Les Verts genevois défient leur ministre des finances David Hiler

Votations du 17 juinLe Parti écologique désavoue sa députation et laisse la liberté de vote sur la question de la gouvernance des grandes régies publiques

Les partis politiques doivent-ils être représentés dans les conseil d'administration des grandes régies et des fondations de l'Etat, tel est l'enjeu du 17 juin.

Les partis politiques doivent-ils être représentés dans les conseil d'administration des grandes régies et des fondations de l'Etat, tel est l'enjeu du 17 juin.

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Par 31 voix contre 27, l'assemblée générale des Verts a manifesté son opposition au projet de loi «anti-Stauffer». Le projet, défendu en novembre dernier par David Hiler au nom du Conseil d'Etat, réduit fortement la présence des partis politiques dans les conseils d'administration des régies et fondations publiques. Les écologistes recommanderont cependant la liberté de vote lors du scrutin du 17 juin prochain, car les opposants ont manqué de deux voix la majorité absolue requise.

Ce projet de loi (10679) adopté mi-novembre par le Grand Conseil à l'issue d'une séance chahutée, règle la composition des conseils d'administration des grandes régies publiques. Il réduit notamment le nombre de membres et empêche le cumul des mandats. Un député ne pourrait plus siéger dans le conseil d'administration des SIG, de l'Aéroport, des TPG ou des nombreux autres établissements et fondations publiques autonomes. La loi est combattue par deux référendums, l'un lancé par le Parti socialiste, l'autre par le MCG. La texte trouve son origine notamment dans la divulgation d'informations par Eric Stauffer lorsque le patron du MCG était membre du Conseil d'administration des Services industriels et avait dénoncé la rémunération du président des SIG.

Diminution du contrôle des partis

«Les Verts restent convaincus que la gouvernance actuelle des établissements publics autonomes n’est pas satisfaisante et qu’elle doit être réformée», note leur secrétaire général Jean-René Hulmann, dans un communiqué de presse. Ils sont donc favorables à l'incompatibilité de siéger pour les conseillers d'Etat et les députés. Ils sont d'accord aussi avec un encadrement strict et la publicité des rémunérations des dirigeants, ainsi qu'une meilleure responsabilisation des membres des Conseils d’administration.

Néanmoins, note le communiqué, les Verts ne peuvent approuver cette loi car elle entérinerait une diminution de la représentation des partis dans les Conseils d’administration et elle induirait une forte concentration du pouvoir au niveau du Conseil d’Etat.

De plus, cette loi ne dit rien sur les compétences avérées et nécessaires des administrateurs, élément important de la faiblesse actuelle de certains Conseils d’administration. Finalement une telle réforme devrait, selon les Verts, intégrer une meilleure représentation des femmes dans les Conseils d’administration, thème nullement abordé par le présent projet. (TDG)

Créé: 04.04.2012, 12h37

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Emery-Torracinta plébiscitée

Au cours de l'assemblée qui a eu lieu mardi soir à la Maison des associations, les 67 Verts présents ont apporté leur soutien unanime à Anne Emery-Torracinta, la candidate socialiste à la succession de Mark Muller au Conseil d'Etat du 17 juin.

Mots d'ordre pour le 17 juin

L'assemblée des Verts à décidé des mots d'ordre suivants pour la votation du 17 juin:


  • Petite enfance OUI à l'initiative 143 «Pour une véritable politique d'accueil de la Petite enfance».

  • Gouvernance des régies publiques Liberté de vote à la loi sur l'organisation des institutions de droit public (10679), du 18 novembre 2011. (lire ci-contre)

  • Epargne-logement NON à l’initiative cantonale «Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement».

  • Accord internationaux NON à l’initiative de l’ASIN et de l’UDC «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère»

  • Réseaux de soins: NON à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaMal) (Réseaux de soins).


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