Nous ne sommes pas des vaches à lait

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

À l’occasion de la présentation du plan financier quadriennal, le Conseil d’État a dévoilé son intention d’augmenter de 100 millions la fiscalité des propriétaires d’appartement et de villa alors même qu’une immense majorité de ceux-ci fait partie de la classe moyenne.

Cette volonté apparaît comme étant décorrélée du fait que les ressources fiscales, à Genève, sont épuisées. Il n’y a plus de marge pour les hausses d’impôts. Celles-ci ne sont pas supportables, notamment au regard de l’observation faite selon laquelle l’argent restant aux ménages genevois après paiement de leurs charges est plus faible que dans les cantons de Vaud, du Valais ou de Fribourg.

La motivation du gouvernement est dictée par l’intense crise des dépenses que vit le Canton, dont les charges ne cessent d’augmenter. Le frein au déficit, qui sollicitera la population pour opérer des choix, semble, actuellement, le seul instrument qui permettra de limiter, un peu, des dépenses qui semblent hors de contrôle. Je m’interroge sur les intentions du Conseil d’État, qui laisse clairement apparaître que les propriétaires de leurs logements pourraient être amenés à financer PF17 alors qu’il semble chercher un soutien à ce projet essentiel pour Genève. En attendant, c’est par le biais de réévaluations fiscales des appartements et des villas (impôt sur la fortune) que le Conseil d’État souhaite faire rentrer 100 millions dans ses caisses! Cette hausse fiscale est présentée comme normale, la dernière revalorisation de ce type de biens étant intervenue en 1995.

En réalité, il n’en est rien. Les villas et les appartements sont, de toute manière, réévalués à l’occasion de tout transfert de propriété (ventes, donations, successions, etc.) Ainsi, une part non négligeable de ces objets ont déjà été réévalués. Il en résulte d’ores et déjà des rentrées fiscales supplémentaires. Par contre, pour les appartements et les villas qui ne font pas l’objet d’un changement de propriétaire, l’augmentation de fortune arguée par le Conseil d’État n’est que virtuelle. Ces biens ne sont pas négociables, ils sont donc très difficilement estimables. Ils ne sont pas disponibles sur le marché. Ils logent les familles qui en sont propriétaires.

La réévaluation découlerait d’une obligation fédérale qui se fonde sur la loi d’harmonisation fiscale? Impossible au regard des comparatifs intercantonaux. Les appartements et villas genevois sont plus chèrement évalués – déjà actuellement – par rapport aux biens vaudois ou valaisans. S’agissant de ce dernier canton, nous contribuons à hauteur de dizaines de millions à la péréquation intercantonale, qui dépend directement de l’assiette fiscale cantonale. En d’autres mots, en réévaluant les biens immobiliers, le Conseil d’État augmente aussi la péréquation intercantonale versée à des cantons plus raisonnables en matière d’impôts!

Finalement, il faut être certain que toute réforme de l’évaluation des appartements et des villas qui mènera globalement à une hausse des recettes de l’État sera combattue avec la dernière énergie.

Créé: 05.10.2018, 07h01

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

30 avions de Swiss immobilisés pour des problèmes de moteur
Plus...