Velospot, le «Vélib’ privé», perd en justice face à la Ville

Vélos en libre-serviceLa Chambre administrative confirme le but commercial de l’utilisation du domaine public par le loueur de cycles.

Suite à la décision de la Chambre administrative de la Cour de justice, Velospot va devoir démanteler les stations qu'il a installées dans les rues de la ville et se contenter de stationnements sur des parcelles privées.

Suite à la décision de la Chambre administrative de la Cour de justice, Velospot va devoir démanteler les stations qu'il a installées dans les rues de la ville et se contenter de stationnements sur des parcelles privées. Image: Olivier Vogelsang (archives)

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A moins que la justice fédérale ne soit actionnée et n’en décide autrement, Velospot devra retirer ses stations sises dans les rues de la ville de Genève et se contenter de proposer ses engins sur des parcelles privées. Ce réseau privé de vélos en libre-service (VLS) vient d’être débouté en seconde instance dans sa croisade contre l’administration municipale.

C’est un nouvel épisode dans l’interminable saga du Vélib’ genevois, qui a déraillé sur le plan politique lors de la précédente législature avant de connaître, durant l’actuelle, un enlisement judiciaire. Un double enlisement. Car Velospot est aussi en litige avec la filiale des TPG qui a été chargée de développer un réseau public de VLS. Le concours lancé en novembre 2015 pour attribuer une concession d’usage ne peut être mené à terme, en l’attente d’une décision de fond du Tribunal fédéral.

Pour ce qui est du duel avec la Ville, Velospot pensait pouvoir se passer de son autorisation pour installer des stations dans ses rues. A tort, dit la justice aujourd’hui. Le système Velospot se distingue par la souplesse des stations fixes du Vélib’ parisien et également envisagées par le réseau public: les vélos disposent d’un verrouillage électronique et peuvent être entreposés dans la rue sans autre installation qu’une petite borne relais électronique, laquelle peut parfaitement être entreposée dans une arcade privée voisine.

Usage commercial discuté

C’est en partie ce stratagème que Velospot a utilisé en se déployant en ville de Genève dès le printemps 2015. Le réseau a estimé pouvoir se passer d’autorisation. Mais la Commune, partie prenante du projet de réseau public, a tiqué. En mars 2016, elle a fini par exiger de Velospot qu’il démonte ses stations et cesse d’en installer. C’est cette injonction que la justice vient d’avaliser.

Mais dans un premier temps, elle avait donné raison à Velospot. En décembre 2016, le Tribunal administratif de première instance (TAPI) avait en effet tranché en sa faveur. Relevant que les stationnements pour vélos sont gratuits et dépourvus de limite temporelle, le tribunal a estimé que leur utilisation par Velospot «n’a pas pour effet de privatiser l’espace public». Les places ne sont en effet «ni réservées ni garanties aux utilisateurs du système», lesquels, aux yeux du tribunal, ne louent pas le stationnement des vélos, mais au contraire la possibilité de les utiliser pour circuler.

Il n’y aurait donc pas d’utilisation commerciale du domaine public selon ses juges. A l’époque, le magistrat chargé du dossier en Ville avait réagi vivement. «Si on en croit le tribunal, toutes les concessions qu’on octroie, pour l’affichage ou les terrasses de café, n’auraient aucune valeur», commentait Rémy Pagani, promettant de recourir. Avec succès, puisque la Chambre administrative vient de prendre le contre-pied de l’instance inférieure. Pour elle, il y a bien «usage accru de ce domaine public» par le réseau Velospot qui, étant rétribué par ses usagers, a bien une «finalité commerciale».

Réactions contrastées

Quant au paiement par les locataires de vélos, il «vise à rétribuer la mise à disposition globale de ceux-ci, laquelle comprend tant l’usage pour circuler que le stationnement». Pour la Cour, l’occupation des places par Velospot n’est pas anodine: elle empêche un roulement permettant à tout un chacun de les utiliser.

«La justice confirme que Velospot fait bien un usage commercial du domaine public et aurait dû au minimum demander une autorisation au propriétaire du bien-fonds, à savoir la Ville, se félicite Claude-Alain Macherel, codirecteur du Département des constructions. S’ils l’avaient demandée au lieu d’opter pour la méthode du forcing, ils l’auraient peut-être obtenue!» Partenaire de Velospot, le TCS fait la grimace. «La Ville de Genève a réussi à demander à la justice d’interdire ce qui ne coûte rien à la collectivité pour protéger un système très cher et prenant de la place sur la voie publique», estime François Membrez, président de la section genevoise, en allusion au réseau public encore en gestation.

(TDG)

Créé: 20.10.2017, 18h09

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Un arrêt lourd de conséquences

La messe est dite. Proposer un objet à la location dans la rue, c’est du commerce. Cela nécessite une autorisation, voire un paiement. La décision de la Cour de justice était guettée par de nombreux acteurs. Elle importe si on songe à ce que Zurich a vécu en juillet. En une nuit, l’opérateur singapourien O-Bike y a largué 900 vélos en libre-service qui, géolocalisés, n’ont pas besoin de stations. Un tel débarquement à la hussarde devient impensable à Genève après l’arrêt de la Cour de justice. Le Canton devra aussi en tenir compte alors qu’il prépare l’arrivée d’un réseau de scooters électriques en libre-service. Les voitures de Catch a Car, réparties dans les rues depuis un an selon un concept analogue, s’acquittent d’un macaron spécial, facturé 480 francs par an.

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