également quant à son contenu, fortement subjectif, et ainsi au poids démesuré accordé en particulier au comité référendaire.» Pour Me Vincent Latapie, défendant les partis de droite contre la Ville de Genève, «l’arrêt confirme que l’Exécutif a fait 100% tout faux; qu’il y a eu violation crasse de la loi sur l’exercice des droits politiques et des droits du citoyen de forger librement son opinion en parcourant la brochure».

Il relève aussi que la Cour déplore que la Ville n’ait pas pris en compte les modifications proposées par la majorité au moment de l’élaboration des textes de la brochure au printemps. L’arrêt précise en effet: «L’on ne voit ainsi pas pour quel motif autre que d’influencer les votants la Ville a jugé bon de ne pas donner suite aux modifications proposées par la majorité s’agissant de leur propre commentaire tout en ne coupant pas le texte du comité référendaire.»

Les juges vont plus loin encore en qualifiant de «problématiques» les termes utilisés dans la synthèse brève et neutre du deuxième et du troisième référendum. Ils citent notamment le texte qui précise que les coupes de 963 160 francs dans l’encouragement à la culture «portent un préjudice certain» à l’accessibilité de la culture pour tous. Autant d’éléments listés par la Cour qui, selon ses mots, «tendent à induire gravement le citoyen en erreur, de façon à influencer ou fausser de manière essentielle le résultat du vote».

A grands coups de communiqué, les partis de droite réagissent en désignant nommément le coupable: Rémy Pagani (EàG). Après s’être engagé personnellement dans ces référendums, le maire avait pris la responsabilité de la brochure, ne soumettant pas la dernière mouture à ses collègues de l’Exécutif.

Le PLR lance les hostilités son encontre: «En raison de l’abus de droit manifeste de Rémy Pagani, la population se retrouve ainsi privée de son bien le plus précieux qu’est le droit de vote.» La conseillère municipale PDC Marie Barbey-Chappuis renchérit: «Il s’agit d’un désaveu cinglant pour Rémy Pagani. Nous demandons au Conseil administratif de le démettre de ses fonctions de maire.»

Dénonçant à son tour «l’abus de pouvoir du maire et le gâchis causé par son action irresponsable», le MCG exige sa «démission immédiate» ainsi que des «sanctions face à ses dérapages inacceptables». Une demande jugée «exagérée et hors propos» par le conseiller municipal Vert Alfonso Gomez, sans qu’il ne commente la décision de justice.

Contacté par téléphone, le principal intéressé, Rémy Pagani, demeure laconique: «Je ne ferai aucune déclaration avant la réunion du Conseil administratif demain (ndlr: vendredi) après-midi.» Ses collègues de l’Exécutif restent, eux aussi, silencieux.

A gauche, quelques langues se délient pour dire la déception. Président du PS Ville, qui soutenait le référendum, Sylvain Thévoz déclare: «On prend acte de la décision. Nous tenons tout de même à remercier les gens qui se sont mobilisés pour cette votation ainsi que ceux qui ont voté. Il est certes brutal que la prise soit tirée à quatre jours du scrutin. Mais il faut reconnaître que cette décision est juridiquement fondée.» Quant au comité référendaire, il déplore que «des éléments politico-judiciaires de forme viennent perturber le débat de fond, pourtant essentiel pour déterminer l’avenir de notre collectivité».

Impossible en 2017

Quid désormais de ces référendums? Le pouvoir judiciaire écrit: «La Chambre constitutionnelle a ainsi annulé ces quatre scrutins, qui devront être organisés à nouveau à une date ultérieure.» Mais laquelle? Dans son article 19, la loi sur l’exercice des droits politiques stipule: «Le Conseil d’Etat fixe la date des opérations électorales cantonales et communales au plus tard quinze semaines avant le dernier jour du scrutin.» A ce sujet, le service des votations confirme: «Compte tenu des délais, il n’est pas envisageable de procéder au vote sur ces objets avant le mois de janvier.» Donc en 2018… sur les coupes dans le budget 2017.

De son côté, le conseiller municipal EàG Tobias Schnebli joue son va-tout et demande, au nom du comité référendaire, que «le Conseil d’Etat déroge à une règle dont l’application à la lettre dans le cas d’espèce est contraire à l’exercice des droits démocratiques et qu’il fixe une nouvelle date pour le scrutin, courant novembre».


Un précédent mais au niveau cantonal

L’annulation d’une votation est chose peu courante. En Ville de Genève, cela semble même être une première. En revanche, au niveau cantonal, tout le monde garde encore en mémoire l’annulation du résultat de la votation sur l’initiative de l’Avivo visant à diminuer les tarifs TPG. Le peuple l’avait acceptée (55,8% de oui) le 3 mars 2013, mais la grille des tarifs présentée dans la brochure n’était pas la bonne. La justice a donc estimé qu’il fallait tout annuler.

Il s’agissait là d’une erreur technique, qui aura eu au final peu d’impact. Le 18 mai 2014, la population refusait de se déjuger et acceptait à nouveau l’initiative (53,8% de oui).

Pour retrouver une annulation qui se rapproche davantage de celle d’hier, il faut remonter au 18 mars 2008. Elle concernait une initiative du Réseau école et laïcité demandant une réforme du cycle d’orientation, assortie d’un contre-projet du Grand Conseil.

Le Tribunal administratif avait rendu une décision représentant une gifle pour le Conseil d’Etat. Les juges estimaient en effet que les explications données dans la brochure officielle par le gouvernement dans le court texte d’introduction (l’essentiel en bref) étaient trop orientées.

L’arrêt du tribunal était tombé douze jours avant le scrutin. Les votes sur ces objets déjà transmis par courrier avaient été détruits. Le 17 mai 2009, les citoyens pouvaient enfin s’exprimer. L’initiative était balayée (68% de non) et le contre-projet plébiscité (74,5% de oui). E.B.

(TDG)

Créé: 21.09.2017, 16h38

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