Les Verts à la rescousse des ex-enfants placés de force

IndemnisationEn Suisse, seules 4581 victimes de cette pratique ont demandé à être indemnisées. Elles ne seraient que quelques dizaines à Genève. Les écologistes alertent le Conseil d’État.

Une femme qui, enfant, avait été placée et séparée de ses deux sœurs, montre une photo de la fratrie.

Une femme qui, enfant, avait été placée et séparée de ses deux sœurs, montre une photo de la fratrie. Image: PETER KLAUNZER/KEYSTONE

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Leur nombre est estimé entre 12 000 et 15 000 au niveau national, et de 100 à quelques centaines à Genève. Aujourd’hui âgées, les victimes de placements forcés alors qu’ils étaient enfants – une pratique qui n’a cessé officiellement qu’en 1981 – n’ont que relativement peu recouru au fonds spécial d’indemnisation mis en place par les autorités fédérales: 4581 pour la Suisse, dont quelques dizaines à Genève. Or le dépôt d’une «demande de contribution de solidarité» (25 000 francs par victime) ne sera plus possible après le 31 mars 2018. À Genève, les Verts demandent au Conseil d’État d’être proactif.

«À quelques semaines de la fin du délai, il est nécessaire et urgent que les autorités cantonales organisent rapidement une campagne d’information pour enjoindre les victimes à se manifester», explique la députée Frédérique Perler, à l’origine de la motion (dont l’urgence sera demandée le 22 février).

Des excuses tardives

Volet peu glorieux de notre histoire sociale, ces mesures de coercition à des fins d’assistance ont privé d’enfance des dizaines de milliers de personnes placées dans des familles à la campagne, des prisons, des établissements psychiatriques ou des institutions et foyers. Selon un historien, en 1910, environ 4% des enfants de moins de 14 ans étaient dans ce cas, soit 47 000 gamins. Il s’agissait d’orphelins, d’enfants de mères célibataires ou divorcées, d’enfants Yéniches ou encore de parents dans la misère.

Ce n’est qu’en 1986 que le président de la Confédération, Alphons Egli, a présenté des excuses au nom des autorités suisses. À Genève, Charles Beer, alors président du Conseil d’État, l’a fait en mai 2013 au nom des autorités cantonales.

Longtemps tue et cachée, cette souffrance a visiblement de la peine à être exprimée publiquement aujourd’hui. Selon Frédérique Perler, il est possible que la honte ne soit pas la seule explication. «Quand on a été tellement trahi par son propre pays, il est normal de ne plus avoir confiance dans tout ce qui représente l’autorité», avance-t-elle. La crainte de devoir passer par un véritable parcours du combattant pour obtenir gain de cause est un autre frein possible. «C’est regrettable car cela peut en réalité aller très vite», ajoute l’élue.

Dispositif mis en place

De fait, si le Conseil d’État a rechigné à mettre de l’argent public dans le fonds, il a mis en place une procédure pour accompagner et aider celles et ceux qui en font la demande. Ainsi que le conseiller d’État Mauro Poggia l’a expliqué au Grand Conseil en janvier 2016, le dispositif comprend un accès aux Archives d’État ainsi que la recherche par son personnel des documents nécessaires. Le Centre d’aide aux victimes LAVI assure de son côté le soutien psychologique. Est-ce suffisant? Une des invites de la motion exige précisément qu’un bilan soit tiré de ce dispositif, notamment «pour trouver les raisons du manque de succès de cette action».

Ce n’est toutefois pas la prise en charge qui est l’aspect le plus polémique de ce dossier. Ce qui a choqué une bonne partie du Grand Conseil, c’est le refus d’engager financièrement le Canton dans la réparation en tant que contributeur volontaire au fonds d’aide immédiate. La somme souhaitée pour Genève était de 288 000 francs.

Malgré l’adoption par le Parlement, le 29 janvier 2016, d’une résolution Verte invitant le gouvernement à faire ce geste, le Conseil d’État n’a pas bougé. Lors du débat, Mauro Poggia avait indiqué que le fonds avait en réalité bien reçu la contribution genevoise grâce à un don d’un ancien enfant placé. «Cette somme a été versée au nom et pour le compte du Canton de Genève, ainsi que le donateur le voulait», avait précisé le conseiller d’État.

«Une gifle pour les victimes»

«Je ne m’explique pas cette réticence, conclut Frédérique Perler. Un don et une contribution de l’État, cela n’a pas le même sens. Quelle valeur peut avoir un don en termes de reconnaissance de souffrances et de présentation d’excuses d’une autorité politique? C’est une gifle pour les victimes.»

Récemment, Mauro Poggia a annoncé au journal Le Courrier que le Conseil d’État allait en reparler. En cette semaine de vacances, il ne nous a pas été possible de contacter le conseiller d’État afin de savoir si cette discussion avait eu lieu. (TDG)

Créé: 12.02.2018, 19h44

Chronologie d’un combat

1981 Abandon officiel de la pratique des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux d’enfants.

1986 Alphons Egli, président de la Confédération, présente les excuses des autorités fédérales.

2013 À leur tour, Simonetta Sommaruga et Charles Beer, à Genève, demandent pardon.

2014 Une initiative populaire est lancée pour obtenir réparation, amenant le Conseil fédéral à lui opposer un contre-projet indirect.

2014 Le projet d’un fonds d’aide est élaboré parallèlement. Il devrait contenir 300 millions de francs. Le Conseil d’État genevois indique qu’il n’y contribuera pas.

2015 Un mystérieux donateur, lui-même ancien enfant placé, offre la somme au Conseil d’État genevois pour alimenter le fonds.

2016 Le Grand Conseil genevois demande au gouvernement de financer également le fonds.

2016 Le Parlement fédéral accepte le contre-projet. C’est la reconnaissance juridique des injustices subies et la base légale du versement de prestations financières.

2017 Dès le 1er janvier s’ouvre le délai pour que les victimes s’annoncent afin de vérifier leurs droits à toucher une indemnisation.

2018 Le 31 mars est la date butoir pour s’annoncer.
E.BY

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