La Ville de Genève poursuivie pour viol de la liberté religieuse

Droits de l'hommeLe Département de Barazzone a banni des associations religieuses du Molard. Quatre plaintes ont été déposées devant le Tribunal administratif.

Les partis politiques disposent d'un droit de dresser des stands sur le domaine public, pas les autres associations.

Les partis politiques disposent d'un droit de dresser des stands sur le domaine public, pas les autres associations. Image: Vogelsang (Archives)

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Claudine Laurent, une citoyenne de Meinier, n'est pas une va-t-en-guerre. Mais sa lettre de protestation, publiée par la Tribune de Genève, mardi 3 février allume une polémique religieuse comme la Cité de Calvin en connaît régulièrement. L'objet du délit est cette fois une nouvelle directive de la Ville de Genève, qui filtre les communautés religieuses ou spirituelles qui veulent manifester sur le macadam de la cité.

Déjà le conseiller municipal socialiste Sylvain Thévoz monte au créneau dans son blog, sous le titre «Barazzone plus sectaire que les sectes?». Le constituant Maurice Gardiol, membre actif de la Plateforme interreligieuse de Genève, s'étonne de cette nouvelle pratique. «En tant qu'ancien président de la commission sur les droits fondamentaux, j'estime que cette pratique est discriminatoire.»

«Genève rayonne à cause de la Bible»

La directive était passée inaperçue du commun des mortels, comme le gros de la législation, dite occulte, décrétée par les services de l'administration, jusqu'à cette plainte citoyenne. «J’en appelle à nos autorités genevoises», écrit Claudine Laurent qui aidait régulièrement l'Eglise évangélique à distribuer des Bibles au Molard ou à la rue du Mont-Blanc à l'approche de Noël. Sa lettre, la Meynite dit l'avoir rédigée de son propre chef: «Avez-vous oublié, y lit-on, que nous sommes dans un pays, un canton d’influence judéo-chrétienne? Et que notre Constitution a été fondée en prêtant serment sur la Bible dont nos lois sont issues? De plus, si nous avons été si prospères, cela vient de ce fondement fiable et plein de bon sens. Avez-vous oublié que Genève rayonne mondialement à cause de la Bible? (…)»

Pour Michael Mützner, secrétaire général adjoint du Réseau évangélique suisse, son Eglise est en fait une victime collatérale de la propagande d'islamistes, qui, au printemps 2014, avaient dressé un stand au Molard, dûment autorisé mais sous une identité trompeuse. Une interprétation que réfute totalement Antonio Pizzoferrato, chef du service de la sécurité et de l'espace publics. «Cette nouvelle pratique n'a rien à voir avec l'affaire du stand tenu par des islamistes. La décision a été communiquée à plusieurs de nos partenaires au début 2014 déjà.»

Avalanche de demandes de stands

La Ville doit faire face à une avalanche de demandes de stands au Molard ou à la rue du Mont-Blanc, en particulier les vendredis et les samedis. Au début 2014, explique le haut fonctionnaire, nous avons décidé de modifier notre pratique, sachant qu'il ne serait pas facile de contenter tout le monde et de bien marier la liberté d'expression et la tranquillité des badauds, qui ne souhaitent pas être sollicités à tout bout de champ. La ville a donc dû faire des choix. Or, de par la loi actuelle, les partis politiques ont un droit de dresser des stands. Impossible donc de les bannir du Molard.

C'est là qu'Antonio Pizzoferrato fait valoir une subtile distinction. «La liberté d'opinion et la liberté religieuse sont deux libertés distinctes», plaide-t-il. La première est expressément citée dans le règlement de la Ville, pas la seconde. «D'où notre décision de filtrer les demandes des communautés à connotation religieuse ou spirituelle. Mais nous avons laissé des portes ouvertes», se défend le chef du service de la sécurité. Ainsi l'Armée du Salut a-t-elle pu chanter ses cantiques dans les Rues basses avant Noël, «parce qu'il y a un lien évident entre la manifestation et la fête de Noël». La communauté juive a bénéficié de la même ouverture pour la fête des lumières au début décembre. La procession des Rameaux, fin mars, pourra sans problème avoir lieu devant l'église du Sacré-Coeur au boulevard Georges-Favon.

Quand on demande à M. Pizzoferrato de connaître la directive, on sent une légère gêne. En fait, il n'existe pas de directive. Seulement des lettres qui ont été adressées à quelques "partenaires". L'une d'elles répond à une requête du 31 juillet d'une association dont le nom a été biffé. Elle fait explicitement référence à une loi, la loi sur les cultes extérieurs, vieil héritage du Kultukampf des années 1870, que la Constitution de 2012 a rendu caduque, comme l’a souligné, l'automne dernier, le rapport Cuénod sur la laïcité.

Distribution de tracts religieux également contestée

Michel Mützner n'en démord pas. «Sur le fond, l’interdiction contredit le principe de laïcité ouverte et attente à la liberté religieuse et viole le principe de proportionnalité». L'affaire sera tranchée par le Tribunal administratif que deux associations évangéliques ont saisi avant Noël déjà. «Quatre recours sont devant le Tribunal administrative de première instance», confirme le service de presse du Palais de justice. Antonio Pizzoferrato qui a un brevet d'avocat défend directement la position de la Ville. Si le tribunal valide la nouvelle pratique de la ville, elle s'appliquera aussi aux Témoins de Jéhova qui estiment qu'ils n'ont pas besoin de demander une autorisation pour distribuer leurs tracts religieux.

Un arrêt intéressant du Tribunal fédéral

L'arrêt du tribunal genevois sera intéressant. Il s'inscrit dans un contexte particulier. La nouvelle Constitution adoptée par les Genevois en 2012 redonne en effet aux communautés religieuses le même statut que celle de n'importe quelle autre association. Et la Convention européenne des droits de l'homme inscrit dans le même article 9 la Liberté de pensée, de conscience et de religion et consacre son article 10 à la liberté d'expression.

S'ajoutera aussi un arrêt du Tribunal fédéral qui fonde la protestation de Nichael Mützner. «Les juges de Lausanne ont estimé en 1999 dans un cas concernant une nouvelle loi pour encadrer le prosélytisme sur les stands religieux à Bâle, qu’en principe le « recrutement religieux » (religiöses Anwerben) sur la place publique était permis, car il fait partie de la liberté religieuse (art. 15 de la Constitution) ; il comprend notamment le droit de s’adresser aux passants. La liberté religieuse des passants doit également être respectée, ce qui signifie notamment que l’on doive respecter le refus d’un passant qui ne souhaiterait pas entrer dans la discussion qui lui est proposée.» (TDG)

Créé: 06.02.2015, 08h39

Le Parti évangéliste proteste

Dans une protestation contre la nouvelle pratique de la vile de Genève «incompatible avec notre Constitution», le Parti évangélique genevois, absent des prochaines élections muncipales, écrit sous la plume de Florian Baier et Valérie Kasteler-Budde: «(...) S’il y a bien une chose qui peut tenir sur la durée face à la montée des extrémismes religieux, ce sont les valeurs et les convictions issues de notre héritage démocratique, judéo-chrétien et pacifiste : distribuer une bible, chanter des chants de Noël ou offrir du thé chaud ne sont certainement pas des actes terroristes! Le PEV Genève appelle les citoyens et les politiques à se mobiliser pour sauvegarder nos acquis démocratiques et à ne pas laisser la peur et la censure dicter notre mode de vie !»

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Ce que dit la CEDH

La Convention européenne des Droits de l'homme:
Art. 9 Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
Art. 10 Liberté d'expression
1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.

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