Vélospot ne peut plus utiliser les rues en ville

Vélib'Le système privé de vélos en libre-service est en litige avec la Ville de Genève.

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Le réseau privé de vélos en libre-service (VLS) Vélospot ne pourra pas implanter de nouvelles stations sur le domaine public de la Ville de Genève, mais il n’est pas tenu de démanteler les 13 emplacements qu’il y a déjà installés. Ce sont les conséquences d’une récente décision du Tribunal administratif de première instance. Lequel a partiellement accordé l’effet suspensif à un recours de la société Intermobility, exploitante du concept Vélospot, contre une injonction de la Ville de Genève.

Le 22 mars, le Département municipal des constructions a ordonné à Vélospot de supprimer toutes ses stations installées sur le domaine public de la Ville de Genève. Il l’a aussi enjointe de ne pas en installer d’autres. «Ces stations constituent un usage accru du domaine public, soumis à autorisation, estime le magistrat Rémy Pagani. C’est comme lorsqu’un food truck s’installe dans la rue: il doit au préalable demander la permission.» Partie prenante du projet public de VLS, élaboré sous l’égide d’une filiale des TPG, la Ville n’est pas spécialement encline à la gentillesse envers Intermobility. La société a recouru contre l’appel d’offres visant à attribuer une concession pour ce système public de VLS. La justice a du coup interdit à TPG Vélo d’ouvrir les offres reçues des soumissionnaires. «On est dans une situation aberrante, déplore Rémy Pagani. Vélospot nous empêche d’ouvrir les enveloppes tout en passant par la petite porte en s’installant sans autorisation sur le domaine public.»

Du point de vue de Vélospot, ses stations ne gênent personne. Ses vélos, munis d’un verrouillage électronique, campent sur les stationnements cyclistes sans y utiliser les précieux arceaux auxquels viennent s’attacher les vélos ordinaires. Selon Vélospot, ses montures s’insèrent donc dans un espace qui resterait autrement inutilisé, tout en offrant un service potentiellement apprécié. Les bornes électroniques qui desservent les stations sont, elles, placées sur domaine privé. En attendant un jugement sur le fond de l’affaire, la décision judiciaire empêche Vélospot de poursuivre son essor dans les rues de la principale commune du canton. La société ne s’avoue toutefois pas vaincue: elle compte installer une trentaine de nouvelles stations en ville, d’ici au 21 juin, sur des parcelles privées.? (TDG)

Créé: 25.05.2016, 18h36

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