La Ville trop généreuse avec ses indemnités

Argent publicSelon la Cour des comptes, les inégalités et dédommagements discutables sont légion lors de travail de nuit ou le week-end.

Les indemnités versées aux employés pour compenser le travail de nuit ou de week-end s'élèvent à 12 millions de francs par année.

Les indemnités versées aux employés pour compenser le travail de nuit ou de week-end s'élèvent à 12 millions de francs par année. Image: STEEVE IUNCKER-GOMEZ

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«Une réglementation complexe et incohérente.» C'est le constat de la Cour des comptes dans son audit sur les indemnités horaires des employés de la Ville de Genève, présenté jeudi. Les juges pointent du doigt des dédommagements «discutables», sans «fondement juridique suffisant» et des inégalités entre services, sans oublier de curieuses pratiques d'aménagement du temps de travail (lire ci-contre). La Ville, elle, planche déjà sur un nouveau règlement pour y mettre de l'ordre.

L'audit concerne les indemnités versées aux employés pour compenser certains inconvénients, comme le travail de nuit ou durant le week-end. Elles représentent un montant annuel de près de 12 millions de francs. Mais les trois règlements en la matière, qui datent des années 70 et ont été modifiés au coup par coup au fil des ans, sont obsolètes.

Disparités

Résultat? De nombreuses incohérences. Des indemnités sont versées spécifiquement à la Voirie et pas à d'autres services de la Ville subissant pourtant les mêmes nuisances, note la Cour. Par ailleurs, les heures travaillées le week-end ne sont pas payées de la même manière en fonction de leur nombre et du jour concerné. On trouve à la fois des forfaits et des dédommagements horaires. Il y a même des disparités entre services: le personnel de la Voirie touche 20fr.25 par heure lorsqu'il travaille le dimanche alors que les autres collaborateurs de la Ville ne peuvent obtenir que 10fr.05.

Le travail de nuit, pour lequel les employés sont dédommagés, ne commence pas à la même heure selon le service concerné. Cela peut être 18h, 19h, 22h ou encore minuit. Concrètement, une semaine de piquet peut rapporter entre 183fr.25 et 380fr.75 à un employé. Pour la Cour, ces incohérences contreviennent au principe d'égalité de traitement et font courir le risque «de verser des indemnités pour des nuisances qui ne sont pas réellement subies».

300000 francs non dus

Et c'est le cas: la Cour relève que 300000 francs de dédommagements n'auraient pas dû être versés en 2018. Certains services appliquent en effet un règlement qui ne les concerne pas ou plus. D'aucuns se sont donc versé des indemnités pour collation ou repas. Par ailleurs, une vingtaine d'employés de la police municipale ont reçu une indemnité pour horaire irrégulier, alors qu'ils en effectuent rarement. Au Grand Théâtre, des doublons existent aussi pour une vingtaine d'employés.

Certaines indemnités sont carrément «discutables», selon la Cour. Celle pour «horaire décalé» (107298 francs en 2018) peut même «mener à des dérives»: en effet, certains collaborateurs de la Voirie touchent de l'argent chaque année à partir du moment où «les heures d'été sont mises en place au sein du service». Cette pratique sera abolie dès l'an prochain. Ce n'est pas tout: une indemnité couvre la perte d'indemnités (!) en cas d'absence et de vacances (271016 francs en 2018).

Erreurs de saisie

La Cour dénonce des dédommagements sans base réglementaire, établis sur décision de l'Exécutif. Comme ceux versés à des collaborateurs du Département des finances et du logement (23000 francs pour 2018) ou aux secrétaires ou assistants de magistrats (14100 francs pour 2018). Autre exemple de pratique discutable: les concierges d'écoles reçoivent une somme annuelle oscillant entre 1500 et 13500 francs pour fermer les portes des locaux scolaires, le soir à 22h. L'audit questionne aussi la nature des nuisances subies par le personnel de scène du Grand Théâtre (900000 francs pour 2018) et le SIS (2,5 millions).

Des lacunes sont également dénoncées en termes de contrôle. On trouve notamment des erreurs de saisie. Certains services n'effectuent aucune vérification mensuelle détaillée, regrette la Cour. Plus de 80 personnes ont par ailleurs accès au système informatique permettant de saisir et de valider les indemnités: deux collaborateurs ont ainsi «autovalidé» leurs propres versements, qui pour l'un n'étaient pas justifiés. Le rôle de la Direction des ressources humaines (DRH), peu clair, génère aussi des tensions entre les services, relate l'audit.

Ce n'est pas la première fois que la Cour des comptes enquête sur les indemnités versées par la Ville de Genève. En 2011, ces dernières avaient déjà fait l'objet d'un rapport. Son suivi avait montré que la plupart des recommandations «n'avaient pas été mises en place dans les délais impartis». Depuis, la Ville a édicté un nouveau règlement validé en juin, qui doit encore entrer en vigueur après consultation des syndicats et commissions du personnel. Trois séances sont prévues ces prochains mois.

Huit recommandations

Pour le reste, la Cour édicte huit recommandations. La première a été refusée: il s'agissait de soumettre chaque indemnité – horaire ou forfaitaire – au même régime en termes de deuxième pilier, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Selon les juges, des inégalités vont ainsi perdurer. Mais la Ville explique que soumettre les indemnités horaires contreviendrait aux règles de la caisse de prévoyance CAP.

La Ville a accepté les autres demandes: mettre en œuvre le nouveau règlement le plus vite possible, mieux organiser le temps de travail pour réduire les inconvénients horaires ou encore mieux gérer le contrôle de gestion des indemnités, notamment informatique. Enfin, la Cour recommande de supprimer les indemnités non dues, ce qui permettrait d'économiser environ 170000 francs par an. Plus de 2 millions pourraient ainsi être épargnés.

Créé: 21.11.2019, 20h26

Six heures travaillées au lieu de huit

Pour la Cour des comptes, la Ville doit réorganiser le temps de travail de certains services afin d’éviter les heures supplémentaires et donc les indemnités horaires. L’organe de contrôle s’est aperçu que les collaborateurs de la Voirie affectés à la récolte des déchets ne respectaient pas leur temps de travail. Ceux-ci, une cinquantaine, travaillent selon le principe du «fini-parti»: leur journée se termine après leur tournée de ramassage.

Résultat: ils ne font pas forcément leurs huit heures par jour. «Ils touchent la même rémunération alors qu'ils travaillent de 2h à 2h30 de moins, note François Paychère, président de la Cour. Leur célérité nécessite parfois de nettoyer derrière leur passage, sans compter les nombreux accidents de travail.» La Cour souhaite que la Ville mette fin à cette pratique et réorganise le travail, en lien «avec la conformité des horaires, la qualité des prestations rendues, la sécurité et la protection de la santé des collaborateurs». Mais celle-ci tempère. «Il faut savoir si l'on veut avoir des camions-poubelles en pleine nuit, comme à New York, relève Gionata Buzzini, secrétaire général de la Municipalité. Il faut aussi tenir compte de la densité du trafic. Mais une réflexion est en cours sur cette pratique historique.» Selon la Cour, une économie de près de 1,6 million par an serait possible.

CH.D.

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