Valeur locative: vers plus de transparence en attendant le verdict fédéral

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À l’heure où une éventuelle suppression de l’impôt sur la valeur locative refait surface à Berne, la pratique genevoise en la matière va être actualisée. Dans l’attente de l’issue du débat fédéral, notre canton s’adapte afin de satisfaire à cette obligation de la manière la plus lisible et transparente possible.

Pour rappel, la valeur locative est le montant que les propriétaires d’appartements et de villas habitant dans leur logement doivent ajouter à leurs revenus imposables. Elle correspond au loyer dont les propriétaires pourraient bénéficier s’ils louaient leur bien. En contrepartie, ceux-ci peuvent déduire de leurs impôts les intérêts versés sur leur emprunt immobilier, ainsi que les frais d’entretien. L’imposition de la valeur locative relève d’une règle fixée en 1990 par le droit fiscal fédéral, à laquelle les cantons ne peuvent pas déroger. De même, la Confédération exige des cantons qu’ils s’assurent que cette valeur corresponde au prix du marché, tout en leur laissant le soin de fixer les modalités de calcul.

À Genève, la détermination de la valeur locative était jusqu’ici régie par une méthode mise au point il y a plus de dix ans. Celle-ci prévoyait une indexation de la valeur tous les quatre ans à partir de 2009. La dernière adaptation aurait ainsi dû intervenir pour la période fiscale 2017. Cependant, l’annonce en ce début d’année d’une indexation à hauteur de 7,9% a suscité un certain nombre de réactions. Dans la foulée, le Grand Conseil votait une motion appelant à geler l’indexation de la valeur locative genevoise pour l’année 2017. Le Conseil d’État s’est prononcé favorablement sur cette motion en février, reconnaissant la nécessité de définir rapidement une méthode d’indexation plus adéquate. Les travaux entrepris après consultation des représentants des milieux immobiliers ont permis d’aboutir à une mise à jour du système de calcul de la valeur locative.

Le nouveau règlement, qui sera soumis au Conseil d’État dans le courant de l’automne, présente l’avantage d’une approche simplifiée et plus transparente. La valeur locative sera désormais fixée annuellement sur la base de données publiées par l’Office cantonal de la statistique et disponibles en ligne. Pour la période allant de 2013 – année de la dernière indexation – à 2018, elle s’établit à un taux d’environ 4,7%. Dès 2019, l’indexation sera mise à jour chaque année.

Pendant ce temps-là, la situation évolue à Berne. La semaine dernière, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États a recommandé de supprimer la valeur locative du régime de l’imposition du logement principal destiné à l’usage personnel. Sur le fond, la remise en question de cette mesure est bienvenue compte tenu des critiques récurrentes à son encontre. Il conviendra cependant de veiller à ce que cette proposition ne vienne pas prétériter l’accession à la propriété. (TDG)

Créé: 04.09.2018, 14h43


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