«Une enquête administrative interne reste possible»

PolémiqueLe départ à la fin de juin du chef de cabinet de Pierre Maudet n’éteint pas toute enquête administrative.

Patrick Baud-Lavigne (à gauche), et Pierre Maudet (à droite).

Patrick Baud-Lavigne (à gauche), et Pierre Maudet (à droite). Image: Steeve Iuncker-Gomez / Archives

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Le directeur de cabinet de Pierre Maudet s’est lui aussi vu offrir le luxueux voyage à Abu Dhabi en novembre 2015 par un entrepreneur émirati lié au pouvoir. Après des semaines de polémique sur ce mystérieux séjour, son départ a été annoncé mercredi pour la fin du mois, en rejetant tout lien de cause à effet. Patrick Baud-Lavigne échappera-t-il pour autant à toute enquête d’ordre administrative? Pas sûr.

Contacté à plusieurs reprises, le haut cadre a toujours refusé de s’exprimer dans nos colonnes, en justifiant notamment le fait qu’il s’agissait de ses vacances. Pourtant, le bras droit d’un conseiller d’État peut-il accepter un cadeau de plusieurs milliers de francs d’un tiers proche d’un État étranger, même dans un cadre privé? La question divise. «Que le voyage soit privé ou professionnel ne change rien. Dans les deux cas, vu les faits portés à la connaissance du public jusqu’à présent, il est clair qu’il a reçu ce cadeau en raison de sa fonction, ce qui est proscrit», affirme Me Pierre Bayenet, par ailleurs député suppléant d’Ensemble à Gauche.

Pas de problème, nous assurait pourtant le 23 mai la porte-parole du Département présidentiel, «dès lors que ce déplacement supposément pris en charge par un tiers s’est fait dans un cadre strictement privé et non pas dans le cadre de l’exercice de ses fonctions officielles». Patrick Baud-Lavigne n’a donc pas fait l’objet d’un entretien de service, préalable à toute enquête administrative visant un collaborateur de l’État. Et, en quittant ses fonctions d’agent spécialisé au 30 juin, il échappe à ce type d’enquête, selon plusieurs spécialistes du droit. Mais pas à toutes.

La Commission de contrôle de gestion, qui examine une résolution du député d’Ensemble à Gauche Pablo Cruchon portant sur le voyage à Abu Dhabi, pourrait demander à entendre ces prochaines semaines ou mois Patrick Baud-Lavigne. Toutefois, comme il ne sera plus employé de l’État, il n’aura plus l’obligation de s’y soumettre. «L’hypothèse qu’il refuse de s’expliquer est peu probable, car cela ne ferait qu’augmenter les suspicions», avance Pierre Bayenet. Il évoque une autre piste: «Une enquête administrative pourrait être ouverte sans viser spécifiquement le fonctionnaire, mais dans le but d’établir les faits et d’éventuelles violations du droit.» Dans ce cadre-là, «Patrick Baud-Lavigne pourrait être entendu en qualité de partie ou de témoin et aurait l’obligation de collaborer ou de dire la vérité».

Qui déciderait de lancer une telle procédure? Le Conseil d’État, présidé, faut-il le rappeler, par Pierre Maudet, lui-même empêtré dans cette affaire… «Ce dernier n’est pas le seul à décider. Il faut une volonté politique du gouvernement», note Pierre Bayenet.

Reste le volet pénal du dossier. Saisi le 21 août 2017, le Ministère public a ouvert une procédure contre inconnu, du chef d’acceptation d’un avantage. Pierre Maudet et Patrick Baud-Lavigne revêtent le statut de personnes appelées à donner des renseignements. Des actes d’enquête sont toujours en cours. «Pour le moment, étrangement, le Parquet n’a pas saisi les députés d’une demande de levée de l’immunité concernant le président du Conseil d’État», s’étonne Pierre Bayenet.

Créé: 14.06.2018, 21h01

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