Une entreprise sur dix a été contrôlée à Genève en 2017

Dumping salarialL’année dernière, 26% des 1479 sociétés genevoises soumises à contrôle n’étaient pas en ordre.

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Le bilan 2017 de la surveillance du marché genevois de l’emploi démontre que les contrôles ne faiblissent pas. Tant le nombre d’entreprises genevoises contrôlées (1479) que celui des travailleurs (16 012) sont en augmentation par rapport aux quatre années précédentes. Genève est particulièrement actif dans le domaine puisque 13,6% des entreprises contrôlées en Suisse le sont à Genève, alors que la proportion monte à 34,5% s’agissant des employés.

Dans 26% des contrôles d’entreprises, l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (Ocirt) a constaté des infractions (12% portaient sur de la sous-enchère salariale). Toutefois, 76% de ces litiges ont été réglés en procédure de conciliation.

Personnel détaché fragile

La proportion des cas d’infraction est beaucoup plus importante pour les entreprises étrangères détachant du personnel à Genève (265 contrôles) ainsi que pour les indépendants. Là, 75% des entreprises n’étaient pas en règle (30% pour de la sous-enchère). À nouveau, la conciliation a permis de résoudre 74% des cas.

Tout ne se règle pas ainsi puisque 52 entreprises se sont vues interdire l'utilisation de travailleurs détachés. De même, 72 indépendants ont été contraints de stopper leur activité car ils ne disposaient pas des autorisations requises.

Résultats des commissions paritaires

Un autre volet des contrôles est assuré par les commissions paritaires . Il concerne principalement le bâtiment, le nettoyage, le commerce de détail et les parcs et jardins. Les secteurs où la situation est la plus préoccupante sont le gros œuvre: 58% des entreprises genevoises contrôlées ne sont pas en ordre, principalement en raison de sous-enchère salariale.

Le résultat est en revanche un peu meilleur que celui enregistré par l'Ocirt concernant les entreprises étrangères utilisant du personnel détaché. A l'exception du nettoyage (60% des entreprises en faute), tous les autres secteurs comptent nettement plus de dossiers sans problème que l'inverse.

Créé: 12.06.2018, 19h39

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