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La Ville réclame une imposition des entreprises à 15%

Alors que le contour de RIE 3 se précise à Berne, la magistrate en charge des Finances de la Ville sort du bois.

La socialiste Sandrine Salermo, ministre des Finances de la Ville de Genève.
La socialiste Sandrine Salermo, ministre des Finances de la Ville de Genève.
Pierre Abensur

Le calendrier de l’unification de l’imposition des entreprises (RIE 3) s’accélère. Mercredi à Berne, la Commission de l’économie du national a fait son choix entre les différentes mesures fiscales possibles. La réforme devrait entrer en vigueur en 2019 pour être appliquée en 2021. La balle est dans le camp des cantons, qui devront dire aux entreprises quel taux d’imposition ils leur appliqueront. Pour ne pas être prise de vitesse, la ministre des Finances de la Ville de Genève, la socialiste Sandrine Salerno, joue cartes sur table. Interview.

Sandrine Salerno, Berne vient de clarifier sa position sur la réforme de l’imposition des entreprises. Votre avis?

Il n’y a pas eu de coup de théâtre. Le vote de la Commission fédérale de l’économie et des redevances est conforme à ce qui était attendu. Elle met à disposition des cantons une boîte à outils leur permettant d’affiner leur imposition. Genève y gagne une taxe au tonnage utile pour son industrie du «shipping». Maintenant, les contours sont clairs et il faut sortir du bois.

Mais Genève est sorti du bois! On sait depuis trois ans que le futur taux d’imposition proposé par le Conseil d’Etat tournera autour de 13%.

Tournerait, c’est exactement le problème. La Ville suit ce dossier depuis trois ans et il n’a jamais été possible d’en savoir plus. Une chose est sûre: maintenant le Canton doit passer des annonces aux négociations.

Vous pouvez demander ce que vous voudrez, mais c’est le Canton qui décidera du taux d’imposition des entreprises, pas vous.

Non, c’est le peuple qui décidera in fine, et dans un canton aussi divisé que le nôtre, il faut rassembler pour gagner. En cas d’échec, nous risquons tous très gros en termes d’emploi. Pour réussir, il faut mettre toutes les chances de notre côté…

Que voulez-vous dire?

Le Conseil d’Etat ne doit pas déposer un projet ficelé, à prendre ou à laisser. S’il le fait, les fronts seront définitivement bloqués. Vu l’éloignement des positions, il faut se donner le temps de discuter. Par exemple, j’estime qu’on ne peut pas baisser l’imposition des entreprises de 24% à 13%. Les pertes fiscales seraient trop importantes. Le Département cantonal des finances les évalue à environ 500 millions. Mais elles seront certainement plus importantes. Or, la population ne cesse de réclamer de nouvelles prestations, sur la petite enfance, le parascolaire, la sécurité, le sport, la culture, etc. Il faut donc fixer un taux raisonnable et il ne peut pas être inférieur à 15%.

Le Canton doit aussi s’engager à ne pas supprimer l’impôt sur le capital des entreprises, comme il semble vouloir le faire. Autre divergence, le rythme de la baisse. Si la réforme est votée en 2016 comme prévu, les cantons auront deux ans pour s’adapter. Nous n’avons pas les moyens d’aller plus vite. J’estime encore que le Canton devrait s’engager sur plusieurs points: nous devons nous concentrer d’abord sur la baisse du taux et, mis à part la taxe au tonnage, ne pas utiliser, à ce stade, les autres niches fiscales disponibles. Enfin, si le Canton veut un accord avec les communes, il doit s’engager contre l’abolition de la taxe professionnelle actuellement à l’étude au Grand Conseil.

Pourquoi ce chiffre de 15%?

La réforme de l’imposition des entreprises ouvre une nouvelle phase de la concurrence fiscale intercantonale. Nous devons nous y adapter, sans plus. Vaud va diminuer ses impôts de 56,8%, nous devons appliquer une baisse équivalente. Ce qui revient à faire passer l’imposition des entreprises de 24% à 15% et non pas à 13%. Du coup, la perte fiscale diminue de 300 millions.

Avec votre proposition, l’impôt des entreprises ordinaires baisserait. Mais pour certaines multinationales actuellement privilégiées, ce serait une hausse d’impôt plus forte que les 13% voulus par le Conseil d’Etat. Vous ne craignez pas leur exode?

La réforme introduit certes un changement important des conditions fiscales, mais la stabilité est également cruciale. Personne n’a intérêt à déclencher une guerre fiscale. Trouver un compromis est donc une priorité. Aller à 13% et utiliser les niches fiscales, c’est s’enlever toute marge de manœuvre pour fournir des conditions-cadres de qualité.

Vous voulez rassembler… Qui vous suit?

J’ai présenté ma position à la Communauté genevoise d’action syndicale, à la Fédération des entreprises romande. L’écoute est attentive. Je la présenterai également à l’Association des communes et à l’Union des villes. Tout le monde est bien conscient que le cadre fédéral évolue et qu’il faudra s’adapter. Mais il faut que le Canton assume son leadership et montre une volonté d’aboutir.

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