La Ville serre la vis à ses établissements publics

Lutte contre le dumping salarialEn vigueur depuis un an, un accord avec le syndicat Unia permet de renforcer les contrôles et d’agir en cas d’infraction. Six cas ont été dénoncés.

Pour Sandrine Salerno, la Ville

Pour Sandrine Salerno, la Ville "doit tendre à l'exemplarité" (image d'archives). Image: Pierre Albouy

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Les restaurants, bars et autres établissements publics appartenant à la Ville de Genève ont dû se mettre au pas. Grâce à un accord conclu entre la Municipalité et le syndicat Unia il y a tout juste un an, les cas de non-respect du droit du travail sont désormais traqués. Et en cas de violation, il est possible pour la Ville d’agir plus efficacement. Depuis la conclusion de cette convention, six cas ont fait l’objet de procédures.

Jusqu’ici, la Ville avait déjà le droit de résilier le bail d’un exploitant peu respectueux des conventions collectives. Mais les contrôles n’étaient pas assez nombreux dans ses 130 établissements: l’organisme chargé de ces derniers ne compte en effet qu’un inspecteur pour Genève, Neuchâtel et une partie du canton de Vaud. Et contrairement aux syndicats, la Ville ne peut pas lui demander directement d’effectuer une vérification. «Les contrôles n’étaient donc pas faits, les cas finissaient devant les Prud’hommes, avec les dégâts d’image pour la Ville et les dommages pour les employés que cela comporte, relève Sandrine Salerno, magistrate en charge des Finances et du Logement. La Ville n’est pas un bailleur comme les autres, elle doit tendre à l’exemplarité.»

Salaires payés trop tard

L’accord passé entre la Commune et le syndicat permet à ce dernier de surveiller les établissements et, en cas de suspicion, de solliciter l’Office de contrôle fédéral afin qu’il mène une inspection. Depuis, six cas problématiques ont ainsi pu être résolus, «d’importance faible à moyenne», explique Sylvie Bietenhader, directrice de la Gérance immobilière municipale (GIM). Des salaires payés trop tard, trop de déductions AVS/AI ou encore la non-délivrance d’un certificat de travail. Dans quels établissements? La Ville ne peut pas le révéler, pour des raisons de confidentialité. «Pour chacun d’eux, un deuxième contrôle a permis de montrer que les choses étaient rentrées dans l’ordre, poursuit la responsable. Nous n’avons pas eu besoin d’aller jusqu’à une résiliation du bail.»

Unia a pu entrer en contact avec quasi tous les établissements: «Seuls deux n’ont pas voulu de notre visite et sont allés jusqu’au pénal», explique Umberto Bandiera, secrétaire syndical. Tous les lieux n’ont en revanche pas encore été passés au crible par l’inspecteur fédéral. «Mais les premiers résultats que nous récoltons montrent l’efficacité des contrôles, le message est passé. Il y a désormais une double pression sur ces établissements. On va dans la bonne direction.»

Pour l’heure, la Ville de Genève est la seule commune de Suisse à avoir mis en place ce type d’accord. «Nous en sommes satisfaits, il y a un bon dialogue avec Unia», se réjouit Sandrine Salerno. Avant de tirer un bilan de l’opération, d’ici à deux ou trois ans, la Municipalité souhaite aujourd’hui inspirer d’autres propriétaires d’établissement. «Mais aucune autre institution ne nous a encore fait cette même demande», regrette Umberto Bandiera.

Contrats sous contrôle

Ce système de contrôle étant désormais en place, la Ville souhaite mettre l’accent sur les conditions d’exploitation de ses établissements publics. Pour éviter, par exemple, qu’un gérant n’augmente le prix de ses plats du jour au fil des mois. «Pendant longtemps, il n’y avait aucune mention du cahier des charges dans les contrats, explique Sylvie Bietenhader. Désormais, nous essayons d’y insérer nos attentes. Ceci permettra, en cas de non-respect, de résilier un bail.» En revanche, la Ville n’aura pas d’autre choix que de se montrer patiente, puisque la durée des contrats oscille entre cinq et dix ans. Elle devra donc attendre avant de les modifier, un par un. (TDG)

Créé: 04.08.2014, 19h06

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