La Ville se dote d’outils pour lutter contre le dumping salarial

GenèveEn plénière, les élus ont décidé de financer deux postes de surveillants et d’ouvrir un fonds de responsabilité solidaire.

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Ce lundi soir, en séance plénière, le Conseil municipal s’est doté de nouveaux moyens pour lutter contre le dumping salarial. A 56 oui (Alternative, PDC et MCG) contre 20 non (PLR et UDC) et une abstention, les élus ont approuvé une proposition du Conseil administratif visant à créer un fonds de responsabilité solidaire pour les marchés publics de la Ville. Concrètement, deux postes de surveillants pour ses chantiers seront créés, pour un montant de 300 000 francs par an. Un fonds unique de 300 000 francs a également été voté, afin de pouvoir indemniser un ouvrier lésé à hauteur de 75%.

C’est la Ville qui aura ensuite la charge de faire rembourser ce fonds en poursuivant les entrepreneurs fautifs. L’enjeu? Lutter contre la tentation de certaines entreprises, parfois étrangères, de baisser les coûts de leurs prestations, en faisant fi des conventions collectives de travail, afin d’obtenir un mandat. Grâce à une récente clause contractuelle, celles-ci sont d'ailleurs responsables en cas d’abus de leurs sous-traitants. La sous-traitance en chaîne, sauf exceptions, sera prohibée.

Le PLR s’y est opposé, arguant que «la Ville n’aura ni la capacité, ni la volonté de récupérer l’argent. Les ouvriers lésés seront donc payés par les contribuables», a regretté Vincent Schaller. La socialiste Virginie Studemann a rappelé qu’il s’agissait aussi de mettre en place des «mesures dissuasives». Des amendes allant jusqu’à 10% du contrat, par exemple, pourront s’appliquer contre les employeurs en cas de non-respect des conditions de travail. Pour l’UDC Eric Bertinat, toutefois, «cette surveillance est nécessaire mais elle est de la compétence du Canton».

La conseillère administrative Sandrine Salerno, en charge du dossier, a rappelé l’importance de cette surveillance, alors que la Ville de Genève dépense quelque 100 millions de francs par an pour ses marchés publics – soit pour des contrats qui unissent une autorité publique à un soumissionnaire privé. «Ainsi, ce ne sera plus à l’ouvrier, qui parfois vient de loin et qui ne connaît pas les lois en vigueur ici, de se rendre devant les tribunaux mais à la Ville, qui s’y présentera pour le compte de l’employé. Alors que le principe de responsabilité solidaire a été voté par les Chambres fédérales fin 2012, nous serons la première collectivité publique à proposer un projet qui s’inscrit dans l’esprit de la loi», a souligné la magistrate à la tête des Finances et du Logement.

L’élue d’Ensemble à Gauche Vera Figurek note que l’actualité donne raison à la nécessité de protéger davantage les employés. En effet, le cas d’ouvriers polonais dont les salaires étaient ponctionnés de plus de 2000 francs par mois pour être logés à plusieurs dans des studios a été révélé ces jours dans la presse.

Grâce à un amendement, les élus demandent tout de même au Conseil administratif de leur faire rapport chaque année du fonctionnement et de l’utilisation de ce fonds de responsabilité solidaire. (TDG)

Créé: 25.01.2016, 21h21

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