Voilà ce qui mijote dans les marmites de l’État

RentréeLe Conseil d’État déposera son budget le 19 septembre. Pendant ce temps, des projets avancent dans les départements: voici le programme des prochains mois.

En partant du haut, de gauche à droite: Antonio Hodgers (Les Verts), Anne Emery-Torracinta (PS), Nathalie Fontanet (PLR), Serge Dal Busco (PDC), Thierry Apothéloz (PS), Mauro Poggia (MCG) et Pierre Maudet (PLR).

En partant du haut, de gauche à droite: Antonio Hodgers (Les Verts), Anne Emery-Torracinta (PS), Nathalie Fontanet (PLR), Serge Dal Busco (PDC), Thierry Apothéloz (PS), Mauro Poggia (MCG) et Pierre Maudet (PLR). Image: STEEVE IUNCKER-GOMEZ, SÉBASTIEN ANEX, LAURENT GUIRAUD, LUCIEN FORTUNATI ET MAGALI GIRARDIN

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Il y a le budget cantonal qui sera présenté le 19 septembre, avec, probablement, des propositions de hausses d’impôt. Il y a les aléas judiciaires à gérer, les enjeux de politique générale à affronter, mais il y a aussi le travail concret.


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Voici la liste des actions qui seront entreprises ces prochains mois. Il y en a pour tous les goûts: certaines, comme la réévaluation fiscale des immeubles, le Léman Express, la révision de la loi sur l’aide sociale, sur les déchets, la planification hospitalière ou la réforme du Cycle d’orientation, auront des conséquences pratiques. D’autres, comme Score, la révision de la loi sur la police ou de la formation à Savatan seront peut-être moins visibles, mais pas forcément moins importantes. Si elles aboutissent.

Antonio Hodgers, Département du territoire

«Pour les prochains mois, mon département sera particulièrement actif sur trois dossiers: la nouvelle politique des déchets, qui vise à réduire les déchets incinérables et à augmenter le recyclage; la mise en œuvre dès janvier 2020 d’un projet de loi de circulation différenciée s’appliquant en cas de pics de pollution; ainsi que les questions de nature dans l’urbanisme: il s’agit de mener un travail sur la question des arbres, de la végétalisation de toitures et des façades, de la biodiversité, pour proposer, si nécessaire, des modifications légales et réglementaires.»

Anne Emery-Torracinta, Instruction publique

«Deux chantiers principaux vont nous occuper ces prochains mois: le Cycle d’orientation et l’éducation spécialisée. Pour le Cycle, le système a été mis en place en 2011. Des évolutions sont nécessaires quant à la répartition des élèves dans les regroupements ainsi que dans la souplesse à envisager dans leur parcours scolaire. Je souhaite que le travail de mise en place de la réforme soit accompagné par un groupe de députés de la Commission de l’enseignement avant le dépôt du projet. En ce qui concerne l’éducation spécialisée, il s’agit de prendre appui sur les constats de la Cour des comptes sur les placements et de travailler sur les missions et l’organisation du Service de la protection des mineurs.»

Nathalie Fontanet, Finances

«J’identifie trois priorités pour les mois à venir. Il s’agira en premier lieu de préparer le projet de réévaluation du patrimoine immobilier. La dernière évaluation de la valeur fiscale date de 1964 et n’est plus conforme aux exigences du droit fédéral, selon lesquelles les biens doivent être évalués à leur valeur vénale. Le projet permettra de corriger l’inégalité de traitement actuelle entre anciens et nouveaux propriétaires. Je porterai une attention particulière à ce que ses conséquences n’aient pas pour effet de contraindre les propriétaires de longue date à vendre leur bien. Je m’engagerai par ailleurs pour le projet Score, qui vise à moderniser le système d’évaluation des fonctions au sein de l’État, qui date de 1974. Enfin, je finalise actuellement un projet de loi-cadre sur l’égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre.»

Serge Dal Busco, Infrastructures

«Il s’agit de mettre en place les conditions et mesures d’accompagnement pour garantir la réussite de la mise en service du Léman Express, le 15 décembre, et pour assurer son succès et son effet visé sur la diminution du trafic pendulaire. Cela implique la réorganisation du réseau TPG, P+R, vélostations, signalétique, aménagements cyclables, coordination et bonne compréhension de la politique tarifaire, campagnes de communication auprès du public, des communes, des entreprises, promotion des plans de mobilité douce dans les entreprises, covoiturage. En parallèle, il faut accélérer la mise en œuvre de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), qui préconise de prioriser les moyens de transport «doux» dans les centres. Un point clé sera le traitement du projet de loi adaptant les principes sur la compensation des places de stationnement supprimées.»

Thierry Apothéloz, Cohésion sociale

«À la fin de l’année, je devrais disposer des conclusions de l’étude de la commission chargée de la refonte de la loi sur l’aide sociale, présidée par Stéphane Rossini. Début 2020, je déposerai un projet de loi destiné à repenser l’accompagnement social afin que celui-ci atteigne véritablement ses buts. L’autre enjeu, c’est la réforme de la protection de l’adulte. Le service compétent est en difficulté depuis longtemps. Les bases seront posées lors d’assises organisées avec les partenaires, qui se tiendront le 28 octobre. Je vais également poursuivre la concertation autour du message sur la culture et lancer, en collaboration avec les communes, une réflexion sur le travail d’action sociale de proximité en faveur des seniors.

En vue des élections municipales 2020, mon département lancera enfin une campagne destinée aux étrangers qui disposent du droit de vote communal mais ne l’utilisent pas assez.»

Mauro Poggia, Sécurité, Emploi et Santé

«Mon travail va s’effectuer dans trois directions: une évaluation de la loi sur la police en tenant compte des recommandations de la Cour des comptes sur la police municipale (ndlr: qui propose notamment la création d’une police de proximité unique) , l’évaluation de la formation des agents à Savatan, l’aboutissement d’un projet de prison aux Dardelles. En matière de santé, je vais plancher sur la nouvelle planification hospitalière afin de dresser la liste des établissements ouverts aux Genevois détenteurs d’une assurance de base. Enfin, je souhaite perfectionner et appliquer la loi sur les taxis et remettre en marche le partenariat social dans le secteur du commerce de détail.»

Pierre Maudet, Développement économique

«Trois projets de loi sont en cours ou seront déposés prochainement. Ils concernent la loi sur le tourisme, introduisant notamment la taxation de plateformes d’hébergement comme Airbnb. S’ajoutent le soutien actif au développement économique et à la création de nouvelles entreprises, ainsi que l’accompagnement de start-up, dans les domaines notamment scientifiques et des technologies numériques. Il s’agit aussi de concrétiser les retombées positives de la réforme de la fiscalité des entreprises avec l’accompagnement de projets de création de nouveaux postes de travail, comme l’a récemment annoncé MSC, tout en suscitant encore davantage l’intérêt d’investisseurs d’envergure, comme cela a été dernièrement le cas avec Facebook.»

Créé: 11.09.2019, 06h57

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