Comment Vaud a effacé sa dette et pourquoi Genève faillit

Genève sans budgetEn dix ans, Pascal Broulis a remboursé 8 milliards de francs et renfloué la moitié de la caisse de retraite des fonctionnaires.

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En une dizaine d'années, le canton de Vaud a fait fondre sa dette, de près de neuf milliards en 2004, à moins d'un demi-milliard de francs en 2013. En 2003, la dette vaudoise représentait 139% des dépenses courantes du canton. A la même date, la dette genevoise représentait déjà 185% des dépenses courantes cantonales (elle s'élève encore à 167% en 2015).

A Lausanne, l'opération désendettement a été déclenchée par un électrochoc. Standard & Poors avait infligé en 2003 la note «A» au canton de Vaud, la pire de tous les cantons suisses. Le 16 novembre dernier, la société américaine a maintenu sa note AA- à Genève.

«Vaud n'avait pas attendu la sanction des marchés financiers pour se mobiliser. En 2002, le gouvernement a dressé un état des lieux sans concession, raconte Pascal Broulis. On s'est réuni en conclave durant trois jours à Bavois. On a fait venir plusieurs personnalités, se souvient-il, dont le président de la Banque nationale suisse. On s'est mis d'accord sur un programme de redressement: pas moins de 400 mesures qui nous ont permis d'économiser 400 millions par an. On a inscrit ce plan régulièrement actualisé dans les programmes de législature 2002, 2007 et 2012. Une large majorité des députés les a soutenus successivement. Et je n'ai pas cessé de le mettre en œuvre. Toutes les recettes extraordinaires comme l'or de la BNS ont été intégralement utilisées pour réduire la dette. En 2015, notre dette devrait être toujours inférieure à 700 millions de francs.»

Votée en 2010, la loi sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud a consacré le principe d'un frein au déficit. Il oblige le Conseil d'Etat et le Grand Conseil à soumettre au peuple de rétablir le petit équilibre des comptes (équilibre avant couverture des amortissements) soit par une coupe dans les dépenses soit par une hausse d'impôt. Le même mécanisme a été adopté à Genève en octobre 2013 (art. 15 LGAF).

De «A» à «AAA»

Pascal Broulis a bénéficié d'une conjoncture porteuse. Techniquement, il a joué de toutes les ficelles pour que l'excédent des revenus serve à rembourser les créanciers. Il ne s'en est jamais caché. Dans son bilan de législature 2007-2012 ont lit page 4: «L’évolution du résultat de fonctionnement de l’Etat a permis le passage d’écritures de bouclement aboutissant graduellement à l’amortissement total du découvert au bilan, à l’amortissement des routes nationales ou encore à l’amortissement de toutes les subventions d’investissement antérieures à 2000.» La dette du canton de Vaud a ainsi fondu de 4.2 milliards en décembre 2007 à 1.4 milliard en décembre 2011 et moins de 500 millions en 2013. Sanctionné par Standard & Poors d'un «A» en 2003, puis d'un «AA-» en 2007 (comme Genève aujourd'hui), Vaud arbore fièrement un triple A depuis deux ans, qui le place parmi les meilleurs débiteurs du monde.

Six exceptions vaudoises

Six autres éléments ont aussi participé au redressement des finances du canton:
1) Vaud a bien mieux géré que Genève la déconfiture de sa banque cantonale. La facture de 2 milliards a intégralement été remboursée et la banque est bénéficiaire. A Genève, les 2,3 milliards qu'a coûté le sauvetage aux contribuables n'ont pas été remboursés malgré le retour de la BCGE à meilleure fortune.
2) Pascal Broulis a fait porter un peu plus que David Hiler sur la fonction publique la recapitalisation de la caisse de retraite des fonctionnaires. Et il a réussi en trois exercices à payer près de la moitié de la somme nécessaire.
3) Le chef des Finances vaudoises a profité de son expérience à la Banque cantonale pour mener à bien, de 2008 à 2013, la réforme de l'échelle des traitements des fonctionnaires, réforme que le magistrat PLR a conduite main dans la main avec le Conseil d'Etat et en particulier la ministre de l'Instruction publique Anne-Catherine Lyon. Lancé à Genève par David Hiler, le projet SCORE (qui est réalisé selon la même méthode et avec le même consultant que les Vaudois) a pris trois ans de retard.
4) Le Canton de Vaud a très largement bénéficié de l'arrêté Bonny (octroi d'allègements fiscaux) selon un rapport du Contrôle fédéral des finances cité par Domaine public*. «Où est le mal, rétorque Pascal Broulis, il faut savoir utiliser les instruments qu'on nous donne.»
5) Les Vaudois paient plus d'impôts que les Genevois. Un couple avec deux enfants dont l'un gagne 70'000 francs et l'autre 60'000 francs paient respectivement 14'691 francs d'impôt à Lausanne et 7'618 francs à Genève, selon le simulateur fiscal de la Confédération. 6) Last but not least, il y avait et il y a toujours en Pays de Vaud une majorité politique nette pour défendre des finances publiques saines. La Constitution de 2003 prescrit à son article 164 que «l'approbation d'un budget de fonctionnement déficitaire requiert la majorité absolue des membres du Grand Conseil». Genève a adopté sa nouvelle Constitution dix ans plus tard avec des cautèles financières moins rigoureuses. Son frein à l'endettement, que les députés viennent de renforcer le 13 novembre dernier, est combattu par un référendum des syndicats de la fonction publique.

Pas de report sur les communes

On entend souvent dire que le canton de Vaud s'est désendetté sur le dos des communes vaudoises. Pascal Broulis s'en défend vigoureusement et ne manque pas une occasion pour démontrer, chiffres à l'appui, que les liquidités des communes sont supérieures à celles du canton et que leur dette est faible. Cette bonne santé moyenne cache toutefois de grandes différences entre les municipalités et le fait qu'effectivement les communes ont vu leur participation à la facture sociale passer de 33% en 2001 à 50% depuis 2004. Un nouvel ajustement du mode de financement du système est intervenu en 2011.

Le magistrat vaudois balaie d'un même revers de main l'autre reproche que lui a adressé le professeur Soguel de l'Idheap, selon lequel Vaud aurait négligé d'investir. «Baliverne, répond le ministre vaudois des Finances, le canton a financé le M2 et d'autres infrastructures, ce qu'ont oublié de prendre en compte les experts.»

Les finances vaudoises ont encore un peu profité de la bascule fiscale opérée lors de la mise en œuvre de la nouvelle répartition des tâches entre le canton et ses communes (Etacom).

Vaud qui rit, Genève qui pleure

Le résultat de ces bonnes dispositions vaudoises donne au canton voisin une grosse longueur d'avance pour affronter la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III).

«Un bon ministre sait qu'il doit avoir une guerre d'avance», commente modestement Pascal Broulis. Donnera-t-il quelques conseils à son homologue genevois? «Chacun est maître chez lui. Il faut être persévérant, garder le sourire en toutes circonstances, savoir donner pour recevoir, rester humble et jouer collectif», dit le ministre avant de retourner aux affaires: «La commission des finances du Grand Conseil me réclame. Ça se passe bien».

Des choix différents à Genève

Rien de tout cela à Genève. Au bout du lac, les déficits ont permis durant les années 90 d'acheter la paix sociale. La majorité du Grand Conseil avait alors entériné les choix conjoncturels du Conseil d'Etat de creuser la dette plutôt que d'augmenter les impôts ou de tailler dans les dépenses. A la sortie de cette décennie, malgré la haute conjoncture du début des années 2000 et de celle de cette décennie, le Canton n'a toutefois pas su ralentir son train de vie et générer suffisamment de bénéfices pour regarnir ses poches trouées. Au contraire, le renflouement de la banque cantonale, de la caisse de retraite des fonctionnaires et la poursuite d'une politique d'investissements directs importante ont mangé à mesure les bénéfices réalisés pendant les belles années.

Les députés qui ont régulièrement voté des lois autorisant des dépenses tirent désormais le frein à l'endettement. Le seuil des 13 milliards semble jouer comme un épouvantail. Pourtant cette somme est moins élevée que les 8,6 milliards qu'affichait le canton de Vaud en 2003. D'une part, le PIB genevois a beaucoup augmenté en dix ans. D'autre part, le canton pèse plus à Genève dans l'ensemble des dépenses des collectivités publiques (communes comprises) que dans le canton de Vaud. Standards & Poors a maintenu la note AA- au canton de Genève qui le place au pied de la catégorie des meilleurs débiteurs du monde.

* Note: Selon un rapport du Contrôle fédéral des finances les largesses vaudoises ont représenté la moitié (48%) des abattements consentis dans l’ensemble de la Suisse. Et pourtant, le canton ne représente que 10,5% du revenu national. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné les résultats de 2007, ultime année où il était possible d’octroyer de nouveaux rabais. L’arrêté Bonny est aboli mais les exonérations déjà accordées pour cinq ans et renouvelables pour un second lustre restent valables encore deux ans. (TDG)

Créé: 02.12.2015, 15h55

Dettes cantonales

La dette publique des cantons de Vaud et de Genève. (Cliquer sur le graphique pour l'agrandir).

Genève: une fiscalité sociale

Le tableau ci-dessus (cliquer pour l'agrandir) permet de comparer la charge fiscale pour un couple avec deux enfants dans quelques villes du pays (impôt communal et cantonal) en fonction de différents niveaux de revenu.
Le canton de Genève est le cancre de la Suisse dans le domaine de l’imposition des personnes physiques, écrivait le magazine économique Bilan en février 2014. ça n'a pas changé depuis. Genève est le canton qui taxe le plus ses contribuables (34,9%). A l'autre bout de l'échelle de l'indice 2015 de l’exploitation du potentiel fiscal, on trouve sans surprise Schwyz (11,8%) et Zoug. En moyenne suisse, 26,4 % du potentiel de ressources sont grevés de redevances fiscales cantonales ou communales.
Genève est aussi remarquable, parce qu'il est aussi bien le plus frugal des cantons pour les bas revenus et un des plus gourmands pour les revenus élevés. Bref sa courbe de taxation des revenus est particulièrement sociale. (JFM)

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