Victoire au tribunal sur une bûche trop salée

GenèvePuni pour excès de vitesse, un automobiliste fait diviser par cinq les émoluments liés à sa condamnation.

C’est le 3 juin dernier que ce conducteur octogénaire s’est fait flasher au quai Wilson, non loin du palais du même nom.

C’est le 3 juin dernier que ce conducteur octogénaire s’est fait flasher au quai Wilson, non loin du palais du même nom. Image: Philippe Maeder

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La fronde contre les amendes exorbitantes qui pleuvent sur certains Genevois vient de connaître un nouvel épisode. Après le dépôt au Grand Conseil d’une pétition dotée de plus de 16 000 signatures le 12 septembre, une victoire vient d’être obtenue en justice par un automobiliste. Celui-ci n’avait pas contesté son amende proprement dite, mais les frais annexes qui l’accompagnaient et qu’il jugeait disproportionnés. Et le Tribunal de police lui a donné raison le 29 septembre.

C’est le 3 juin dernier que ce conducteur octogénaire s’est fait flasher au quai Wilson, non loin du palais du même nom. A la vitesse limitée à 50 km/h à cet endroit s’ajoutait un excès jaugé entre 21 et 24 km/h. La sanction tombe quatre jours plus tard avec une ordonnance pénale. Le tarif? Une amende de 600 francs, couplée à des émoluments presque aussi élevés, puisqu’ils sont fixés à 500 francs. L’automobiliste fait appel à son avocat. S’il ne conteste pas l’amende, il décide en revanche de s’opposer aux frais. Argument: le montant infligé serait «en contradiction avec les principes du droit administratif qui disposent que l’émolument doit servir à couvrir le travail de l’Etat et ne doit pas constituer une seconde peine». Le recourant a même invité le Tribunal à juger anticonstitutionnel le règlement qui fixe les émoluments.

«Le Tribunal a botté en touche sur cet aspect qu’il renonce à analyser, commente Me Adrien Curtin, conseil de l’automobiliste. En revanche, il retient que l’émolument est notoirement disproportionné.» Et cela, dit l’ordonnance, «par rapport à la gravité de l’infraction et a fortiori par rapport au montant de l’amende». Les juges évoquent une jurisprudence du Tribunal fédéral spécifiant que les émoluments ne doivent couvrir que les frais effectifs couvrant la prestation de l’Etat. Ils réduisent l’émolument de 500 à 100 francs seulement. «C’est à ma connaissance la première fois qu’une victoire est obtenue dans un cas de ce genre, note Me Adrien Curtin. De façon un peu décevante, le Tribunal ne donne pas de réelle motivation sur la raison de sa décision.» Les frais de justice seront à la charge de l’Etat.

La question des émoluments promet de refaire parler d’elle très prochainement. En effet, le 24 août, le Conseil d’Etat a admis que la hausse conjuguée des amendes et des émoluments «pouvait conduire dans certains cas au versement de montants globaux hors de proportion par rapport à la gravité de l’infraction». Le Département de la sécurité a annoncé qu’il comptait soumettre au gouvernement «un nouveau barème réduit au plus près de la réalité» pour les émoluments. Cette tarification révisée devrait entrer en force l’an prochain.

(TDG)

Créé: 07.10.2016, 18h15

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