Vélib’: l’Etat et six communes déboutés par le Tribunal fédéral

JusticeLes collectivités souhaitaient faire lever un recours de la société biennoise Intermobility. Raté, six mois de plus ont été perdus.

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Le projet public de vélos en libre-service s’enfonce toujours plus dans son bourbier juridique. Le dernier épisode s’est joué au Tribunal fédéral, où les juges ont rejeté le recours déposé par le Conseil d’Etat, TPG Vélos (la société anonyme qui a pour mission de mettre sur pied le projet) ainsi que six communes: Ville de Genève, Carouge, Lancy, Onex, Plan-les-Ouates et Vernier.

Ce que réclamaient ces collectivités publiques: que le recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice déposé par la société biennoise Intermobility — il empêche TPG Vélo d’ouvrir les enveloppes avec les candidatures pour la mise en place d’un réseau de Vélib’ — soit levé. Un recours contre un autre recours, en somme.

Pour l’Etat et les communes, l’action en justice de la société biennoise cause «un préjudice irréparable». Elle lui permettrait d’avoir «le temps de s’installer dans le canton» (Intermobility a déjà installé son velospot dans quatre communes et sur des emplacements privés alors que Thônex, Chêne-Bourg et Perly-Certoux s’apprêtent à recevoir des vélos à leur tour) et de bénéficier d’un «avantage concurrentiel.»

Pour les juges du Tribunal fédéral, «ces arguments ne sont pas convaincants». Le préjudice évoqué par les collectivités n’est pas «irréparable», écrivent-ils, dans la mesure où la présence d’Intermobility n’empêche pas les autres municipalités de choisir librement leur système de vélos en libre-service. Enfin, «si des permissions étaient délivrées, elles le seraient à titre précaire et pourraient donc être retirées pour des motifs d’intérêt général», rappelle le Tribunal fédéral.

Et maintenant? Avec cette décision, les juges de Mon-Repos renvoient le dossier à ceux de la Chambre administrative de la Cour de justice, qui auront à trancher sur le fond: l’appel à concession lancé par TPG Vélo exclut-il Intermobility? En attendant, avec ce recours déposé en janvier auprès de la plus haute instance juridique, six mois de plus ont été perdus. «En résumé, le TF a dit: «On ne s’en occupe pas», résume Me Bertrand Reich, avocat de TPG Vélo, de l’Etat et des communes. Nous nous attendions à ce qu’il entre en matière sur le fond. Le but était d’avancer, ce n’est pas atteint.»

Ainsi se poursuit le pensum du projet genevois de vélos en libre-service. Pour combien de temps encore? Au vu des attaques répétées et sachant que chaque candidat peut recourir contre une décision, qui oserait croire que l’attribution échappera à un énième recours en justice?

(TDG)

Créé: 19.07.2016, 08h39

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